SPP Artisanat alimentaire
• Boucherie, boucherie-charcuterie• Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
• Charcuterie de détail
• Confiserie, chocolaterie, biscuiterie
• Pâtisserie
• Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
SPP Communication graphique et du multimédia
• Imprimerie de labeur et industries graphiques• Logistique de communication écrite directe (Entreprises de)
• Sérigraphie (industries)
SPP Expertise
• Cabinets d'expertises en automobiles• Sociétés d'expertises et d'évaluations
SPP Juridique
• Cabinets d'avocats - Avocats salariés• Cabinets d'avocats - Salariés non-avocats
SPP Officiers Publics et Ministériels
• Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires :- Commissaires-priseurs judiciaires et SVV
- Etudes d'huissiers de justice
• Notariat
• Professions réglementées auprès des juridictions :
- Administrateurs et mandataires judiciaires
- Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
- Greffes des tribunaux de commerce
SPP Santé
• Cabinets dentaires• Cabinets et cliniques vétérinaires - Non-vétérinaires
• Cabinets et cliniques vétérinaires - Vétérinaires
• Cabinets médicaux
• Laboratoires de biologie médicale
• Pharmacie d'officine
Particuliers employeurs et emploi à domicile
• Assistants maternels du particulier employeur• Particulier employeur (Salariés du)
26 SPP « monobranche »
• Aéraulique (installation, entretien, réparation)• Assainissement et maintenance industrielle
• Coiffure et professions connexes
• Combustibles solides, liquides, gazeux (négoce)
• Dentaires (laboratoires de prothèses)
• Désinfection, désinsectisation, dératisation (Entreprises de)
• Détaillants en chaussures
• Entreprises d'architecture
• Esthétique - cosmétique et enseignement
• Fleuristes, vente et services des animaux familiers
• Gardiens, concierges et employés d'immeubles
• Habillement et articles textiles (Commerce de détail)
• Immobilier
• Librairie
• Maintenance des matériels
• Mareyeurs-expéditeurs
• Médico-techniques (négoce et prestations de services)
• Miroiterie, transformation et négoce du verre
• Parfumerie sélective
• Pompes funèbres
• Prestataires de services (secteur tertiaire)
• Promotion immobilière
• Remontées mécaniques et domaines skiables
• Répartition pharmaceutique
• Services à la personne (Entreprises de)
• Structures associatives cynégétiques (Personnels des)
• Taxis
Pâtisserie (IDCC 1267)
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Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Convention collective (Extrait) - Chapitre V : Apprentissage - Formation professionnelle |
• Convention collective (Extrait) - Article 28 : Travail de nuit |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Secteur alimentaire - Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire |  |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de CQP transversaux du secteur alimentaire | |
• Secteur alimentaire - Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle | |
• Secteur alimentaire - Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi |
• Secteur alimentaire - Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de CQP transversaux du secteur alimentaire | |
• Secteur alimentaire - Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application (de l'accord du 26 mai 2004 sur l'observatoire) |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM | |
• Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA | |
• Secteur alimentaire - Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 61 du 21 mai 2008 relatif au travail de nuit | |
• Avenant n° 55 du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle - (Abrogé) | |
• Avenant n° 54 du 8 septembre 2005 relatif à la création du CQP « gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie » | |
• Avenant n° 4 du 16 juin 2005 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation | |
• Avenant n° 3 du 16 juin 2005 relatif aux contributions à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 52 du 28 septembre 2004 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation |
• Avenant n° 50 du 28 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle - (Abrogé) | |
• Secteur alimentaire - Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation | |
• Avenant n° 44 du 11 octobre 2001 relatif au rôle de la commission paritaire nationale de négociation | |
Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (Détaillants et détaillants-fabricants) (IDCC 1286)
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Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Convention collective (Extrait) - Annexe II : Classifications |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Avenant du 30 novembre 2021 à l'accord du 16 mars 2021 relatif au renouvellement du dispositif d'APLD |
• Avenant n° 39 du 26 octobre 2021 à l'annexe III « Salaires » | |
• Accord du 16 mars 2021 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD) | |
• Avenant n° 5 du 29 octobre 2019 à l'annexe II du 27 juin 2007 relatif aux classifications | |
• Secteur alimentaire - Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle | |
• Secteur alimentaire - Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi |
• Secteur alimentaire - Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de CQP transversaux du secteur alimentaire | |
• Secteur alimentaire - Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application (de l'accord du 26 mai 2004 sur l'observatoire) |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM | |
• Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation de l'OPCA | |
• Secteur alimentaire - Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 14 du 18 juin 2008 relatif à l'organisation du temps de travail | |
• Avenant n° 4 du 27 juin 2007 à l'annexe II classifications | |
• Avenant n° 1 du 28 juin 2006 relatif à la création d'un CQP « gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale en chocolaterie-confiserie » - Annexes |
• Avenant n° 1 du 28 juin 2006 relatif à la création d'un CQP « gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale en chocolaterie-confiserie » | |
• Avenant du 30 juin 2005 relatif à la création d'une CPNEFP | |
• Avenant n° 4 du 16 juin 2005 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation - (Abrogé) | |
• Avenant n° 3 du 16 juin 2005 relatif aux contributions à la formation professionnelle - (Abrogé) | |
• Avenant n° 12 du 9 novembre 2004 portant sur les contributions à la formation professionnel |
• Secteur alimentaire - Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation | |
Charcuterie de détail (IDCC 953)
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Texte traitant de la Pro-A Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Convention collective (Extrait) - Article 39 : Création de certificats de qualification professionnelle |
• Convention collective (Extrait) - Article 37 : Commission paritaire nationale de l'emploi |
• Convention collective (Extrait) - Article 35.5 : Contrat de professionnalisation |
• Convention collective (Extrait) - Article 19.1 : Travail à temps partiel |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Avenant n° 48 du 7 décembre 2022 relatif à l'activité partielle longue durée |
| Avenant n° 46 du 8 novembre 2022 relatif à la mise en place d'une période « Pro-A » | |
• Avenant n° 40 du 27 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) | |
• Secteur alimentaire - Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de CQP transversaux du secteur alimentaire | |
• Secteur alimentaire - Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle | |
• Secteur alimentaire - Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi |
• Secteur alimentaire - Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de CQP transversaux du secteur alimentaire | |
• Secteur alimentaire - Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application (de l'accord du 26 mai 2004 sur l'observatoire) |
• Avenant n° 14 du 5 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM | |
• Avenant n° 12 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation d'un nouvel OPCA | |
• Secteur alimentaire - Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 112 du 4 avril 2007 portant modification des avenants nos 96, 101 et 106 et décisions d'agrément | |
• Avenant du 26 juin 2006 relatif aux versements aux CFA |
• Avenant n° 106 du 4 juillet 2005 relatif à la mise en place d'un CQP mention complémentaire charcuterie | |
• Avenant n° 105 du 8 février 2005 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 104 du 8 février 2005 sur les modalités de la négociation collective | |
• Avenant n° 101 du 24 septembre 2004 relatif au contrat de professionnalisation | |
• Secteur alimentaire - Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation | |
• Accord du 2 décembre 2003 relatif aux versements destinés aux CFA |
• Avenant n° 96 du 7 juillet 2003 relatif à la mise en place d'un certificat de qualification professionnelle « traiteur, organisateur de réceptions » | |
• Avenant n° 95 du 4 avril 2003 complétant l'avenant n° 92 sur la grille des qualifications et relatif à la formation des « traiteurs de réceptions » | |
Boulangerie-pâtisserie (Entreprises artisanales) (IDCC 843)
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Texte traitant de la Pro-A Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Convention collective (Extrait) - Article 39 : Formation professionnelle tout au long de la vie |
• Convention collective (Extrait) - Article 38 : Apprentissage |
• Convention collective (Extrait) - Article 23 : Travail de nuit |
• Convention collective (Extrait) - Article 8 : Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle |
• Convention collective (Extrait) - Article 7 : Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Avenant n° 131 du 21 avril 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 39 « Formation professionnelle tout au long de la vie ») | |
| Accord paritaire du 28 octobre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) | |
• Bouches-du-Rhône - Avenant n° 1 du 30 octobre 2017 à l'accord départemental du 20 juin 2012 relatif aux salaires des apprentis | |
• Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 7 novembre 2014 relatif au travail du dimanche | |
• Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la convention | |
• Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 24 mars 2004 relatif à la rémunération des apprentis | |
• Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 39 du 23 juin 1998 relatif aux salaires et jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté |
• Charente - Accord du 22 juin 1995 relatif à la rémunération des apprentis |
• Rhône - Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux primes au 1er juillet 2007 | |
• Vaucluse - Avenant du 15 juin 2011 relatif à la rémunération des jeunes préparant un brevet professionnel de boulanger | |
• Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Secteur alimentaire - Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire | |
• Accord paritaire du 29 juin 2017 relatif au règlement intérieur des commissions paritaires régionales | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de CQP transversaux du secteur alimentaire | |
• Secteur alimentaire - Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle | |
• Secteur alimentaire - Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi |
• Secteur alimentaire - Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de CQP transversaux du secteur alimentaire | |
• Secteur alimentaire - Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application (de l'accord du 26 mai 2004 sur l'observatoire) |
• Avenant n° 103 du 11 juin 2012 relatif à la création du CQP « Tourier » | |
• Avenant n° 102 du 11 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM | |
• Accord du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA | |
• Secteur alimentaire - Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 86 du 11 juillet 2006 relatif au CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n° 77) | |
• Avenant n° 79 du 19 décembre 2005 relatif au tutorat | |
• Avenant n° 77 du 31 mai 2005 relatif au CQP « Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie » | |
• Secteur alimentaire - Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation | |
Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (IDCC 992)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Convention collective (Extrait) - Chapitre VII : Formation |
• Convention collective (Extrait) - Annexe III : Référentiels de formation des CQP |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Avenant n° 71 du 22 septembre 2023 relatif au financement de la formation | |
• Avenant n° 66 du 20 janvier 2022 relatif à la prime de fin d'année | |
| Accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A » | |
• Accord du 18 septembre 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels | |
| Accord du 3 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire | |
• Avenant n° 60 du 27 juin 2019 relatif au CQP « Technicien boucher » | |
• Accord du 14 mars 2019 relatif au rapprochement des conventions |
• Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Accord du 11 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCA PEPSS) |
• Avenant n° 55 du 7 février 2018 relatif au CQP « Charcutier préparateur qualifié » | |
• Avenant n° 50 du 7 juillet 2016 relatif au financement par l'OPCA des CQP | |
• Avenant n° 48 du 7 juillet 2016 relatif au CQP « Boucher hippophagique détaillant » | |
• Avenant n° 47 du 10 décembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle |
• Avenant n° 44 du 28 mai 2015 relatif à la désignation de l'OPCA AGEFOS-PME |
• Avenant n° 42 du 11 septembre 2014 relatif à l'apprentissage et à l'insertion professionnelle | |
• Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications) |
• Avenant n° 26 du 31 mai 2011 relatif au CQP « Tripier détaillant » | |
