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Le conseil en évolution professionnelle (CEP)
AAH : Allocation aux Adultes Handicapés
AFAF : Aides aux Frais Associés à la Formation
AFE : Aide Forfaitaire à l'Employeur
AFEST : Action de Formation En Situation de Travail
AFF : Allocation de Fin de Formation
AFPA : Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes
AFPR : Action de Formation Préalable au Recrutement
AGEFIPH : Association de GEstion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées
AIF : Aide Individuelle à la Formation
ALE : Agence Locale pour l'Emploi
ANI : Accord National Interprofessionnel
ANPE : Agence Nationale Pour l'Emploi (Voir Pôle emploi)
APEC : Association Pour l'Emploi des Cadres
API : Allocation de Parent Isolé
APLD : Activité Partielle de Longue Durée
ARE : Aide au Retour à l'Emploi
ASP : Agence de Services et de Paiement
ASP : Allocation de Sécurisation Professionnelle
ASS : Allocation de Solidarité Spécifique
ASSEDIC : ASSociation pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce (Voir Pôle emploi)
BDES : Base de Données Economiques et Sociales
BDESE : Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales
BEP : Brevet d'Etudes Professionnelles
BIAF : Bordereau Individuel d'Accès à la Formation
BOPE : Bulletin Officiel Pôle emploi
BTS : Brevet de Technicien Supérieur
C2P : Compte Professionnel de Prévention
C3P : Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité
CA : Conseil d'Administration
CAF : Caisse d'Allocations Familiales
CAP : Certificat d'Aptitudes Professionnelles
CCE : Comité Central d'Entreprise
CCI : Chambre de Commerce et d'Industrie
CCN : Convention Collective Nationale
CDAPH : Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
CDC : Caisse des Dépôts et Consignations
CDD : Contrat de travail à Durée Déterminée
CDDI : Contrat de travail à Durée Déterminée d'Insertion
CDI : Contrat de travail à Durée Indéterminée
CE : Comité d'Entreprise
CEC : Compte d'Engagement Citoyen
CEP : Conseil en Evolution Professionnelle
CERFA : Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs
CFA : Centre de Formation d'Apprentis
CFP : Certificat de Formation Professionnelle
CGI : Code Général des Impôts
CGU : Conditions Générales d'Utilisation
CGSS : Caisses Générales de Sécurité Sociale
CHSCT : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
CIE : Contrat Initiative Emploi
CIE : Contrat d'Insertion par l'Economique
CIF : Congé Individuel de Formation
CIFRE : Convention Industrielle de Formation par la REcherche
CNAM : Caisse Nationale d'Assurance Maladie
CNAMTS : Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
CNASEA : Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles
CNAV : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
CNCP : Commission Nationale de la Certification Professionnelle
CNEFOP : Conseil National, de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelles
CNPE : Commission Nationale Pour l'Emploi
CNPEFP : Commission Nationale Pour l'Emploi et la Formation Professionnelle
COPACIF : COmité PAritaire du Congé Individuel de Formation
COPANEF : COmité PAritaire interprofessionnel National pour l'Emploi et la Formation
COPAREF : COmité PAritaire interprofessionnel Régional pour l'Emploi et la Formation
COPIRE : COmmission Paritaire Interprofessionnelle Régionale de l'Emploi
COTOREP : COmmission Technique d'Orientation et de REclassement Professionnel
CPA : Compte Personnel d'Activité
CPEFP : Commission Paritaire pour l'Emploi et la Formation Professionnelle
CPF : Compte Personnel de Formation
CPIR : Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale
CPNAA : Commission Paritaire Nationale d'Application de l'Accord
CPNE : Commission Paritaire Nationale de l'Emploi
CPNEF : Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation
CPNEFP : Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
CPNFP : Comité Paritaire National pour la Formation Professionnelle
CPNFPE : Comité Paritaire National pour la Formation Professionnelle et l'Emploi
CPRDFOP : Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles
CQP : Certificat de Qualification Professionnelle
CQPI : Certificat de Qualification Professionnelle Interbranche
CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
CREFOP : Conseil Régional, de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelles
CRP : Convention de Reclassement Personnalisé (Voir CSP)
CSA : Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage
CSE : Comité Social et Economique
CSG : Contribution Sociale Généralisée
CSP : Contrat de sécurisation Professionnelle
CSS : Code de la Sécurité Sociale
CT : Code du Travail
CTP : Contrat de Transition Professionnelle (Voir CSP)
CTP : CPF de Transition Professionnelle (Voir PTP)
CTT : Contrat de Travail Temporaire
CUI : Contrat Unique d'Insertion
DARES : Direction de l'Animation, de la Recherche, des Etudes et des Statistiques
DDTEFP : Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (Voir DIRECCTE)
DFP : Direction de la Formation Professionnelle
DGEFP : Direction Générale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
DIF : Droit Individuel à la Formation
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
DOM : Département d'Outre-Mer
DP : Délégué du Personnel
DROM-COM : Départements et Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer
DRT : Direction de la Réglementation du Travail
DRTEFP : Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (Voir DIRECCTE)
DSN : Déclaration Sociale Nominative
DUP : Délégation Unique du Personnel
DUT : Diplôme Universitaire de Technologie
ESAT : Etablissement et Service d'Aide par le Travail
ETAM : Employés Techniciens et Agent de Maîtrise
FAF : Fonds d'Assurance Formation
FNAL : Fonds National d'Aide au Logement
FOAD : Formation Ouverte et A Distance
FONGECIF : FONds de GEstion du Congé Individuel de Formation
FPC : Formation Professionnelle Continue
FPSPP : Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels
GEIQ : Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification
GNC : Groupe National de Contrôle
GPEC : Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
HTT : Hors Temps de Travail
IDCC : IDentifiant de Convention Collective
IRP : Institutions Représentatives du Personnel
JORF : Journal Officiel de la République Française
MSA : Mutualité Sociale Agricole
NAF : Nomenclature des Activités Françaises
OF : Organisme de Formation
OPACIF : Organisme Paritaire collecteur Agrée au titre du Congé Individuel de Formation
OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé
OPCO : Opérateurs de compétences
PARE : Plan d'Accès et de Retour à l'Emploi
PDC : Plan de Développement des Compétences
PIC : Plan d'Investissement dans les Compétences
PME : Petites et Moyennes Entreprises
PMQ : Parcours Modulaire Qualifiant
POE : Préparation Opérationnelle à l'Emploi
POEC : Préparation Opérationnelle à l'Emploi Collective
POEI : Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle
Pôle emploi : Service public de l'emploi issu de la fusion ANPE - ASSEDIC
PPAE : Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi
PSE : Plan de Sauvegarde de l'Emploi
PTP : Projet de Transition Professionnelle
PV : Procès Verbal
RFPE : Rémunération de Formation Pôle Emploi
RH : Ressources Humaines
RMI : Revenu Minimum d'Insertion
RNCP : Répertoire National des Certifications Professionnelles
RPS : Risques Psychosociaux
RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
RSA : Revenu de Solidarité Active
RTT : Réduction du Temps de Travail
SA : Société Anonyme
SARL : Société Anonyme à Responsabilité Limitée
SGFP : Secrétariat Général de la Formation Professionnelle
SIRET : Système d'Identification du Répertoire des ETablissements
SMIC : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
SPO : Service Public de l'Orientation
SPOTLV : Service Public de l'Orientation Tout au Long de la Vie
SPP : Section Professionnelle Paritaire
TIC : Technologies de l'Information et de la Communication
UE : Union Européenne
UNEDIC : Union Nationale pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce
URSSAF : Unions pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
VAE : Validation des Acquis de l'Expérience
VIE : Volontariat International en Entreprise
VRP : Voyageurs Représentants et Placiers
  •   Connaître le conseil en évolution professionnelle  
    Connaître le conseil en évolution professionnelle

