Prestataire de formation :
Un seul organisme de formation
La formation réalisée dans le cadre d'une POE individuelle ne peut faire intervenir qu'un seul organisme de formation qu'il soit interne ou externe à l'entreprise. Si un module de formation ne peut être réalisé par l'organisme de formation choisi par l'employeur, il appartient à cet organisme de formation de sous-traiter la partie de la formation qu'il ne peut réaliser lui-même.
Formation par l'employeur
Une période de formation en direct par l'employeur (tutorat) peut être prévue sauf pour les particuliers employeurs. La période de tutorat doit nécessairement être associée à une période de formation en organisme de formation (interne ou externe).
Embauche dans l'organisme de formation interne
En outre, lorsque l'embauche doit avoir lieu dans l'organisme de formation interne à l'entreprise, la formation doit être réalisée par un prestataire externe pour que la POE individuelle soit mobilisable (avec le cas échéant une période de formation en tutorat au sein de l'organisme de formation interne).
Immersion en entreprise :
Durée maximale
L'organisme de formation externe qui réalise la formation dans le cadre d'une POE individuelle peut prévoir une période d'immersion en entreprise. La durée de cette immersion en entreprise ne peut être supérieure à un tiers du temps de la formation réalisée par cet organisme.
Des dérogations au seuil précité peuvent, toutefois, être accordées après avis du directeur d'agence de Pôle emploi lorsqu'il s'agit de formations répondant à des besoins en emplois identifiés dans le (ou les) bassin(s) d'emploi concerné(s) et que la durée de ce stage pratique semble justifiée par rapport au type d'emploi concerné.
Entreprise distincte
En outre, cette immersion en entreprise doit nécessairement, pour ne pas être considérée comme du tutorat, être réalisée dans une entreprise distincte juridiquement de l'entreprise signataire de la convention POE individuelle.
En effet, constituerait du tutorat, l'immersion réalisée dans l'entreprise signataire de la convention POE individuelle ou dans un de ses établissements. Cette période d'immersion devrait alors être supprimée du plan de formation de l'organisme de formation et être mentionnée comme du tutorat dans la convention POE individuelle et ne serait pas financée.