• Avenant n° 25 du 8 mars 2011 relatif au financement des CQP | |
• Avenant n° 22 du 8 octobre 2010 relatif au financement de la formation | |
• Accord du 30 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors | |
• Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels | |
• Avenant n° 2 du 6 décembre 2006 relatif aux dispositifs de formation | |
• Avenant n° 113 du 8 juin 2006 relatif au financement des CFA | |
• Avenant n° 104 du 18 mai 2005 relatif à la professionnalisation | |
• Avenant n° 99 du 19 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation | |
• Avenant n° 79 du 13 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle | |
Professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)
Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
et leur personnel salarié non avocat (IDCC 2329)
Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
et leur personnel salarié non avocat (IDCC 2329)
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Textes traitant de la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 10 mai 2023 relatif à la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) | |
• Avenant du 20 juin 2022 à l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée | |
• Convention collective nationale du 26 janvier 2022 des professions réglementées auprès des juridictions | |
• Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée | |
• Avenant n° 1 du 16 juillet 2019 à l'accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels |
• Accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels |
• Décret n° 2011-1230 du 3 octobre 2011 - Formation professionnelle continue des professions judiciaires ou juridiques |
• Accord professionnel national de travail du 13 décembre 2002 (NDLR : Articles formation de 10.1 à 10.4) |
Cabinets d'avocats - Avocats salariés (IDCC 1850)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Convention collective nationale du 21 juin 2024 (Salariés des cabinets d'avocats, non étendue) |
• Convention collective (Extrait) - Titre VIII : Formation - Article 8.4 : Financement - Mutualisation |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019 | |
• Avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 18.10.2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP (personnel salarié) et à l'avenant n° 10 du 05.11.2004 créant une section avocats salariés au sein de la CPNEFP (personnel non-avocat) | |
• Accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en oeuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019 | |
• Accord du 22 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) | |
| Avenant n° 25 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle | |
• Accord du 26 juillet 2019 relatif à la fusion des champs d'application des conventions « Avocats salariés » et « Personnel salarié des cabinets d'avocats » | |
• Accord du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) - Rectificatif | |
• Accord du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) |
• Accord du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) |
• Accord du 19 octobre 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux | |
• Accord du 17 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Avenant n° 16 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (Contributions et CPF) | |
• Décision ministérielle du 25 novembre 2011 portant sur les modalités d'application de la formation continue des avocats |
• Avenant n° 14 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue (Contributions) | |
• Accord du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors | |
• Décret n° 2007-932 du 15 mai 2007 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat |
• Avenant n° 9 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (Moyens et priorités) | |
• Décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats |
• Avenant n° 10 du 5 novembre 2004 relatif à la création de la section avocats salariés de la CPNE | |
Textes sur le financement du paritarisme
• Avenant 3 du 24 janvier 2025 rectificatif de l'avenant n°2 à l'accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme « personnel salarié des cabinets d'avocats et avocats salariés » |
• Avenant n° 2 du 24 octobre 2024 à l'accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme |
• Accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme | |
Cabinets d'avocats - Personnel non avocat (IDCC 1000)
Extension
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Convention collective nationale du 21 juin 2024 (Salariés des cabinets d'avocats, non étendue) |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019 | |
• Avenant n° 135 du 24 mai 2024 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle | |
| Accord du 20 mai 2022 relatif au dispositif à la reconversion ou la promotion par l'alternance | |
• Avenant n° 132 du 20 mai 2022 à l'avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications | |
• Avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 18.10.2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP (personnel salarié) et à l'avenant n° 10 du 05.11.2004 créant une section avocats salariés au sein de la CPNEFP (personnel non-avocat) | |
• Avenant n° 131 du 8 avril 2022 à l'accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP | |
• Accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en oeuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019 | |
• Accord du 22 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) | |
| Avenant n° 129 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle | |
• Accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 18 octobre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP | |
• Accord du 26 juillet 2019 relatif à la fusion des champs d'application des conventions « Avocats salariés » et « Personnel salarié des cabinets d'avocats » | |
• Accord du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) |
• Accord du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) |
• Avenant n° 126 du 15 mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle | |
• Accord du 6 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux | |
• Accord du 2 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Accord du 25 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNE | |
• Avenant n° 113 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (Contributions et CPF) | |
• Accord du 25 janvier 2013 relatif à la santé au travail | |
• Avenant n° 97 bis du 25 février 2011 relatif au taux de contribution à l'OPCA-PL | |
• Avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications | |
• Avenant n° 97 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue (Contributions) | |
• Accord du 18 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors | |
• Avenant n° 75 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (Moyens et priorités) | |
• Avenant n° 75 du 9 juillet 2004 relatif à la mise à la retraite et à la formation professionnelle (Moyens et priorités) | |
Textes sur le financement du paritarisme
• Avenant 3 du 24 janvier 2025 rectificatif de l'avenant n°2 à l'accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme « personnel salarié des cabinets d'avocats et avocats salariés » |
• Avenant n° 2 du 24 octobre 2024 à l'accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme |
• Accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme | |
Ex1
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Textes traitant de la formation professionnelle
• Convention collective du 16 décembre 2015 | |
• Avenant n° 15 du 17 décembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle et au fonctionnement du CPF | |
• Avenant n° 14 du 4 novembre 2013 relatif à la formation tout au long de la vie (Professionnalisation) | |
• Avenant n° 13 du 30 juin 2010 relatif à la modification des taux contributifs au titre de la formation professionnelle | |
• Avenant n° 11 du 10 janvier 2007 relatif à la formation professionnelle (Contributions) | |
• Avenant n° 9 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle (Formations diplômantes en alternance) | |
• Avenant n° 8 du 25 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (Moyens et priorités) | |
Ex2
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Textes traitant de la formation professionnelle
• Accord du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) |
• Avenant n° 7 du 14 décembre 2017 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle |
• Arrêté du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 13 juin 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics |
• Accord du 7 juin 2017 relatif aux trajectoires professionnelles des salariés | |
• Avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle (Contributions) - Annulé et remplacé |
• Avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle (Contributions) - Annulé et remplacé | |
• Avenant n° 4 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle (Contributions) - Annulé et remplacé | |
• Accord du 25 septembre 2014 relatif aux formations classifiantes | |
• Accord du 4 avril 2013 relatif à la labellisation des formations d'adaptation | |
• Accord du 27 septembre 2012 relatif aux trajectoires professionnelles | |
• Accord du 5 mai 2011 relatif au CQP « Techniques topographiques et foncières » | |
• Avenant n° 3 du 6 janvier 2011 relatif à la formation professionnelle (Contributions) - Annulé et remplacé | |
• Accord du 6 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes |
• Avenant n° 2 du 27 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle (Contributions) - Annulé et remplacé | |
• Accord du 6 juin 2007 (Contrat de professionnalisation) |
• Avenant n° 1 du 9 janvier 2007 portant diverses modifications à la convention | |
• Avenant du 31 mai 2006 portants modifications de la convention (Contributions) | |
• Accord du 13 octobre 2005 - Convention collective nationale - Titre VIII | |
• Accord du 12 juillet 2005 relatif au contrat de professionnalisation | |
• Accord du 21 avril 2004 relatif à la mise à la retraite avant 60 ans | |
Cabinets dentaires (IDCC 1619)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A Textes traitant de la formation professionnelle
• Accord du 5 décembre 2024 relatif à la valorisation financière des mentions complémentaires (formations continues facultatives) applicable impérativement au 1er janvier 2025 | |
• Avenant du 5 septembre 2024 relatif à la modification de la convention collective (art. 7.9.4 « Mise en œuvre du dispositif de VAE » du titre VII « Formation professionnelle ») |
• Avenant du 25 avril 2024 relatif à la révision de l'article 7.2 du titre VII « Formation professionnelle » de la convention collective |
• Avenant du 7 décembre 2023 relatif à la modification du titre X de l'annexe 1 « Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés » | |
• Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire |
• Accord du 25 mai 2023 relatif aux salaires (applicable impérativement au 1er juin 2023) | |
| Avenant du 20 octobre 2022 portant révision du titre VII de la convention collective des cabinets dentaires | |
• Accord du 21 juillet 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022 | |
• Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er janvier 2022 | |
• Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (Annexe I « Classification des emplois ») | |
• Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (Titre VII « Formation professionnelle ») |
• Accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021 | |
| Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) | |
• Accord du 16 janvier 2020 relatif à l'harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2020 | |
• Avenant du 5 juillet 2019 à l'accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Accord du 21 mars 2019 relatif à l'inscription du titre d'assistant dentaire aux ARS | |
• Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2019 | |
• Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Avenant du 25 octobre 2018 relatif à la modification de l'article 7.2.1 du titre VII de la convention collective |
• Accord du 25 octobre 2018 relatif à la désignation de l'OPCA PEPSS |
• Arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire |
• Accord du 27 octobre 2017 relatif aux salaires au 1er décembre 2017 | |
• Avenant du 16 mars 2017 modifiant l'article 1.6. du titre I de la convention collective (Commissions paritaires) | |
• Accord du 10 février 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017 | |
• Accord du 27 octobre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2016 | |
• Accord du 21 mai 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2015 | |
• Avenant du 9 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle continue (Contributions et CPF) | |
• Avenant du 14 mars 2013 relatif à la formation professionnelle (Formation d'aide dentaire) | |
• Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu pour 2013 |
• Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle (Formation d'assistant-e dentaire) | |
• Décret n° 2011-2115 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des chirurgiens-dentistes |
• Accord du 4 juin 2010 relatif au financement du FPSPP |
• Avenant du 5 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle (Assistant dentaire « mention complémentaire ») | |
• Accord du 2 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle (Professionnalisation) | |
• Avenant du 8 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle (Nouvelle rédaction d'articles) | |
• Avenant du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle (Formation d'aide dentaire) | |
• Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle (Formation d'assistante dentaire) | |
• Accord du 7 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (Formation d'aide dentaire) | |
• Accord du 3 décembre 2004 portant sur l'enseignement dans le cadre de la professionnalisation | |
• Avenant du 1er octobre 2004 relatif à la formation professionnelle | | |
