Jurisprudence
L'employeur, tenu d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, a le devoir d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leurs emplois.
(Cass. Soc. 25 février 1992 "Sté Expovit c/ Mme Dehaynain", Bulletin 1992 V n° 122 p. 74)
L'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi.
Un manquement de l'employeur dans l'exécution du contrat de travail, entraîne un préjudice (distinct de la rupture de ce dernier).
(Cass. Soc. 23 octobre 2007)
Un salarié qui refuse, sans motif légitime, de suivre une action de formation décidée par l'employeur dans l'intérêt de l'entreprise, commet un comportement fautif.
(Cass. Soc. 5 décembre 2007)
Actions d'adaptation
L'employeur doit veiller au maintien de la capacité d'un salarié à occuper un emploi, notamment au regard de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Les actions d'information ou de transmissions de consignes sur les conditions d'ergonomie, de sécurité, les directives transmises à travers les chaînes hiérarchiques, fonctionnelles ou organisationnelles, etc., nécessaires à l'occupation d'un poste de travail, ne peuvent pas être considérées en elles-mêmes comme des actions de formation, y compris en cas de changement de poste ou de modification des conditions de travail au poste, à la suite d'un changement de matériel par exemple.
Il en résulte que ne peuvent être considérées comme imputables sur l'obligation de participation des employeurs des actions présentée comme d'adaptation et qui ne seraient pas organisées en référence précise avec un poste de travail ou une fonction dans l'entreprise.
Sont exclues :
- Les actions "comportementales" destinées à des publics indifférenciés ou hétérogènes, et donc sans relation avec un poste ou une fonction ;
- Les actions qui relèvent de l'organisation générale (d'un service ou d'une entreprise) sans référence précise au poste de travail et aux compétences à acquérir (Exemples : démarche qualité, mise en conformité avec des normes qui ne constituent pas, en elles-mêmes, des actions de formation) ;
- Les actions généralistes prenant la forme de session d'information, de test d'évaluation, d'actions de conseil et suivi thérapeutique ou d'hygiène, de sensibilisation à des questions de société, etc. (Exemples : sécurité routière, lutte contre les toxicomanies, etc.).
(Circ. DGEFP n°2006/35 du 14/11/2006)
Définition du poste de travail
Un poste de travail est un espace aménagé et équipé en vue de l'exécution d'une tâche.
(Circ. DGEFP n°2006/35 du 14/11/2006)