Précisions Pôle emploi
Autres contrats
Délibération Pôle Emploi n°2012-39
BOPE n°72 du 18/07/2012

CDI de chantier
Il n'est pas interdit de mobiliser la POE individuelle pour une embauche en CDI de chantier car seules les modalités de licenciement rendent ce contrat spécifique par rapport au CDI de droit commun.

Contrat aidé
Il n'y a pas d'interdiction de principe d'attribuer une POE individuelle préalablement à une embauche en contrat aidé (CUI-CIE, CUI-CAE), mais ces embauches devraient concrètement être marginales.
En effet, la formation réalisée par le biais de la POE individuelle doit être pertinente et complémentaire au regard des actions de formation qui seront réalisées pendant le contrat de travail et pour lesquelles l'employeur percevra une aide financière.
Avant d'attribuer la POE individuelle, il conviendra de vérifier que l'action de formation envisagée est véritablement nécessaire avant l'embauche et qu'elle ne peut être mobilisée au cours du contrat de travail.

Mandataire social
Un mandataire social peut bénéficier d'une POE individuelle si après la formation, ce dernier a le statut de salarié au sein de l'entreprise.
Ainsi si le mandat social est détenu dans une entreprise et que l'embauche est prévue dans une autre entreprise, il est possible de conclure une POE individuelle avec l'entreprise signataire du contrat de travail sans autre formalité.
En revanche, lorsque l'embauche doit avoir lieu dans l'entreprise où le stagiaire détient un mandat social, il convient de faire réaliser préalablement une étude mandataire afin de déterminer si le contrat de travail pourra être valablement conclu au terme de la formation.




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