Cabinets et cliniques vétérinaires - Personnel non vétérinaire (IDCC 1875)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A Stipulations sur la formation issues de la convention collective
| Convention collective (Extrait) - Titre VII : Formation professionnelle - Article 1er : Versement des contributions |
• Convention collective (Extrait) - Titre VII : Formation professionnelle - Article 2 : Développement de l'apprentissage et financement des CFA en santé animale |
• Convention collective (Extrait) - Titre VII : Formation professionnelle - Article 4 : Professionnalisation |
• Convention collective (Extrait) - Titre VII : Formation professionnelle - Article 6 : Compte personnel de formation |
• Convention collective (Extrait) - Titre VII : Formation professionnelle - Article 7 : Validation des acquis de l'expérience |
• Convention collective (Extrait) - Annexe II : Salaires minima conventionnels (Valeur minimale du point) |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Avenant n° 84 du 16 janvier 2024 relatif à la classification et à la formation professionnelle | |
• Accord du 8 février 2022 relatif au tutorat | |
| Accord du 15 décembre 2020 relatif à la promotion et la reconversion par alternance « Pro-A » | |
| Avenant n° 77 du 5 juin 2019 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 76 du 29 mars 2019 relatif à la formation professionnelle et aux classifications | |
• Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle | |
• Accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle | |
• Accord du 27 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) |
• Avenant n° 70 du 12 septembre 2017 relatif aux salaires minimas conventionnels | |
• Avenant n° 69 du 30 mars 2017 relatif à la formation professionnelle (Qualifications accessibles) | |
• Avenant n° 64 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (Contributions, apprentissage, professionnalisation, plan de formation, CPF, VAE et entretien professionnel) | |
• Avenant n° 45 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Avenant n° 42 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue (Période de professionnalisation) | |
• Avenant n° 41 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue (Contributions) |
• Avenant n° 38 du 2 juin 2009 relatif au fonctionnement de la CPNE | |
• Avenant n° 37 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Avenant n° 35 du 6 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle (Professionnalisation) | |
• Avenant n° 30 du 6 octobre 2008 relatif à la classification des emplois (Annexe I) | |
• Avenant n° 24 du 1er décembre 2006 relatif aux taux de contribution formation | |
• Avenant n° 21 du 15 juin 2006 relatif au développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale | |
• Avenant n° 17 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle (Moyens et priorités) | |
Cabinets et cliniques vétérinaires - Vétérinaires salariés (IDCC 2564)
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Elargissement
Texte traitant de la contribution conventionnelle Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Convention collective (Extrait) - Titre VIII : Formation professionnelle - Article 71 : Nature des formations |
• Convention collective (Extrait) - Titre VIII : Formation professionnelle - Article 70 : Durée |
• Convention collective (Extrait) - Titre VIII : Formation professionnelle - Article 69 : Droit individuel à la formation (DIF) |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Accord du 8 février 2022 relatif au tutorat | |
• Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle | |
• Accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle | |
• Accord du 27 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) |
| Avenant n° 39 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (Contributions, apprentissage, CPF et entretien professionnel) | |
• Avenant n° 24 du 25 octobre 2010 relatif à la CPE |
• Avenant n° 20 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Avenant n° 17 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnellle continue (Contributions) | |
• Avenant n° 13 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Avenant n° 1 du 1er décembre 2006 relatif aux taux de contribution formation - Annulé | |
• Convention collective nationale du 31 janvier 2006 - Titre VIII | |
Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (IDCC 1951)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Convention collective (Extrait) - Titre VIII : Congés payés - Article 8.1 : Congés payés annuels |
• Convention collective (Extrait) - Titre XII : Classification et rémunération |
• Convention collective (Extrait) - Titre XII : Classification et rémunération (Avis d'interprétation n° 15) |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Avis d'interprétation n° 11 du 7 juin 2022 relatif à l'égalité professionnelle femme/homme (dispositions de l'article 9.3 de l'avenant n° 68) |
| Avenant n° 84 du 7 juin 2022 relatif au barème de financement des actions de formation « Pro-A » | |
• Avenant n° 82 du 21 mars 2022 à l'avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation | |
• Avenant n° 80 du 7 décembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (l'article 12.10 « Emploi repère » et l'article 12.11 « Classification ») | |
• Avenant n° 78 du 24 février 2021 à l'avenant n° 77 du 17 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) | |
• Avenant n° 77 du 17 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) | |
| Avenant n° 75 du 7 avril 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A) | |
| Avenant n° 73 du 25 juin 2019 relatif à la contribution conventionnelle et à l'ouverture de dispositifs de formation par l'alternance | |
• Avenant n° 71 du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Avenant n° 69 du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) |
• Avenant n° 68 du 11 mars 2019 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes | |
• Avenant n° 50 du 5 novembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et aux règles de fonctionnement du CPF | |
• Avenant n° 24 du 19 décembre 2006 portant des modifications à la formation professionnelle (Contributions) | |
• Avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un contrats de professionnalisation - (Abrogé) | |
• Accord du 23 décembre 2004 relatif aux priorités de la formation professionnelle pour 2005 | |
• Avenant n° 18 du 20 décembre 2004 portant sur la formation professionnelle (Moyens et priorités) | |
Cabinets médicaux (IDCC 1147)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A Textes traitant de la formation professionnelle
• Avenant n° 85 du 2 décembre 2021 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle | |
| Avenant n° 83 du 4 novembre 2021 relatif à la contribution conventionnelle | |
| Avenant n° 81 du 8 juillet 2021 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance | |
• Avenant n° 79 du 15 avril 2021 relatif à la contribution conventionnelle | |
• Avenant n° 78 du 29 octobre 2020 relatif à la contribution conventionnelle | |
• Avenant n° 77 du 27 juin 2019 relatif à la contribution conventionnelle - Annulé et remplacé | |
• Avenant n° 67 du 21 mai 2015 (Contributions et CPF) | |
• Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu pour 2013 |
• Avenant n° 57 du 10 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes |
• Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins |
• Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des paramédicaux |
• Avenant n° 55 du 2 juin 2010 relatif à la formation professionnelle (Contributions) |
• Avenant n° 45 du 5 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle (Contributions) | |
• Avenant n° 43 du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle | |
• Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 (Non-dérogation) | |
• Avenant n° 40 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (Moyens et priorités) | |
Textes sur le financement du paritarisme
• Avenant n° 56 du 24 août 2011 relatif au paritarisme et à la négociation collective | |
Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250)
Commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires (IDCC 2785)
Commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires (IDCC 2785)
Extension
Elargissement
Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A Stipulations sur la formation issues de la convention collective
| Convention collective (Extrait actualisé) - Titre 6 - Chapitre 1er - Dispositifs de formation professionnelle |
| Convention collective (Extrait actualisé) - Titre 6 - Chapitre 2 - Financement de la formation professionnelle et rôle confié à l'opérateur de compétences |
• Convention collective (Extrait actualisé) - Titre 6 - Chapitre 3 - Commission paritaire nationale de l'emploi |
• Convention collective (Extrait actualisé) - Titre 6 - Chapitre 4 - Formation professionnelle du commissaire de justice exerçant sa profession en qualité de salarié |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Avenant n° 10 du 19 décembre 2024 relatif au contrat de professionnalisation |
• Avenant n° 3 du 23 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (art. 48 « Taux de la contribution au financement de la formation professionnelle ») | |
• Avenant du 12 mai 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) - (Abrogé) |
• Avenant n° 1 du 12 mars 2021 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) - (Abrogé) | |
• Accord du 2 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) - (Abrogé) | |
• Avenant n° 1 du 8 janvier 2020 à l'accord du 1er mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle et à la reconversion ou promotion par l'alternance - (Abrogé) | |
• Accord du 1er mars 2019 relatif à la désignation d'un OPCO de branche - (Abrogé) | |
• Accord du 11 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) - (Abrogé) |
• Accord du 7 mars 2017 relatif à la définition de l'ordre public conventionnel - (Abrogé) |
• Accord du 19 octobre 2016 relatif à la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE) - (Abrogé) | |
• Avenant du 2 décembre 2015 (Contributions et CPF) - (Abrogé) | |
• Décret n° 2013-884 - Formation professionnelle des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires de meubles |
• Décret n° 2011-1230 du 3 octobre 2011 - Formation professionnelle continue des professions judiciaires ou juridiques |
• Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle continue (Contributions) - (Abrogé) | |
• Avenant du 21 avril 2010 relatif à l'emploi des seniors - (Abrogé) | |
• Accord du 19 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors - (Abrogé) | |
• Convention collective nationale du 17 décembre 2008 - Titre XIII Formation professionnelle - (Abrogé) | |
• Accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation continue des commissaires-priseurs - (Abrogé) | |
Entreprises d'architecture (IDCC 2332)
Extension
Elargissement
Texte traitant de la contribution conventionnelle Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Convention collective (Extrait) - Chapitre VI : Formation Promotion |
Textes traitant de la formation professionnelle
| Avenant du 8 février 2024 à l'accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications | |
• Accord du 16 novembre 2021 relatif au télétravail | |
• Accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle du développement des compétences et des qualifications | |
• Accord du 5 mai 2021 relatif aux taux de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle applicables à partir du 1er janvier 2021 | |
• Avenant du 22 octobre 2020 à l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle | |
• Accord du 8 juillet 2020 relatif à l'égalité femmes-hommes | |
• Avenant du 13 septembre 2019 à l'accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle - Annulé et remplacé | |
• Accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle - Annulé et remplacé | |
• Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO 3 « Construction » en tant qu'opérateur de compétences (Nota : Accord non étendu et contraire à l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément de l'OPCO des entreprises de proximité) |
• Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la classification | |
• Accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle - Annulé et remplacé | | |
• Accord du 11 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité |
• Accord du 27 mars 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes |
• Avenant n° 1 du 28 juin 2012 portant révision de la convention |
• Avenant n° 6 du 7 juillet 2011 relatif aux taux contributifs à l'OPCA PL - Annulé et remplacé | |
• Avenant n° 5 du 7 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle (Contributions) - Annulé et remplacé |
• Avenant n° 4 du 27 octobre 2006 (Contrat de professionnalisation) - Annulé et remplacé | |
• Avenant n° 3 du 27 octobre 2006 (Contributions) - Annulé et remplacé | |
• Avenant n° 2 du 27 octobre 2006 (Habilitation à la maîtrise d'œuvre en nom propre) - Annulé et remplacé | |
• Avenant n° 1 bis du 8 septembre 2005 (Formations diplômantes en alternance) - Annulé et remplacé | |
• Avenant n° 1 du 7 juillet 2005 (Formations diplômantes en alternance) |
• Accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (Moyens et priorités) - Annulé et remplacé | | |
Textes sur le financement du paritarisme
• Avenant du 23 mai 2024 relatif à la composition des commissions paritaires nationales et territoriales |
• Avenant du 23 mai 2024 relatif à l'association paritaire de gestion de la branche architecture (APGB) |
• Convention collective (Extrait) - Chapitre XV.4 : Paritarisme |
Professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)
Personnel des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706)
Personnel des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706)
Extension
Elargissement
Texte traitant de la contribution conventionnelle Textes traitant de la formation professionnelle
