I. - Sont prises en compte dans une demande de VAE l'ensemble des activités professionnelles :
- Salariées ;
- Non salariées ;
- Bénévoles ;
- De volontariat, ou ;
- Exercées par une personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau […], ou ;
- Exercées dans le cadre de responsabilités syndicales, d'un mandat électoral local ou d'une fonction élective locale.

Lorsqu'il s'agit d'activités réalisées en formation initiale ou continue, peuvent être prises en compte :
- Les périodes de formation en milieu professionnel ;
- Les périodes de mise en situation en milieu professionnel ;
- Les stages pratiques, et ;
- Les périodes en entreprise des préparations opérationnelles à l'emploi.

Peuvent également être prises en compte les périodes d'activité réalisées en milieu professionnel avec l'accompagnement d'un tuteur dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat de travail aidé.

II. - Sont prises en compte les activités en rapport direct avec la certification professionnelle pour lequel la demande est déposée, que ces activités, qui peuvent être de nature différente, aient été exercées de façon continue ou non. La durée minimale d'activité requise pour qu'une candidature soit recevable correspond à la durée de travail annuelle résultant de l'application durant cette période de la durée légale du travail, soit 1 607 heures.

La durée des activités mentionnées au deuxième alinéa du I doit représenter moins de la moitié des activités prises en compte.

Article R. 335-6 du code de l'Education.

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Peuvent donner lieu à validation toutes études supérieures suivies par le candidat dans un établissement ou un organisme de formation public ou privé, en France ou à l'étranger, quelles qu'en aient été les modalités et la durée.

Peuvent également donner lieu à validation, les acquis de l'expérience correspondant à l'exercice d'activités dont la nature et la durée sont définis à l'article R. 335-6.

Article R. 613-33 du code de l'Education.

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