    Le conseil en évolution professionnelle accompagne toute personne dans la formalisation et la mise en œuvre de ses projets d'évolution professionnelle, en lien avec les besoins économiques et sociaux existants et prévisibles dans les territoires.
    •  • Objet
      Objet
      Dispositions légales et réglementaires
      Stipulations conventionnelles (branche, interprofession, …)
      Toute personne peut bénéficier tout au long de sa vie professionnelle d'un conseil en évolution professionnelle, dont l'objectif est de favoriser l'évolution et la sécurisation de son parcours professionnel.
      (C. trav., art. L. 6111-6)

      L'opérateur du conseil en évolution professionnelle accompagne la personne dans la formalisation et la mise en œuvre de ses projets d'évolution professionnelle, en lien avec les besoins économiques et sociaux existants et prévisibles dans les territoires.
      Il facilite l'accès à la formation, en identifiant les compétences de la personne, les qualifications et les formations répondant aux besoins qu'elle exprime ainsi que les financements disponibles.
      (C. trav., art. L. 6111-6)

      Le conseil en évolution professionnelle constitue un processus d'appui à tout actif pour faire le point sur sa situation professionnelle, et, le cas échéant, élaborer, formaliser et mettre en œuvre une stratégie visant l'évolution professionnelle, l'insertion, le développement des compétences, la certification professionnelle, la mobilité interne ou externe, la reconversion, la transition professionnelle, la reprise ou création d'activité, etc.
      (Arrêté du 29/03/2019 - Point 1.1)

      En savoir plus En savoir plus sur les finalités du conseil en évolution professionnelle.