• Avenant du 13 novembre 2024 aux dispositions conventionnelles applicables en matière de formation professionnelle au personnel des administrateurs et des mandataire judiciaires |
• Avenant n° 1 du 10 mai 2023 relatif à la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) | |
• Avenant du 20 juin 2022 à l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée | |
• Avenant du 4 mai 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée |
• Convention collective nationale du 26 janvier 2022 des professions réglementées auprès des juridictions | |
• Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée | |
• Avenant n° 1 du 16 juillet 2019 à l'accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels |
• Accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels |
• Avenant n° 27 du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Décret n° 2017-1225 du 2 août 2017 modifiant les dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté |
| Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 15 décembre 2009 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi | |
• Convention collective nationale du 20 décembre 2007 | |
• Accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle | |
Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250)
Etudes d'huissiers de justice (IDCC 2785)
Etudes d'huissiers de justice (IDCC 2785)
Extension
Elargissement
Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A Stipulations sur la formation issues de la convention collective
| Convention collective (Extrait actualisé) - Titre 6 - Chapitre 1er - Dispositifs de formation professionnelle |
| Convention collective (Extrait actualisé) - Titre 6 - Chapitre 2 - Financement de la formation professionnelle et rôle confié à l'opérateur de compétences |
• Convention collective (Extrait actualisé) - Titre 6 - Chapitre 3 - Commission paritaire nationale de l'emploi |
• Convention collective (Extrait actualisé) - Titre 6 - Chapitre 4 - Formation professionnelle du commissaire de justice exerçant sa profession en qualité de salarié |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Avenant n° 10 du 19 décembre 2024 relatif au contrat de professionnalisation |
• Avenant n° 3 du 23 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (art. 48 « Taux de la contribution au financement de la formation professionnelle ») | |
• Avenant n° 80 du 3 juin 2022 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle | |
• Avenant n° 79 du 10 mai 2022 modifiant l'avenant n° 71 du 7 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (APLD) - (Abrogé) |
• Avenant n° 76 du 9 septembre 2021 relatif au contrat de professionnalisation (Contrat de professionnalisation et Pro-A) - (Abrogé) | |
• Avenant n° 74 du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation (Contrat de professionnalisation et Pro-A) - (Abrogé) |
• Avenant n° 72 du 25 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - (Abrogé) | |
• Accord du 8 novembre 2018 relatif aux modalités de négociation - (Abrogé) |
• Avenant n° 63 du 26 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux - (Abrogé) | |
• Avenant n° 50 du 25 juin 2015 annule et remplace l'avenant n° 49 du 29 avril 2015 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle - (Abrogé) | |
• Avenant n° 49 du 29 avril 2015 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle - (Abrogé) |
• Avenant n° 42 du 2 octobre 2012 relatif à l'huissier de justice salarié - (Abrogé) | |
• Décret n° 2011-1230 du 3 octobre 2011 - Formation professionnelle continue des professions judiciaires ou juridiques |
• Avenant n° 39 du 7 juillet 2010 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle - (Abrogé) | |
• Avenant n° 27 du 16 novembre 2006 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle - (Abrogé) |
• Avenant n° 23 du 22 décembre 2005 relatif à l'article 2.3.2 « Les dispositifs de formation » (Professionnalisation) - (Abrogé) | |
• Avenant n° 20 du 8 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle (Modifications diverses) - (Abrogé) | |
• Avenant n° 19 du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (Moyens et priorités) - (Abrogé) | |
Professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)
Personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240)
Personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240)
Extension
Elargissement
Texte traitant de la contribution conventionnelle Textes traitant de la formation professionnelle
• Avenant du 13 novembre 2024 aux dispositions conventionnelles applicables en matière de formation professionnelle au personnel des greffes des tribunaux de commerce |
• Avenant du 27 septembre 2023 relatif à la modification de l'article 54 « OPCO » |
• Avenant n° 1 du 10 mai 2023 relatif à la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) | |
• Avenant du 20 juin 2022 à l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée | |
• Convention collective nationale du 26 janvier 2022 des professions réglementées auprès des juridictions | |
• Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée | |
| Avenant du 16 décembre 2020 relatif aux dispositions conventionnelles |
• Avenant n° 95 du 8 octobre 2019 relatif au versement de la contribution conventionnelle au financement de la formation professionnelle |
• Avenant n° 1 du 16 juillet 2019 à l'accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels |
• Accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels |
• Accord du 28 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) |
• Avenant n° 87 du 13 septembre 2017 relatif à la prime complémentaire examen ENAF OU CNG |
• Avenant n° 83 du 19 mai 2015 relatif à la formation professionnelle |
• Décret n° 2011-1230 du 3 octobre 2011 - Formation professionnelle continue des professions judiciaires ou juridiques |
• Avenant n° 75 du 7 octobre 2010 relatif aux taux contributifs à la formation professionnelle |
• Accord du 14 décembre 2004 portant modification du titre XXV de la convention collective |
Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 959)
Extension
Elargissement
Texte traitant de la contribution conventionnelle Textes traitant de la formation professionnelle
• Accord du 2 juillet 2020 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2020 (Tutorat) | |
• Accord du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017 (Tutorat) | |
• Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015 (Tutorat) | |
| Accord du 25 juin 2015 relatif au développement de la formation et la sécurisation des parcours professionnels des salariés des entreprises libérales | |
• Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu pour 2013 |
• Décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens |
• Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins |
• Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des paramédicaux |
• Accord du 8 juillet 2009 relatif aux salaires minimas au 1er juillet 2009 (Tutorat) | |
• Accord du 23 mai 2006 relatif à la CPE | |
• Accord du 23 mai 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (Moyens et priorités) | |
• Avenant du 23 mai 2006 relatif à la révision des dispositions de l'article 24 | |
• Avenant du 30 novembre 2005 relatif au contrat de professionnalisation | |
• Avenant du 10 octobre 2005 relatif à la modification de l'article 24 de la convention (Contrat de professionnalisation) |
Textes sur le financement du paritarisme
• Avenant du 1er avril 2021 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (modification de l'article 5 « Affectation du montant des cotisations recueillies ») | |
• Avenant du 29 novembre 2018 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme | |
• Avenant du 14 juin 2018 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (articles 3 et 4) | |
• Avenant du 9 juin 2016 relatif au financement du paritarisme | |
• Avenant n° 2 du 3 juin 2013 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme | |
• Avenant du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme | |
• Accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme | |
Notariat (IDCC 2205)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A Stipulations sur la formation issues de la convention collective
| Convention collective (Extrait) - Titre VII - Article 29 - Formation professionnelle |
• Convention collective (Extrait) - Titre VII - Article 30 - CNPEFP |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Avenant n° 58 du 14 novembre 2024 relatif à la corrélation diplômes-classification et au tutorat (articles 15.6 et 29.3.3) |
• Avenant n° 1 du 14 novembre 2024 à l'accord du 23 mai 2024 relatif aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er juillet 2024 |
• Accord du 11 juillet 2024 relatif à la rémunération des apprentis à compter du 1er août 2024 |
• Accord du 23 mai 2024 relatif aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er juillet 2024 |
| Accord du 14 décembre 2023 relatif à la contribution supplémentaire de formation professionnelle au titre de l'année 2024 |
• Avenant n° 53 du 21 septembre 2023 relatif à la modification des articles 30, 40 et 41 |
• Avenant n° 51 du 13 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 29.1 « Développement des compétences » |
• Accord du 13 juillet 2023 relatif à la lutte contre la discrimination |
• Avenant n° 48 du 15 décembre 2022 relatif à la modification des articles 30, 40 et 41 de la convention collective nationale |
| Avenant n° 3 du 16 mars 2023 à l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance |
• Accord du 15 décembre 2022 relatif à la lutte contre le harcèlement au travail |
• Avenant n° 47 du 20 octobre 2022 à l'accord du 16 décembre 2021 relatif à l'actualisation et la consolidation de la convention collective nationale |
| Accord du 16 juin 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) | |
• Accord du 16 décembre 2021 relatif à l'actualisation et la consolidation de la convention collective nationale |
• Avenant n° 2 du 16 décembre 2021 à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance |
• Avenant n° 43 du 21 octobre 2021 à la convention collective du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle |
• Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif à la rémunération des apprentis | |
• Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) | |
• Avenant n° 1 du 17 décembre 2020 à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance |
• Accord du 15 mai 2020 relatif au délai de carence entre deux contrats à durée déterminée | |
• Accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance |
• Accord du 11 juillet 2019 relatif à l'intéressement |
• Accord du 18 avril 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes |
• Avenant n° 38 du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) | |
• Avenant n° 36 du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) |
• Accord du 12 juillet 2018 relatif à la déconnexion |
• Accord du 21 septembre 2017 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux |
• Accord du 18 juin 2015 relatif à l'indemnisation de l'activité partielle |
• Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention |
• Avenant n° 26 du 23 janvier 2015 relatif à la contribution financière des employeurs à la formation professionnelle |
• Avenant n° 24 du 23 janvier 2014 portant modification de l'article 15.6 relatif aux classifications |
• Avenant n° 3 du 12 décembre 2013 relatif aux contrats de professionnalisation |
• Avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation |
• Avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation - Modèle de fiche de suivi des actions de formation |
• Décret n° 2011-1230 du 3 octobre 2011 - Formation professionnelle continue des professions judiciaires ou juridiques |
• Avenant n° 17 du 21 octobre 2010 relatif à la participation financière des employeurs à la formation professionnelle |
• Avenant n° 2 du 20 mai 2010 relatif aux contrats de professionnalisation |
• Avenant n° 1 du 9 juillet 2009 relatif aux contrats de professionnalisation |
• Accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation |
• Avenant n° 9 du 7 décembre 2006 relatif à la professionnalisation et à la contribution financière |
• Avenant n° 1 du 7 décembre 2006 relatif aux contrats de professionnalisation |
• Avenant n° 5 du 14 octobre 2004 (Formation professionnelle) |
• Accord du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat |
Pharmacie d'officine (IDCC 1996)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Convention collective (Extrait) - Article 18 : Embauchage |
• Convention collective (Extrait) - Article 28 : Formation professionnelle |
• Convention collective (Extrait) - Annexe I : Classifications et salaires |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Accord du 3 juillet 2023 relatif à la reconversion ou promotion par alternance | |
• Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
• Avenant du 7 juin 2022 relatif à la prime CQP « Dispensation de matériel médical à l'officine » |
• Avenant du 7 juin 2022 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle | |
• Avenant du 16 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) | |
• Accord du 6 avril 2021 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie | |
• Avenant du 6 avril 2021 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie et à la classification des emplois de préparateur en pharmacie d'officine | |
• Avenant du 6 avril 2021 relatif à la révision de la convention collective | |
• Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la révision de la convention collective | |
• Avenant du 11 mars 2019 à l'accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) | |
• Avenant du 18 juin 2018 portant révision de la convention | |
• Accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparateurs | |
| Accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
• Avenant du 2 octobre 2014 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle (Contributions) | |
• Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu pour 2013 |
• Avenant du 19 septembre 2012 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP | |
• Décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens |
• Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des paramédicaux |
• Avenant du 19 mai 2011 relatif aux CQP | |
• Avenant du 19 mai 2011 modifiant la dénomination de CQP dans la convention | |
• Avenant du 1er décembre 2010 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle (Contributions) | |
• Avenant du 1er avril 2009 relatif à la bonification de rémunération et aux CQP | |
• Avenant du 1er avril 2009 portant révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP | |
• Avis interprétatif du 4 juin 2008 relatif au DIF | |
• Accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP | |
• Avenant du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle (Rémunération des salariés en formation) | |
• Accord du 4 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle | |
• Avenant du 30 novembre 2004 portant sur l'OPCA de branche et les cotisations | |
• Avenant du 30 novembre 2004 relatif aux objectifs et aux priorités de la formation professionnelle | |
• Accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la pharmacie d'officine | |
Ex3
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Textes traitant de la formation professionnelle
• EPI - Avis d'interprétation n° 76 du 7 décembre 2018 relatif au champ d'application |
• EPNL - Accord du 20 novembre 2018 portant révision du champ d'application |
• EPI - Avenant n° 44 du 28 novembre 2018 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective | |
• EPI - Avenant n° 42 du 4 octobre 2018 relatif aux modifications prises en application de l'accord de fusion interbranche du 19 octobre 2016 |
• EPHC - Avenant n° 36 du 7 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle (Désignation Actalians, contributions et CPF) |
• EPHC - Avenant n° 33 du 16 février 2016 relatif au contrat de génération | |
• EPHC - Avenant n° 32 du 12 janvier 2016 modifiant les règles de fonctionnement du CPF | |
• EPHC - Avenant n° 30 du 24 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes | |
• EPHC - Avenant n° 29 du 24 novembre 2015 relatif à la modification du nom de la convention | |
• EPHC - Accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération | |
• EPHC - Accord du 25 juin 2015 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers de l'emploi | |
• EPHC - Avenant n° 28 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle (Contributions et CPF) | |
• EPHC - Avenant n° 25 du 23 juin 2014 relatif à la modification d'articles de la convention (temps de travail) | |
• EPHC - Avenant n° 24 du 23 juin 2014 relatif à la modification de l'article 7.1.2 « Salaires minima du personnel enseignant » | |
• EPAD - Accord du 10 octobre 2012 relatif à la désignation de l'OPCA PL |
• EPHC - Avenant n° 17 du 10 mai 2012 relatif à la formation professionnelle (Désignation OPCA PL) | |
• EPHC - Avenant n° 13 du 19 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle (Participation) | |
• EPAD - Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors | |
• EPHC - Avenant n° 7 du 10 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors | |
• EPAD - Accord du 1 décembre 2009 relatif à l'emploi des personnes porteuses de handicap |
• EPHC - Avenant n° 6 du 9 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes | |
• EPAD - Avenant n° 15 du 3 juillet 2009 (OPCA EFP) | |
• EPHC - Avenant n° 3 du 15 octobre 2008 portant modification d'articles de la convention collective (Congés et ancienneté) | |
• EPHC - Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat - Titre IX (Formation professionnelle) | | |
• EPAD - Avenant n° 1 du 2 juillet 2007 relatif à la formation professionnelle | |
• EPAD - Accord du 4 décembre 2006 relatif à l'accès à la formation professionnelle | |
Ex4
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Textes traitant de la formation professionnelle
• Accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application |
• Accord du 12 juin 2018 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle |
• Avenant du 12 juin 2018 relatif au financement de la formation professionnelle |
• Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie | |
• Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu pour 2013 |
• Avenant du 20 février 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP (2013) | |
• Avenant du 20 février 2013 relatif à l'emploi des seniors |
• Décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens |
• Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes |
• Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins |
• Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des paramédicaux |
• Accord du 27 juillet 2011 relatif à la création d'un OPCA | |
• Avenant n° 16 du 30 mars 2011 relatif à la valorisation des assistants de soins en gérontologie | | |
• Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors | |
• Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif à l'apprentissage et à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 1 du 7 novembre 2006 relatif au DIF et à l'observatoire prospectif des métiers | |
• Accord du 23 décembre 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie | |
Coiffure et professions connexes (IDCC 2596)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Convention collective (Extrait) - Chapitre II : Formation |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Avenant n° 50 du 14 mars 2024 relatif au brevet technique des métiers (BTM) « Coiffeur » | |
• Avenant n° 49 du 14 mars 2024 relatif au CQP « Manager un salon de coiffure » | |
• Accord du 18 novembre 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
• Accord du 28 septembre 2022 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance « PRO-A » | |
• Arrêté du 16 août 2021 portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1992 pris en application de l'article R. 117-1 du code du travail fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte |
• Accord du 27 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) | |
• Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 des entreprises de proximité) | |
• Accord du 4 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO services de proximité et artisanat) |
• Accord du 3 juillet 2018 relatif à la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP) | |
| Accord du 28 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
• Avenant n° 39 du 15 juin 2016 relatif à la clause de non-concurrence | |
• Accord du 17 février 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité | |
• Avenant n° 38 du 21 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel | |
• Avenant n° 2 du 29 juillet 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
• Accord du 27 mai 2015 relatif aux engagements en faveur de l'alternance | |
• Avenant n° 32 du 19 février 2014 relatif au CQP « Responsable de salon de coiffure » | |
• Accord du 3 février 2014 relatif à l'égalité professionnelle | |
• Avenant n° 1 du 25 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
• Avenant n° 28 du 2 juillet 2012 relatif aux rémunérations des apprentis | |
• Avenant n° 26 du 21 mai 2012 relatif au CQP « Manager de salon de coiffure » | |
• Avenant n° 21 du 21 septembre 2010 relatif à la création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III | |
• Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi et au maintien dans l'emploi des seniors | |
• Avenant n° 15 du 15 avril 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | |
• Accord du 15 avril 2009 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle | |
• Avenant n° 5 du 13 décembre 2006 à l'accord du 8 décembre 1994 relatif à la formation | |
• Avenant n° 7 du 10 juillet 2006 relatif à la mutualisation des fonds des actions de formation collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour les entreprises de moins de 10 salariés | |
• Accord du 18 mars 2005 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie | |
Textes sur le financement du paritarisme
• Avenant n° 5 du 16 mars 2022 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé | |
• Avenant n° 2 du 23 février 2018 modifiant l'avenant n° 1 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social | |
• Avenant n° 1 du 14 mars 2016 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social | |
• Adhésion par lettre du 28 octobre 2015 du CNEC à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social |
• Accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social | |
Esthétique - cosmétique et enseignement (IDCC 3032)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Convention collective (Extrait) - Article 10 - Durée du travail - Organisation du temps de travail |
• Convention collective (Extrait) - Article 13 - Egalité professionnelle hommes-femmes |
• Convention collective (Extrait) - Article 14 - Formation professionnelle continue |
• Convention collective (Extrait) - Annexe I - CQP « Maquilleur conseil animateur » |
• Convention collective (Extrait) - Annexe II - CQP « Spa praticien » |
• Convention collective (Extrait) - Annexe III - CQP « Spa manager » |
• Convention collective (Extrait) - Annexe IV - CQP « Styliste ongulaire » |
Textes traitant de la formation professionnelle
| Accord n° 4 du 14 février 2024 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) | |
• Avenant n° 32 du 14 avril 2022 relatif aux congés exceptionnels et à l'autorisation d'absence (article 10 de la convention) | |
| Avenant n° 26 du 14 mai 2020 relatif à la formation professionnelle continue (contribution conventionnelle) | |
• Avenant n° 1 du 27 février 2019 à l'accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité « secteur 10 ») | |
• Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) | |
• Avenant n° 1 du 8 décembre 2011 modifiant le champ d'application et le CQP « styliste ongulaire » | |
Textes sur le financement du paritarisme
• Avenant n° 37 du 14 février 2024 relatif à la désignation de l'organisme collecteur du paritarisme | |
Immobilier (IDCC 1527)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Convention collective (Extrait) - Article 18 - Formation |
• Convention collective (Extrait) - Article 19.3.4 - Temps de formation |
• Convention collective (Extrait) - Article 19.7.4 - Temps partiel |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Avenant n° 88 bis du 19 juillet 2023 relatif à la révision du certificat de qualification professionnelle (CQP) du métier de négociateur immobilier (NI) | |
• Avenant n° 99 du 19 juin 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
| Avenant n° 94 du 21 septembre 2022 portant reconduction de la contribution conventionnelle | |
• Avenant n° 88 du 15 décembre 2021 portant sur l'actualisation des trois certificats de qualification professionnelle (CQP) relatifs aux métiers de négociateur immobilier, de chargé de gestion locative et de chargé de copropriété | |
• Avenant n° 87 du 26 mai 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) | |
• Avenant n° 81 du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle - Périmé | |
• Avenant n° 83 du 2 décembre 2019 relatif à l'actualisation de la convention collective (Rectificatif) |
• Avenant n° 83 du 2 décembre 2019 relatif à l'actualisation de la convention collective | |
| Avenant n° 79 du 22 octobre 2019 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro A ») | |
• Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) | |
• Avenant n° 76 du 31 janvier 2019 relatif à la refondation des contrats de qualification professionnelle (CQP) | |
• Accord du 22 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) - Annulé et remplacé |
• Avenant du 11 avril 2016 à l'accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
• Avenant n° 62 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel | |
• Avenant n° 54 du 26 juin 2012 portant création d'un CQP « secrétaire juridique et technique en immobilier » | |
• Accord du 17 novembre 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications | |
• Accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
Prestataires de services (secteur tertiaire) (IDCC 2098)
Extension
Elargissement
Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Extrait CCN - Article 23 - Durée et organisation du travail |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Avenant du 10 décembre 2024 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue |
• Accord du 6 novembre 2024 relatif aux travailleurs en situation de handicap, des bénéficiaires de l'obligation d'emploi et des salariés aidants |
• Accord du 14 mai 2024 portant désignation de l'opérateur de compétences | |
| Avenant du 12 décembre 2023 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue | |
• Avenant du 13 décembre 2022 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue | |
• Accord du 15 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) | |
• Avenant du 13 décembre 2021 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue - Périmé | |
• Accord du 8 février 2021 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences | |
• Avenant du 7 décembre 2020 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue - Périmé | |
• Accord du 24 avril 2020 relatif aux diverses mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 et à accompagner les entreprises et les salariés - Périmé | |
| Accord du 9 décembre 2019 relatif à la liste des actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A ») | |
• Avenant du 9 décembre 2019 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue | |
• Accord du 18 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences - Annulé et remplacé | |
• Avenant du 25 février 2019 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue - Périmé | |
• Accord du 10 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences - Annulé et remplacé | |
• Avenant du 16 octobre 2017 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue - Périmé | |
