Précisions Pôle emploi
La contribution de Pôle emploi à la POEC
Délibération Pôle Emploi n°2018-04 du BOPE n°8 du 26/01/2018
Contribution de Pôle emploi
La contribution de Pôle emploi consiste en la mobilisation de la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) et de l'aide à la mobilité, pour les demandeurs d'emploi qui y sont éligibles, lors de formations financées dans le cadre de la POE collective.
Cette contribution peut également résider dans le cofinancement de la formation et, le cas échéant, le versement de frais de gestion, dans des conditions fixées par une convention entre l'OPCA et Pôle emploi, sans que le cofinancement ne puisse dépasser 75% maximum du coût pédagogique total de la formation sauf conditions spécifiques prévues par l'Etat.
Lorsque le cofinancement est mis en œuvre dans le cadre d'une convention entre l'Etat et Pôle emploi, celle-ci précise, le cas échéant, les conditions de versement d'un montant forfaitaire de frais de gestion.
Répartition du budget alloué par Pôle emploi aux OPCA pour le cofinancement des coûts pédagogiques des POE collectives
Lorsque Pôle emploi décide de contribuer au co-financement de POE collectives, il lance un appel à projets.
Suite aux propositions des OPCA sur les contenus et la localisation des POE collectives, Pôle emploi répartit le montant global alloué à chacun. La validation des formations proposées s'appuie sur l'analyse de la situation des besoins des entreprises identifiées entre l'OPCA et une ou plusieurs branches professionnelles, complétée en tant que de besoin par le diagnostic de Pôle emploi.
Le directeur général est compétent pour décider du lancement par Pôle emploi d'un appel à projet portant sur des POE collectives et signer les conventions ad hoc.