      CEP et CPF de transition professionnelle
      [L'opérateur du conseil en évolution professionnelle] accompagne les salariés dans le cadre de leurs projets de transition professionnelle […].
      (C. trav., art. L. 6111-6)

      CEP et démission pour reconversion
      Pour bénéficier de l'allocation d'assurance […], le travailleur salarié demande, préalablement à sa démission, un conseil en évolution professionnelle auprès des institutions, organismes ou opérateurs […], à l'exception de Pôle emploi et des [missions locales]. Le cas échéant, l'institution, l'organisme ou l'opérateur en charge du conseil en évolution professionnelle informe le travailleur salarié des droits qu'il pourrait faire valoir pour mettre en œuvre son projet dans le cadre de son contrat de travail.
      Le travailleur salarié établit avec le concours de l'institution, de l'organisme ou de l'opérateur le projet de reconversion professionnelle [nécessitant le suivi d'une formation ou un projet de création ou de reprise d'une entreprise].
      (C. trav., art. L. 5422-1-1)

      CEP et Compte personnel d'activité
      Le titulaire du CPA a droit à un accompagnement global et personnalisé destiné à l'aider à exercer ses droits pour la mise en œuvre de son projet professionnel. Cet accompagnement est fourni notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle […].
      (C. trav., art. L. 5151-1)

      Son objectif est de favoriser l'élaboration et la conduite d'un projet professionnel, que ce projet nécessite ou pas la mise en œuvre d'une formation ou que cette formation soit mise en œuvre ou non dans le cadre du CPF. Il doit contribuer au repérage des personnes confrontées à des situations d'illettrisme ou au manque de savoirs de bases.
      (ANI du 14/12/2013 - Art. 34)

      • Aucune branche professionnelle sélectionnée.
    •  • Objectifs opérationnels
      Objectifs opérationnels
      Dispositions légales et réglementaires
      Stipulations conventionnelles (branche, interprofession, …)
      L'offre de service du conseil en évolution professionnelle est définie par un cahier des charges arrêté par le ministre chargé de la formation professionnelle.
      (C. trav., art. L. 6111-6)

      Il contribue, tout au long de la vie active de la personne, à améliorer sa capacité à faire ses propres choix professionnels et à évoluer, notamment par l'accroissement de ses aptitudes, le développement de ses compétences et l'accès à de nouvelles qualifications professionnelles.
      (Arrêté du 29/03/2019 - Point 1.1)

      En savoir plus En savoir plus sur les finalités du conseil en évolution professionnelle.

      Ce conseil doit permettre à chaque personne de mieux identifier ses aptitudes ou compétences professionnelles et l'aider dans son orientation professionnelle.
      (ANI du 14/12/2013 - Art. 34)

      Le conseil en évolution professionnelle permet au salarié et au demandeur d'emploi :
      - D'être informé des différents dispositifs qu'il peut mobiliser pour réaliser un projet d'évolution professionnelle ;
      - De mieux connaître ses compétences, de les valoriser et d'identifier les compétences utiles à acquérir pour élaborer puis conduire son projet et favoriser ainsi son évolution professionnelle ;
      - D'être informé sur son environnement professionnel et l'évolution des métiers aux niveaux régional et national ;
      - D'identifier les emplois correspondant aux compétences et qualifications qu'il a acquises ;
      - De disposer d'une information complète sur les possibilités de formation existante aux niveaux régional, si possible par bassin d'emploi, et national.
      (ANI du 14/12/2013 - Art. 34)

      • Aucune branche professionnelle sélectionnée.
    •  • Personnes concernées
      Personnes concernées
      Dispositions légales et réglementaires
      Stipulations conventionnelles (branche, interprofession, …)
      Toute personne peut bénéficier tout au long de sa vie professionnelle d'un conseil en évolution professionnelle […].
      (C. trav., art. L. 6111-6)

      Le conseil en évolution professionnelle est accessible à tout actif quel que soit son statut.
      (Arrêté du 29/03/2019 - Point 1.2)

      En savoir plus En savoir plus sur le public bénéficiaire du conseil en évolution professionnelle.