• Avenant du 6 octobre 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle - Périmé | |
• Avenant n° 1 du 19 avril 2016 à l'accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil » | |
• Accord du 16 décembre 2015 relatif à la création du CQP « Télésecrétaire qualifié(e) » | |
• Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil » | |
• Avenant n° 1 du 28 juin 2010 à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés | |
• Accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors | |
• Accord du 28 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes | |
Textes sur le financement du paritarisme
• Accord du 28 octobre 2003 relatif à la constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme | |
Services à la personne (Entreprises de) (IDCC 3127)
Extension
Elargissement
Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Extrait CCN - Partie 2 - Chapitre II - Section 2 : Durée du travail - I. Définition des temps - J) Travail de nuit. Présences de nuit équivalence |
• Extrait CCN - Partie 2 - Chapitre III - Section 3 : Droits et obligations des salariés |
• Extrait CCN - Partie 3 - Chapitre II : Formation professionnelle continue |
• Extrait CCN - Partie 3 - Chapitre III : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences des seniors |
Textes traitant de la formation professionnelle
| Avenant du 9 février 2024 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
• Avenant n° 10 du 24 novembre 2023 relatif à la révision de la convention collective | |
• Avenant du 11 octobre 2023 relatif à la création de l'annexe « Modèle de protocole d'apprentissage » à la convention collective |
| Avenant du 25 septembre 2019 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
• Accord du 19 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) | |
• Accord du 13 octobre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail | |
| Accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
• Accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle | |
Textes sur le financement du paritarisme
• Avenant du 9 novembre 2018 portant révision de l'accord du 18 décembre 2009 relatif au financement conventionnel du paritarisme | |
• Accord du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme | |
Imprimerie de labeur et industries graphiques (IDCC 184)
Extension
Elargissement
Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Convention collective (Extrait) - Apprentissage |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Avenant interprétatif du 15 juillet 2024 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences |
• Avenant du 15 juillet 2024 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences | |
• Avenant du 16 mai 2023 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences | |
• Accord paritaire du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une CPNEFP commune | |
• Accord du 3 novembre 2022 relatif à la collecte et la gestion des contributions conventionnelles |
• Avenant du 5 septembre 2022 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences | |
• Avenant du 21 juillet 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi | |
• Accord du 20 décembre 2021 relatif à l'accompagnement des mutations |
• Avenant du 18 août 2021 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences |
• Accord du 26 mai 2021 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences |
• Accord paritaire du 30 mars 2021 relatif à la création d'une CPNEFP commune |
• Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) |
| Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par alternance « Pro-A » | |
• Accord paritaire du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi et construire les industries graphiques de demain | |
• Avenant du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Accord paritaire du 12 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO économie de proximité et secteurs associés) | |
• Accord du 18 octobre 2018 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation |
| Accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences | |
• Avenant du 3 décembre 2012 à l'accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle | |
• Accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle continue | |
• Accord du 26 juillet 2007 portant modifications de l'accord national du 12 octobre 2004 sur la formation professionnelle | |
• Accord national du 12 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
• Accord du 10 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation | |
Textes sur le financement du paritarisme
• Accord du 3 novembre 2022 relatif à la collecte et la gestion des contributions conventionnelles |
• Accord du 23 novembre 2015 relatif au dialogue social et à la revitalisation des bassins graphiques | |
Librairie (IDCC 3013)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A Textes traitant de la formation professionnelle
| Avenant n° 1 du 9 décembre 2021 à l'accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO) | |
• Accord du 9 avril 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) |
| Accord du 12 décembre 2019 relatif au dispositif de la Pro-A | |
• Accord du 9 juillet 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) | |
• Avenant du 10 mai 2017 relatif à la modification de certaines dispositions de la convention collective | |
| Accord du 16 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle - Périmé | |
• Accord du 17 juin 2010 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle | |
• Accord du 4 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
Pompes funèbres (IDCC 759)
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Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Convention collective (Extrait) - Titre IV.II : Instances paritaires en matière d'emploi et de formation |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Accord du 14 octobre 2019 relatif à la désignation de l'OPCO des entreprises de proximité en tant qu'opérateur de compétences | |
• Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) - Annulé et remplacé |
• Avenant du 19 octobre 2011 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant du 25 septembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale | |
• Avenant du 17 mars 2008 relatif au travail de nuit | |
• Accord du 23 juin 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs qualifications | |
• Accord du 13 septembre 2000 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle | |
Promotion immobilière (IDCC 1512)
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Elargissement
Texte traitant de la Pro-A Textes traitant de la formation professionnelle
• Accord du 9 juin 2020 relatif à la formation professionnelle | |
| Accord du 9 juin 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (« Pro-A ») | |
• Accord du 18 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO entreprises de proximité) | |
• Accord du 4 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (Substitué) |
• Avenant n° 2 du 17 novembre 2017 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle - Annulé et remplacé | |
• Avenant du 20 février 2015 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle - Annulé et remplacé | |
• Accord du 1er mars 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) | |
• Accord du 21 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle - Annulé et remplacé | |
Sérigraphie (Industries) (IDCC 614)
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Texte traitant de la Pro-A Textes traitant de la formation professionnelle
• Avenant du 21 juillet 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi | |
• Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) |
| Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par alternance « Pro-A » | |
• Accord paritaire du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi et construire les industries graphiques de demain | |
• Avenant du 12 mars 2019 à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) |
• Accord de branche du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 des services de proximité) |
• Avenant du 17 mars 2017 relatif aux référentiels des certificats de qualification professionnelle | |
• Accord du 8 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes |
• Avenant du 6 mai 2008 relatif aux référentiels des contrats de qualification professionnelle | |
• Accord du 24 mai 2005 portant adhésion à l'OPCA CGM | |
• Accord du 15 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la création d'une commission paritaire technique formation et emploi | |
• Accord national du 12 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
Particuliers employeurs et emploi à domicile (IDCC 3239)
Assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2395)
Assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2395)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Convention collective nationale du 15 mars 2021 (Particuliers employeurs et emploi à domicile) | |
• Convention collective (Extrait) - Article 22 : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Avenant n° 2 du 11 avril 2024 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance |
| Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 portant révision de l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO | |
• Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 portant révision de l'accord-cadre interbranche du 17 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'une politique de professionnalisation | |
• Avenant n° 5 du 18 décembre 2023 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective | |
• Rectificatif au Bulletin officiel n° 2023-48 à l'avenant n° 1 du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif à l'annexe « Fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle » |
• Avenant n° 1 du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif à l'annexe « Fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle » |
• Avenant rectificatif du 14 juin 2022 à l'avenant n° 3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective | |
• Avenant n° 3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective | |
• Arrêté du 14 juin 2022 - Gestion des contributions du particulier employeur |
• Avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif aux fiches et documents pédagogiques |
• Avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance |
• Avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif aux fiches et documents pédagogiques |
• Accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance |
• Accord-cadre interbranche du 17 novembre 2020 relatif à la mise en oeuvre d'une politique de professionnalisation | |
• Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO 10) | |
• Arrêté du 21 décembre 2018 - Gestion des contributions du particulier employeur |
| Accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO | |
• Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 de proximité) |
• Accord du 7 juin 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - Annulé et remplacé | |
• Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle | |
Dentaires (Laboratoires de prothèses) (IDCC 0993)
Extension
Elargissement
Texte traitant de la contribution conventionnelle Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Convention collective (Extrait) - Art. 47 - Contrat d'apprentissage |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Avenant du 28 juin 2024 relatif à la modification de l'annexe III de la convention collective | |
• Protocole d'accord du 28 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité | |
| Accord du 16 mars 2023 relatif au financement de la formation professionnelle | |
• Avenant du 19 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe III sur les rémunérations des apprentis pour l'année 2022 | |
• Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Protocole d'accord du 1er mars 2019 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III) | |
• Accord du 30 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) |
• Accord du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 21 juin 2013 relatif au développement de la formation professionnelle | |
• Accord du 27 janvier 2012 relatif au développement de la formation professionnelle | |
• Accord du 24 septembre 2007 relatif au développement de la formation professionnelle | |
• Avenant du 10 avril 2006 relatif à la création de 6 certificats de qualification professionnelle | |
• Accord du 6 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle (contrat de professionnalisation) | |
• Accord du 19 décembre 2003 relatif à la création et à la reconnaissance des CQP | |
• Accord du 19 décembre 2003 relatif à la création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle |
• Protocole d'accord du 12 juillet 2002 relatif à la création d'une commission nationale paritaire de l'emploi | |
Détaillants en chaussures (IDCC 0733)
Extension
Elargissement
Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Convention collective (Extrait) - Titre VII. Période d'essai : Article 12 |
• Convention collective (Extrait) - Titre XVI. Apprentissage et formation professionnelle : Articles 23 à 24 |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Accord de branche du 14 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes | |
| Avenant n° 102 du 7 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A | |
| Accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A | |
• Accord du 7 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Avenant n° 82 du 22 février 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle | |
| Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant du 10 mars 2014 à l'accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 10 juin 2013 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation | |
• Accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 14 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes | |
Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043)
Extension
Elargissement
Texte traitant de la contribution conventionnelle Textes traitant de la formation professionnelle
• Avenant n° 109 du 15 mai 2024 relatif au droit syndical national et au financement des projets en faveur du dialogue social | |
| Avenant n° 104 du 9 septembre 2021 portant renouvellement de la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles | |
• Avenant n° 99 du 4 juin 2019 relatif à la création d'une cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles | |
• Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Accord du 8 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (Désignation de l'OPCO) - Annulé et remplacé |
• Avenant n° 90 du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 84 du 23 mai 2014 relatif au travail à temps partiel | |
• Avenant n° 83 du 23 mai 2014 relatif à la création d'un CQP « Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble » | |
• Avenant n° 66 du 27 juin 2006 relatif à la formation professionnelle (Désignation de l'OPCA) - Annulé et remplacé | |
Textes sur le financement du paritarisme
• Avenant n° 109 du 15 mai 2024 relatif au droit syndical national et au financement des projets en faveur du dialogue social | |
Habillement et articles textiles (Commerce de détail) (IDCC 1483)
Extension
Elargissement
Cliquez sur le document à ouvrir
Textes traitant de la formation professionnelle
• Accord du 19 septembre 2024 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | |
• Accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) | |
• Accord du 7 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) | |
• Accord du 30 novembre 2018 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) |
• Accord du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle continue | |
• Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale | |
• Accord du 23 avril 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | |
Médico-techniques (Négoce et prestations de services) (IDCC 1982)
Extension
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Texte traitant de la Pro-A Textes traitant de la formation professionnelle
• Avenant du 12 décembre 2024 à l'accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation |
| Avenant n° 1 du 9 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A » | |
• Accord du 12 mars 2020 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences | |
| Accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A » | |
• Accord du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) |
• Accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et à l'OPMQ | |
• Accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation | |
• Accord du 17 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Accord du 25 octobre 2006 portant création de la CPNEFP | |
Particuliers employeurs et emploi à domicile (IDCC 3239)
Particulier employeur (Salarié du) (IDCC 2111)
Particulier employeur (Salarié du) (IDCC 2111)
Extension
Elargissement
Texte traitant de la contribution conventionnelle Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Convention collective nationale du 15 mars 2021 (Particuliers employeurs et emploi à domicile) | |
• Convention collective (Extrait) - Article 22 : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Avenant n° 2 du 11 avril 2024 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance |
| Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 portant révision de l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO | |
• Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 portant révision de l'accord-cadre interbranche du 17 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'une politique de professionnalisation | |
• Avenant n° 5 du 18 décembre 2023 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective | |
• Rectificatif au Bulletin officiel n° 2023-48 à l'avenant n° 1 du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif à l'annexe « Fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle » |
• Avenant n° 1 du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif à l'annexe « Fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle » |
• Avenant rectificatif du 14 juin 2022 à l'avenant n° 3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective | |
• Avenant n° 3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective | |
• Arrêté du 14 juin 2022 - Gestion des contributions du particulier employeur |
• Avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif aux fiches et documents pédagogiques |
• Avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance |
• Avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif aux fiches et documents pédagogiques |
• Accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance |
• Accord-cadre interbranche du 17 novembre 2020 relatif à la mise en oeuvre d'une politique de professionnalisation | |
• Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO 10) | |
• Arrêté du 21 décembre 2018 - Gestion des contributions du particulier employeur |
| Accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO | |
• Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 de proximité) |
• Accord du 25 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - Annulé et remplacé | |
• Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle | |
• Accord paritaire du 24 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle (Annexe IV) | |
Aéraulique (Installation, entretien, réparation) (IDCC 1412)
Extension
Elargissement
Texte traitant de la contribution conventionnelle Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Convention collective (Extrait) - Article 10-2 : Jeunes diplômés |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Avenant n° 3 du 16 mai 2023 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle | |
| Avenant n° 2 du 15 avril 2021 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant du 7 novembre 2019 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 4 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO entreprises de proximité) | |
• Accord du 12 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) |
• Accord du 20 novembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération | |
• Accord du 28 juin 2017 relatif à la structuration du dialogue social | |
• Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 47 du 18 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Accord du 7 novembre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche | |
• Accord du 15 mai 1991 relatif aux certificats de qualification professionnelle | |
• Avenant n° 10 du 28 novembre 1990 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle | |
Assainissement et maintenance industrielle (IDCC 2272)
Extension
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Texte traitant de la Pro-A Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Convention collective (Extrait) - Article 8.1 : Formation professionnelle |
Textes traitant de la formation professionnelle
| Accord du 18 janvier 2022 relatif au dispositif de la « Pro-A » | |
• Accord du 20 décembre 2016 relatif à la structuration du dialogue social | |
• Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors - Périmé | |
• Avenant n° 18 du 16 octobre 2009 à l'annexe IV relatif au contrat à durée déterminée | |
• Accord du 26 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes | |
Combustibles solides, liquides, gazeux (Négoce) (IDCC 1408)
Extension
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Textes traitant de la formation professionnelle
• Accord du 4 avril 2023 relatif à la désignation de l'OPCO EP comme opérateur de compétences | |
• Accord du 30 septembre 2022 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences |
• Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Accord du 11 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO AGEFOS-PME - Secteur 10) - Annulé et remplacé |
• Accord du 8 mars 2016 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 6 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules | |
• Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'emploi des jeunes (chauffeurs-livreurs) et à l'ARPE | |
• Accord du 8 juillet 1986 relatif à la formation professionnelle | |
Désinfection, désinsectisation, dératisation (Entreprises de) (IDCC 1605)
Extension
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Texte traitant de la Pro-A Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Convention collective (Extrait) - Articles 18 et 18b : Apprentissage-Formation professionnelle |
• Convention collective (Extrait) - Article 19 : Tutorat |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 22 mai 2023 à l'accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
• Avenant du 7 avril 2023 à l'accord du 27 février 2006 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) | |
| Accord du 10 août 2022 relatif au dispositif de la « Pro-A » | |
• Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Accord du 17 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO AGEFOS-PME) |
• Avenant du 21 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes | |
• Avenant du 20 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes | |
• Accord du 11 janvier 2017 relatif à la création de CQP de branche | |
• Accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
• Accord du 27 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi | |
Logistique de communication écrite directe (Entreprises de) (IDCC 1611)
Extension
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Convention collective (Extrait) - Article 23 : Formation professionnelle |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Accord paritaire du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une CPNEFP commune | |
• Accord paritaire du 29 juin 2021 relatif à la création d'un fonds de développement |
• Accord paritaire du 30 mars 2021 relatif à la création d'une CPNEFP commune |
• Avenant du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO secteur 10) | |
• Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
| Accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
Maintenance des matériels agricoles, de constructions, de manutentions
ou d'espaces verts (IDCC 1404)
ou d'espaces verts (IDCC 1404)
Extension
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Convention collective (Extrait) - Chapitre VII.1 - Formation professionnelle |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Avenant n° 7 du 26 novembre 2024 relatif à la création de titres à finalité professionnelle et modifiant diverses dispositions de la convention collective |
• Avenant n° 1 du 13 juillet 2022 à l'accord du 5 février 2021 relatif au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable | |
| Avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 18 septembre 2020 relatif au dispositif Pro-A | |
• Accord du 5 février 2021 relatif au dispositif « d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable » | |
| Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A » | |
• Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 5 juillet 2019 relatif aux contrats d'opération | |
• Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) | |
• Accord du 15 janvier 2019 relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage | |
• Accord du 23 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) |
| Avenant n° 2 du 26 avril 2017 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle | |
• Avenant n° 3 du 21 février 2017 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle - Abrogé | |
• Avenant n° 2 du 16 février 2016 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle - Abrogé | |
• Avenant n° 1 du 16 février 2016 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle - Abrogé | |
• Avenant du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle | |
• Accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 17 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité |
• Accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle | |
• Accord du 4 février 2009 relatif à l'emploi des personnes handicapées | |
• Accord du 4 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité des emplois | |
• Accord du 28 juin 2005 relatif à la fonction tutorale | |
• Accord du 4 février 2005 portant création de l'observatoire des métiers et des qualifications | |
• Avenant n° 50 du 10 juin 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle | |
Textes sur le financement du paritarisme
• Avenant n° 4 du 16 septembre 2021 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales | |
• Avenant n° 3 du 1er avril 2021 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social | |
• Avenant n° 2 du 21 février 2017 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social | |
• Avenant n° 1 du 13 mai 2014 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social | |
• Accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales | |
Mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A Textes traitant de la formation professionnelle
| Accord du 4 juillet 2023 relatif au dispositif de reconversion et promotion par alternance (Pro-A) | |
• Avenant du 17 mars 2021 relatif au travail de nuit | |
• Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) | |
• Accord du 19 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) - Abrogé |
• Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 à l'avenant du 14 février 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Avenant du 14 février 2018 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
| Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 35 du 13 juin 2012 à l'accord du 26 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle - Abrogé | |
• Avenant n° 28 du 26 juin 2009 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications | |
• Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications | |
• Accord du 26 janvier 2006 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle - Abrogé | |
