Précisions
L'attestation de fin de formation
Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011 relative aux textes modifiant
les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle

L'attestation a pour objet de permettre à la personne de capitaliser les résultats des formations qu'elle suit tout au long de sa vie, notamment les actions de courte durée ne donnant pas lieu à une certification.
Elle doit donc contenir les indications pertinentes pour donner du sens à cette capitalisation.

Concrètement :

Les objectifs doivent être exprimés de manière opérationnelle, c'est-à-dire en termes de comportement ou d'activité observable lorsque la personne est en situation de travail ;
La nature et la durée de l'action sont exprimées de manière précise.

L'attestation doit être remise au stagiaire. Ce point constitue une règle relative à la réalisation des actions de formation qui doit être respectée selon le cas par l'organisme de formation ou l'employeur.
La justification du respect de cette obligation peut se faire par tout moyen conformément aux dispositions des articles L. 6362-2, L. 6362-6 ou R. 6332-25. Ainsi, l'attestation peut être établie en double exemplaire, la feuille d'émargement du dernier jour de formation peut prévoir la remise de l'attestation, etc.





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