      Toute personne peut bénéficier, à titre gratuit, d'un conseil en évolution professionnelle dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à son départ en retraite, quel que soit son statut.
      (ANI du 14/12/2013 - Art. 34)

      • Aucune branche professionnelle sélectionnée.
    •  • Information sur le CEP
      Information sur le CEP
      Dispositions légales et réglementaires
      Stipulations conventionnelles (branche, interprofession, …)
      [Les] institutions, organismes et opérateurs [en charge du conseil en évolution professionnelle] assurent l'information directe des personnes sur les modalités d'accès à ce conseil et sur son contenu […].
      (C. trav., art. L. 6111-6)

      [Les institutions, organismes et opérateurs du conseil en évolution professionnelle] assurent l'information directe des personnes sur les modalités d'accès à ce conseil et sur son contenu, notamment en organisant des sessions d'information des personnes en activité professionnelle et des demandeurs d'emploi au titre du conseil en évolution professionnelle.
      Ces institutions, organismes et opérateurs informent les personnes dès leur premier entretien sur les modalités d'accès et le contenu du conseil en évolution professionnelle […].
      (C. trav., art. D. 6111-5)

      [L'entretien professionnel] comporte également des informations relatives à la VAE, à l'activation par le salarié de son CPF, aux abondements de ce compte que l'employeur est susceptible de financer et au conseil en évolution professionnelle.
      (C. trav., art. L. 6315-1)

      Le conseil en évolution professionnelle fait l'objet d'une promotion […] à l'initiative des employeurs et des instances représentatives du personnel au niveau des branches professionnelles et de l'entreprise. Ainsi, les salariés sont informés au sein de l'entreprise de la possibilité de recourir au conseil en évolution professionnelle, notamment à l'occasion de leur entretien.
      (Arrêté du 29/03/2019 - Point 4.1)

      En savoir plus En savoir plus sur l'information concernant le conseil en évolution professionnelle.

      Tout salarié bénéficie d'un droit à l'information sur l'existence de ce service et sur les possibilités d'y accéder.
      (ANI du 11/01/2013 - Art. 16)

      • Aucune branche professionnelle sélectionnée.
  •   Mettre en œuvre le conseil en évolution professionnelle  
    Mettre en œuvre le conseil en évolution professionnelle

    Le conseil est gratuit.
    Il est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l'orientation.
    Il propose un accueil individualisé et un accompagnement personnalisé.
    Les opérateurs régionaux qui accompagnent les actifs occupés du secteur privé sont sélectionnés par un marché public.
    •  • Principes de la mise en œuvre
      Principes de la mise en œuvre
      Dispositions légales et réglementaires
      Stipulations conventionnelles (branche, interprofession, …)
      Le conseil est gratuit et est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l'orientation […].
      (C. trav., art. L. 6111-6)

      En savoir plus En savoir plus sur les principes et les modalités de mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle.

      Ce conseil est mis en œuvre au niveau local sur la base d'un service de proximité et de services à distance communs ou coordonnés entre les opérateurs, dans le respect d'un cahier des charges élaboré conjointement par le CPNFPE, l'Etat et les Conseils régionaux.
      Le cahier des charges permet notamment :
      - De garantir un maillage territorial permettant à chaque personne d'accéder à un service de conseil et d'accompagnement à proximité de son lieu de vie ou de travail ;
      - De renforcer la cohérence des informations accessibles aux conseillers et aux personnes qui les sollicitent ;
      - De renforcer la professionnalisation des pratiques de conseil et d'accompagnement.
      Le bénéficiaire doit pouvoir accéder à l'information utile à l'élaboration de son projet, dans le respect de la confidentialité de ce dernier, sans multiplier les sollicitations auprès de différents prestataires.
      (ANI du 14/12/2013 - Art. 34)

      • Aucune branche professionnelle sélectionnée.
    •  • Organismes concernés
      Organismes concernés
      Dispositions légales et réglementaires
      Stipulations conventionnelles (branche, interprofession, …)
      […] le conseil en évolution professionnelle est assuré par :
      - [Cap emploi et les missions locales] ;
      - Pôle emploi ;
      - [L'APEC], ainsi que ;
      - Les opérateurs [du conseil en évolution professionnelle à destination de l'ensemble des actifs occupés, hors agents publics,], après avis du bureau du CREFOP […].
      (C. trav., art. L. 6111-6)

      Désignation des opérateurs régionaux
      Le bureau [du CREFOP] rend [un] avis [sur les opérateurs à désigner pour la prise en charge du CEP à destination des actifs occupés du secteur privé].
      (C. trav., art. L. 6123-3)

      Les opérateurs régionaux sont financés par France compétences et sélectionnés par un marché public.
      (C. trav., art. L. 6111-6)

