Les OPCO peuvent prendre en charge au titre de la section financière [des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés] la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés des entreprises de moins de 50 salariés en formation, dans la limite du coût horaire du SMIC par heure de formation, selon les modalités définies par le conseil d'administration de l'OPCO […].

Les frais annexes [des actions de formation du plan de développement des compétences] couvrent les frais de transport, de restauration et d'hébergement afférents à la formation suivie. Lorsque les formations se déroulent pour tout ou partie en dehors du temps de travail, les frais de garde d'enfants ou de parents à charge peuvent également être pris en charge selon les modalités définies par le conseil d'administration […].

Le conseil d'administration détermine les priorités, les critères et les conditions de prise en charge des demandes présentées par les employeurs.
(Art. D. 6332-39 CT)