Les critères d'appréciation :
(Article R. 6316-1 CT)
Les critères mentionnés à l'article L. 6316-1 sont :
1o L'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
2o L'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires ;
3o L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation ;
4o La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
5o Les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus ;
6o La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
Les organismes financeurs s'assurent en outre du respect des dispositions des articles L. 6352-3 à L. 6352-5 [(règlement intérieur)], L. 6353-1 [(convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation)], L. 6353-8 et L. 6353-9 [(obligations vis-à-vis du stagiaire)].
Catalogue de référence :
(Article R. 6316-2 CT)
Les organismes financeurs mentionnés à l'article L. 6316-1 [(OPCA, OPACIF, Etat, Régions, Pôle emploi et AGEFIPH)] inscrivent sur un catalogue de référence les prestataires de formation qui remplissent les conditions définies à l'article R. 6316-1 :
1o Soit dans le cadre de leurs procédures internes d'évaluation ;
2o Soit par la vérification que le prestataire bénéficie d'une certification ou d'un label au sens de l'article R. 6316-3.
Ce catalogue est mis à la disposition du public par chacun de ces organismes.
Certifications ou labels :
(Article R. 6316-3 CT)
Les certifications ou labels dont les exigences sont conformes aux critères mentionnés à l'article R. 6316-1 sont inscrits sur une liste établie par le CNEFOP selon des modalités qu'il détermine. Cette liste est mise à la disposition du public.
A noter :
Deux listes sont publiées sur le site du CNEFOP (
http://www.cnefop.gouv.fr/qualite/) et reprises ci-dessous :
Liste des certifications et labels généralistes du CNEFOP
Les certifications et labels qualité référencés par le CNEFOP
comme satisfaisants au Décret du 30 juin 2015 sont :
Mis en ligne: 22 mars 2018
Liste des certifications et labels spécialisés du CNEFOP
Les certifications et labels qualité référencés par le CNEFOP
comme satisfaisants au Décret du 30 juin 2015 sont :
Mis en ligne: 22 mars 2018
Adéquation financière :
(Article R. 6316-4 CT)
Les organismes financeurs mentionnés à l'article L. 6316-1 [(OPCA, OPACIF, Etat, Régions, Pôle emploi et AGEFIPH)] veillent à l'adéquation financière des prestations achetées aux besoins de formation, à l'ingénierie pédagogique déployée par le prestataire, à l'innovation des moyens mobilisés et aux tarifs pratiqués dans des conditions d'exploitation comparables pour des prestations analogues.
Publicité :
(Article R. 6316-5 CT)
Les organismes financeurs mentionnés à l'article L. 6316-1 [(OPCA, OPACIF, Etat, Régions, Pôle emploi et AGEFIPH)] mettent à disposition des organismes de formation, des entreprises et du public, selon des modalités qu'ils déterminent, des informations relatives aux outils, méthodologies et indicateurs permettant de faciliter l'appréciation de la qualité des formations dispensées.