      France compétences sélectionne tous les 4 ans, dans le cadre [d'un] marché public […], les opérateurs chargés du conseil en évolution professionnelle susceptibles de bénéficier de ses dotations.
      (C. trav., art. R. 6123-27)

      L'Etat exerce un contrôle administratif et financier sur […] les organismes chargés de réaliser des conseils en évolution professionnelle qui sont financés à ce titre par France compétences […].
      (C. trav., art. L. 6361-2)

      Mise en œuvre régionale
      Les organismes [qui assurent le conseil en évolution professionnelle] ainsi que les organismes consulaires participent au service public régional de l'orientation.
      (C. trav., art. L. 6111-3)

      [La CPIR] suit la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle sur le territoire régional.
      (C. trav., art. L. 6323-17-6)

      • Aucune branche professionnelle sélectionnée.
    •  • Mobilisation du CEP
      Mobilisation du CEP
      Dispositions légales et réglementaires
      Stipulations conventionnelles (branche, interprofession, …)
      Le conseil est gratuit et est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l'orientation […].
      (C. trav., art. L. 6111-6)

      Le salarié peut bénéficier de prestations de conseil et d'accompagnement en amont comme en aval [de l'entretien professionnel] en sollicitant le conseil en évolution professionnelle […].
      (ANI du 14/12/2013 - Art. 1)

      • Aucune branche professionnelle sélectionnée.
    •  • Contenu du CEP
      Contenu du CEP
      Dispositions légales et réglementaires
      Stipulations conventionnelles (branche, interprofession, …)
      L'offre de service du conseil en évolution professionnelle est définie par un cahier des charges arrêté par le ministre chargé de la formation professionnelle.
      (C. trav., art. L. 6111-6)

      Le conseil en évolution professionnelle s'organise en deux niveaux :
      - Premier niveau de conseil : un accueil individualisé et adapté au besoin de la personne ;
      - Second niveau de conseil : un accompagnement personnalisé.
      (A. du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle, annexe)

      En savoir plus En savoir plus sur l'offre de services du conseil en évolution professionnelle.

      CEP et CPF de transition professionnelle
      Le projet [de transition professionnelle] du salarié peut faire l'objet d'un accompagnement par l'un des opérateurs financés par [France compétences] au titre du conseil en évolution professionnelle […]. Cet opérateur informe, oriente et aide le salarié à formaliser son projet. Il propose un plan de financement.
      (C. trav., art. L. 6323-17-2)

      Salariés n'ayant pas atteint un niveau de formation de niveau V
      Afin de bénéficier de [la majoration des droits au CPF], le salarié déclare remplir les conditions […] par l'intermédiaire du service dématérialisé [du CPF]. Cette déclaration peut être effectuée, à sa demande et selon les mêmes modalités, par son conseiller en évolution professionnelle.
      […]
      Une information spécifique portant sur les modalités de [cette déclaration], sur la majoration des droits en résultant, ainsi que sur les conséquences d'une déclaration frauduleuse ou erronée est fournie par l'intermédiaire du service dématérialisé [du CPF]. Cette information est également délivrée par le conseiller en évolution professionnelle, dans des conditions définies par le cahier des charges […].
      (C. trav., art. R. 6323-3-1)

      Données à caractère personnel du CPA
      Les agents des organismes de conseil en évolution professionnelle […] sont habilités, lorsque le titulaire y consent, à accéder aux données [issues de l'utilisation des services en ligne du CPA] se rapportant à ses profils, parcours, compétences et projets professionnels dans les limites strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions.
      (C. trav., art. R. 5151-5)

      CEP et bilan de compétences
      [Le document de synthèse du bilan de compétences] peut être communiqué, à [la demande du bénéficiaire du bilan], à l'opérateur du conseil en évolution professionnelle […].
      (C. trav., art. L. 6313-4)

      Le bilan de compétences peut notamment être effectué dans le cadre du conseil en évolution professionnelle […]. A cet effet, le titulaire du [CPF] est informé de la possibilité de s'adresser à un organisme de conseil en évolution professionnelle pour être accompagné dans sa réflexion sur son évolution professionnelle, préalablement à la décision de mobiliser ses droits pour effectuer un bilan. Cette information est fournie par l'intermédiaire du service dématérialisé [du CPF].
      (C. trav., art. D. 6323-6)

      CEP et VAE
      [En cas de formation complémentaire], l'organisme chargé de [l'accompagnement à la VAE] peut s'appuyer sur les propositions d'un représentant d'un des organismes [de conseil en évolution professionnelle].
      (C. trav., art. R. 6423-3)

      • Aucune branche professionnelle sélectionnée.
Informations non-contractuelles