• Avenant du 16 janvier 2004 relatif à la formation professionnelle (CQP employé polyvalent des produits de la mer) | |
• Avenant du 31 décembre 2003 relatif au travail de nuit - Abrogé | |
• Avenant du 29 octobre 1999 relatif à la formation professionnelle continue | |
• Avenant du 7 février 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi | |
Miroiterie, transformation et négoce du verre (IDCC 1499)
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Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Convention collective (Extrait) - Article 25 : Formation et apprentissage |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Accord du 12 décembre 2023 relatif à l'alternance, à l'emploi des jeunes et au tutorat | |
• Accord du 6 juin 2017 révisant l'accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 23 juillet 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle | |
• Accord du 15 décembre 2011 relatif à la formation en alternance et aux heures supplémentaires |
• Accord du 2 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Accord du 18 mars 2003 relatif au travail de nuit | |
Remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 0454)
Extension
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Texte traitant de la Pro-A Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Convention collective (Extrait) - Chapitre 5 - Formation professionnelle |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Avenant n° 79 du 24 mars 2023 relatif à la modification de la convention collective | |
• Avenant n° 75 du 4 juillet 2022 relatif au contrat de professionnalisation | |
• Avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) | |
• Avenant du 4 juillet 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) | |
| Avenant n° 73 du 30 septembre 2021 relatif à l'actualisation de la convention collective | |
• Accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) | |
• Avenant n° 72 du 23 novembre 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (Pro-A) | |
• Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences | |
• Accord du 27 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO AGEFOS-PME, secteur 10) |
• Accord du 27 novembre 2018 relatif aux contrats courts, à la sécurisation et au développement de l'emploi durable | |
• Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur les conditions de travail, la GPEC et la prise en compte des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels |
• Avenant n° 68 du 29 novembre 2017 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle - Périmé | |
• Avenant n° 43 du 16 juin 2010 relatif au développement des certificats de qualification professionnelle | |
• Avenant n° 28 du 26 mai 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | |
Répartition pharmaceutique (IDCC 1621)
Extension
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Texte traitant de la Pro-A Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Convention collective (Extrait) - N : Formation du personnel et apprentissage |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Accord du 22 février 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
| Accord du 8 décembre 2021 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » | |
• Avenant n° 1 du 1er avril 2021 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Accord du 11 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes | |
• Avenant du 20 juin 2008 à l'accord du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - Annulé et remplacé | |
• Avenant du 18 juillet 2006 à l'accord du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle - Annulé et remplacé | |
• Avenant du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle - Annulé et remplacé | |
• Accord du 28 juin 2002 relatif au travail de nuit | |
Sociétés d'expertises et d'évaluations (IDCC 0915)
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Textes traitant de la formation professionnelle
• Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Accord du 20 décembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité, et à la parité entre les femmes et les hommes |
• Accord du 3 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) |
• Accord du 4 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle | |
Structures associatives cynégétiques (Personnels des) (IDCC 2697)
Extension
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Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Convention collective (Extrait) - Article 3.4 : Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Accord n° 7 du 17 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue des salariés | |
• Accord n° 7 du 3 juillet 2024 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) | | |
• Accord n° 6 du 20 mars 2024 relatif à la reconversion ou promotion par alternance |
• Accord du 3 avril 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Accord du 20 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO AGEFOS-PME) |
• Avenant n° 3 du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord n° 1 du 14 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle - Périmé | |
Taxis (IDCC 2219)
Extension
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Textes traitant de la formation professionnelle
• Accord du 15 juin 2022 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité | |
• Accord du 4 mai 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée | |
• Accord du 12 mars 2021 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | |
• Accord du 5 février 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail | |
• Accord du 12 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO secteur 10) |
Fleuristes, vente et services des animaux familiers (IDCC 1978)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Convention collective (Extrait) - Article 4.3 - Contrats de travail à temps partiel |
• Convention collective (Extrait) - Article 4.4 - Apprentissage |
• Convention collective (Extrait) - Article 5.2 - Formation professionnelle |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Accord du 22 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif paritaire des métiers et des qualifications | |
• Accord du 20 septembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Accord du 8 février 2022 à l'accord du 25 septembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) | |
• Avenant n° 3 du 15 décembre 2021 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage |
• Arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation |
• Avenant n° 2 du 2 février 2021 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage | |
• Accord du 18 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) | |
• Avenant n° 1 du 14 octobre 2020 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage | |
• Accord du 29 septembre 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective | |
| Accord du 11 mars 2020 relatif à la promotion ou conversion par alternance « Pro-A » | |
| Avenant n° 3 du 11 mars 2020 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle (annexe 2) | |
• Avenant rectificatif du 11 mars 2020 à l'avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant du 14 mai 2019 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie » | |
• Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage | |
• Accord du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) |
• Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 22 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) |
• Accord du 22 novembre 2018 relatif à la classification du CQP Animalier-gardien d'animaux | |
• Accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 1 du 14 juin 2017 à l'accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Avenant n° 1 du 19 mai 2017 à l'accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste » | |
• Accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste » | |
• Avenant n° 1 du 14 septembre 2016 à l'accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération | |
• Accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération | |
• Accord du 16 septembre 2015 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) | |
• Accord du 25 juin 2014 relatif au travail de nuit (UNSSAC) | |
• Accord du 26 mars 2014 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées | |
• Avenant n° 1 du 15 mai 2013 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie » | |
• Accord du 16 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA | |
• Accord du 8 juillet 2011 relatif à la diversité et à l'égalité des chances | |
• Accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie » (Remplacé) | |
• Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 2 du 28 septembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Accord du 21 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors | |
• Avenant n° 1 du 30 septembre 2007 à l'accord CPNEFP du 25 septembre 1997 | |
• Avenant n° 1 du 6 décembre 2006 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle (Rectificatif) |
• Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle - (Abrogé) | |
• Avenant n° 8 du 27 janvier 2005 relatif à l'apprentissage | |
• Accord du 29 novembre 2001 relatif au CQP « Responsable de magasin » | |
• Accord du 29 novembre 2001 relatif au CQP « Adjoint au responsable du magasin ou chef de rayon » | |
• Avenant du 18 septembre 2001 relatif au travail à temps partiel | |
• Accord du 25 septembre 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | |
Commerce de détail de la distribution sélective, de la parfumerie et de la beauté (IDCC 3235)
Extension
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Textes traitant de la formation professionnelle
• Accord du 18 juin 2024 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie |
• Accord de méthode du 31 mars 2021 relatif aux modalités de négociation de la convention collective |
• Accord du 30 septembre 2020 relatif à la constitution de la branche professionnelle et à la création d'une CPPNI | |
Poissonnerie (Commerce de détail, demi-gros et gros) (IDCC 1504)
Extension
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Texte traitant de la Pro-A Stipulations sur la formation issues de la convention collective
• Convention collective (Extrait) - Article 6-1 : Formation professionnelle |
• Convention collective (Extrait) - Article 1-8 : Commission paritaire professionnelle locale |
Textes traitant de la formation professionnelle
• Avenant du 26 septembre 2023 à l'accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) | | |
| Accord du 2 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) | | |
• Accord du 18 septembre 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels | |
• Accord du 14 mars 2019 relatif au rapprochement des conventions |
• Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | | |
• Accord de méthode du 6 mars 2019 relatif aux modalités de la négociation paritaire sur le rapprochement de la convention collective nationale de la poissonnerie avec celle de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commer |
• Avenant du 6 février 2019 relatif au travail de nuit | | |
• Accord paritaire du 21 novembre 2018 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCA PEPSS) |
• Avenant n° 93 du 21 novembre 2018 relatif à la formation hygiène | | |
• Secteur alimentaire - Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de CQP transversaux du secteur alimentaire | |
• Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches |
• Secteur alimentaire - Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle | |
• Secteur alimentaire - Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi |
• Secteur alimentaire - Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de CQP transversaux du secteur alimentaire | |
• Secteur alimentaire - Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application (de l'accord du 26 mai 2004 sur l'observatoire) |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM | |
• Avenant n° 78 du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA | |
• Secteur alimentaire - Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 68 du 27 mars 2009 relatif à la formation hygiène et guide de « bonnes pratiques » | |
• Avenant n° 59 du 5 mars 2007 relatif aux cotisations forfaitaires (OPCAD DISTRIFAF) | |
• Avenant n° 57 du 9 janvier 2007 relatif à la formation professionnelle (contrats de professionnalisation) | |
• Avenant n° 56 du 20 novembre 2006 relatif à la formation hygiène et guide des bonnes pratiques | |
• Avenant n° 55 du 20 novembre 2006 relatif à la rémunération des apprentis | |
• Avenant n° 54 du 19 octobre 2006 relatif au CQP « Poissonnier » | |
• Avenant n° 52 du 1er février 2006 relatif à la création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer | |
• Avenant n° 51 du 6 octobre 2005 relatif aux formations prioritaires | |
• Avenant n° 49 du 7 juillet 2005 relatif à la création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie | |
• Avenant n° 45 bis du 10 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 45 du 1 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle |
• Secteur alimentaire - Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation | |
• Avenant n° 43 du 24 mars 2004 relatif à l'affectation des fonds destinés aux CFA | |
• Avenant n° 42 du 4 mars 2004 relatif au plan de formation | |
• Avenant n° 38 du 8 avril 2003 relatif au rapport de branche | |
• Avenant n° 34 du 5 décembre 2002 relatif à la formation | |
• Accord du 20 décembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) | |
• Accord du 20 décembre 2001 portant création du certificat de qualification professionnelle (CQP) de préparateur-vendeur en produits de la mer | |
• Avenant n° 29 du 18 octobre 2001 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 8 du 29 octobre 1993 relatif à l'emploi et la formation | |
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Informations non-contractuelles
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