L'obligation d'information incombe en principe à l'organisme dispensateur de formation, mais il peut être admis, s'agissant d'actions financées par l'employeur, que celui-ci, en accord avec l'organisme, assure lui-même la transmission des documents aux stagiaires. Néanmoins, en cas de contrôle, la charge de la preuve du respect de cette obligation d'information repose sur l'organisme.

Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires :

Les stagiaires devront désormais se voir remettre avant leur inscription définitive "les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires par l'entité commanditaire de la formation".

L'entité commanditaire de la formation est celle qui est à l'initiative de la formation, c'est-à-dire :
- Soit l'employeur ;
- Soit les OPCA dans le cadre de leurs missions ;
- Soit les financeurs publics.

Cette personne peut recueillir les éventuels griefs au sujet de la formation dispensée.

---