Tableau

Modalités de calcul de la rémunération
Article D. 6323-18-4 du code du travail



Salaire moyen de référence

Durée de la formation

Pour la 1ère année ou pour les premières 1 200 heures

Pour les années suivantes ou à partir de la 1201ème heure



Salaire moyen de référence
inférieur ou égal
à 2 fois le SMIC


100 %
du salaire moyen de référence


100 %
du salaire moyen de référence


Salaire moyen de référence
supérieur
à 2 fois le SMIC
*


90 %
du salaire moyen de référence
*


60 %
du salaire moyen de référence


*Dans ces cas, le montant obtenu ne peut être inférieur à 2 fois le SMIC.

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