Critères de durée et de coût modulables
Les critères durée et coût de la formation doivent être modulés en fonction de la nécessité et de la qualité de la formation. La formation doit, en effet, être véritablement nécessaire avant l'embauche et ne doit pas pouvoir être mobilisée au cours du contrat de travail. La durée et le coût de la formation doivent, en outre, être en rapport avec la durée du contrat sur lequel débouche la formation et le profil du demandeur d'emploi selon qu'il est ou non éloigné de l'emploi.
Organisme de formation interne et organisme de formation externe
Afin de faciliter la distinction entre organisme de formation interne et organisme de formation externe et la détermination du montant de l'aide, il a été convenu que doit être qualifié d'organisme de formation externe, l'organisme de formation qui dispose :
- D'un numéro de SIREN différent de celui de l'entreprise avec laquelle la convention POE individuelle est signée (il s'agit donc bien juridiquement d'une entreprise distincte), et ;
- D'un numéro de déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation.
En revanche, un SIRET différent n'est pas un critère suffisant pour considérer que l'organisme de formation est externe à l'entreprise.
Dépenses de tutorat :
Les périodes de tutorat en entreprise, adossées à l'action de formation sont :
Possibles et prises en compte dans la durée du plan de formation dans la limite de 400 h, mais ;
Non prises en charge financièrement par Pôle emploi.