Précisions
Le programme préétabli
Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011 relative aux textes modifiant
les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle

Les objectifs :
L'objectif d'une action de formation professionnelle correspond au but précis qu'elle se propose d'atteindre et vise à une évolution des savoirs et des savoir-faire des bénéficiaires de l'action à partir de leurs connaissances, compétences, qualifications et besoins.

Le programme :
En cohérence avec les objectifs déterminés, l'action de formation doit se dérouler selon un programme préalablement établi.

Celui-ci se présente sous la forme d'un document écrit qui retrace les différentes étapes intermédiaires à parcourir par le stagiaire en vue d'atteindre l'objectif visé ainsi que les modalités de déroulement de ces phases d'apprentissage. Il peut s'agir d'acquisition de connaissances théoriques, de leur mise en pratique, de gestes techniques et professionnels, etc.

Dans l'appréciation de l'exécution de ce programme, il doit être tenu compte des circonstances dans lesquelles il s'exécute et notamment de son adaptation au public ou à certaines situations individuelles. Ce programme précise les moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement ainsi que les moyens permettant de suivre l'exécution de l'action et d'en apprécier les résultats. Il fait partie de la liste des documents que le dispensateur de formation doit remettre au stagiaire, en application des dispositions de l'article L. 6353-8 (Information préalable du stagiaire).

Les moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement :
Les moyens pédagogiques et techniques s'entendent des éléments matériels de la formation qui doivent être prévus et mentionnés dans la description de l'action de formation. Ils comportent notamment des supports pédagogiques et techniques sans lesquels l'action serait vidée de son sens ou de son efficacité (salles de formation, équipements divers, documentation, outils pédagogiques…).

Quant à l'encadrement, il s'agit des personnes disposant des compétences techniques, professionnelles pratiques ou théoriques en rapport avec le domaine de connaissances concerné et ayant, pour les formateurs, la capacité de transmettre leurs connaissances.

Les organismes de formation doivent produire les éléments permettant d'apprécier la correspondance des titres et qualités des formateurs aux prestations réalisées.

Les moyens pédagogiques se différencient des méthodes pédagogiques ou didactiques dont le choix est laissé au formateur ou au responsable de la formation.

Les moyens permettant de suivre l'exécution de l'action et d'en apprécier les résultats :
Le suivi de l'exécution de l'action et l'appréciation des résultats de cette action relève de la responsabilité du dispensateur de formation en lien avec le commanditaire de l'action. Ce suivi et cette évaluation peuvent être organisés à l'aide de documents tels que rapports ou mémoires, comptes rendus, listes d'émargements des stagiaires, etc.

Les dispensateurs de formation sont tenus de justifier de la réalité des actions qu'ils dispensent. Il est communément admis, pour les stages en présentiel, que les feuilles de présence signées des stagiaires et du ou des formateurs, par demi-journée de formation, sont des pièces essentielles pour justifier de la réalité d'une action.

L'appréciation des résultats doit pouvoir se faire à travers la mise en oeuvre d'une procédure d'évaluation qui permette de mesurer l'efficacité de l'action au regard des objectifs globaux assignés. L'évaluation des résultats peut donc prendre différentes formes dont l'évaluation des acquis du stagiaire à l'issue de la formation : évaluation par le stagiaire de l'atteinte des objectifs, de la qualité de la formation et des intervenants.
L'évaluation des acquis des stagiaires peut se concrétiser par des tests réguliers de contrôle des connaissances, des examens professionnels, des fiches d'évaluation ou des entretiens avec un jury professionnel.




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