SPP Artisanat alimentaire
• Boucherie, boucherie-charcuterie• Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
• Charcuterie de détail
• Confiserie, chocolaterie, biscuiterie
• Pâtisserie
• Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
SPP Communication graphique et du multimédia
• Imprimerie de labeur et industries graphiques• Logistique de communication écrite directe (Entreprises de)
• Sérigraphie (industries)
SPP Expertise
• Cabinets d'expertises en automobiles• Sociétés d'expertises et d'évaluations
SPP Juridique
• Cabinets d'avocats - Avocats salariés• Cabinets d'avocats - Salariés non-avocats
SPP Officiers Publics et Ministériels
• Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires :- Commissaires-priseurs judiciaires et SVV
- Etudes d'huissiers de justice
• Notariat
• Professions réglementées auprès des juridictions :
- Administrateurs et mandataires judiciaires
- Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
- Greffes des tribunaux de commerce
SPP Santé
• Cabinets dentaires• Cabinets et cliniques vétérinaires - Non-vétérinaires
• Cabinets et cliniques vétérinaires - Vétérinaires
• Cabinets médicaux
• Laboratoires de biologie médicale
• Pharmacie d'officine
Particuliers employeurs et emploi à domicile
• Assistants maternels du particulier employeur• Particulier employeur (Salariés du)
26 SPP « monobranche »
• Aéraulique (installation, entretien, réparation)• Assainissement et maintenance industrielle
• Coiffure et professions connexes
• Combustibles solides, liquides, gazeux (négoce)
• Dentaires (laboratoires de prothèses)
• Désinfection, désinsectisation, dératisation (Entreprises de)
• Détaillants en chaussures
• Entreprises d'architecture
• Esthétique - cosmétique et enseignement
• Fleuristes, vente et services des animaux familiers
• Gardiens, concierges et employés d'immeubles
• Habillement et articles textiles (Commerce de détail)
• Immobilier
• Librairie
• Maintenance des matériels
• Mareyeurs-expéditeurs
• Médico-techniques (négoce et prestations de services)
• Miroiterie, transformation et négoce du verre
• Parfumerie sélective
• Pompes funèbres
• Prestataires de services (secteur tertiaire)
• Promotion immobilière
• Remontées mécaniques et domaines skiables
• Répartition pharmaceutique
• Services à la personne (Entreprises de)
• Structures associatives cynégétiques (Personnels des)
• Taxis
Pâtisserie (IDCC 1267)
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• Convention collective (Extrait) - Chapitre V : Apprentissage - Formation professionnelle |
• Convention collective (Extrait) - Article 28 : Travail de nuit |
• Secteur alimentaire - Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire |  |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de CQP transversaux du secteur alimentaire | |
• Secteur alimentaire - Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle | |
• Secteur alimentaire - Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi |
• Secteur alimentaire - Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de CQP transversaux du secteur alimentaire | |
• Secteur alimentaire - Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application (de l'accord du 26 mai 2004 sur l'observatoire) |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM | |
• Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA | |
• Secteur alimentaire - Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 61 du 21 mai 2008 relatif au travail de nuit | |
• Avenant n° 55 du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle - (Abrogé) | |
• Avenant n° 54 du 8 septembre 2005 relatif à la création du CQP « gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie » | |
• Avenant n° 4 du 16 juin 2005 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation | |
• Avenant n° 3 du 16 juin 2005 relatif aux contributions à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 52 du 28 septembre 2004 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation |
• Avenant n° 50 du 28 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle - (Abrogé) | |
• Secteur alimentaire - Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation | |
• Avenant n° 44 du 11 octobre 2001 relatif au rôle de la commission paritaire nationale de négociation | |
Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (Détaillants et détaillants-fabricants) (IDCC 1286)
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• Convention collective (Extrait) - Annexe II : Classifications |
• Avenant du 30 novembre 2021 à l'accord du 16 mars 2021 relatif au renouvellement du dispositif d'APLD |
• Avenant n° 39 du 26 octobre 2021 à l'annexe III « Salaires » | |
• Accord du 16 mars 2021 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD) | |
• Avenant n° 5 du 29 octobre 2019 à l'annexe II du 27 juin 2007 relatif aux classifications | |
• Secteur alimentaire - Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle | |
• Secteur alimentaire - Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi |
• Secteur alimentaire - Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de CQP transversaux du secteur alimentaire | |
• Secteur alimentaire - Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application (de l'accord du 26 mai 2004 sur l'observatoire) |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM | |
• Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation de l'OPCA | |
• Secteur alimentaire - Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 14 du 18 juin 2008 relatif à l'organisation du temps de travail | |
• Avenant n° 4 du 27 juin 2007 à l'annexe II classifications | |
• Avenant n° 1 du 28 juin 2006 relatif à la création d'un CQP « gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale en chocolaterie-confiserie » - Annexes |
• Avenant n° 1 du 28 juin 2006 relatif à la création d'un CQP « gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale en chocolaterie-confiserie » | |
• Avenant du 30 juin 2005 relatif à la création d'une CPNEFP | |
• Avenant n° 4 du 16 juin 2005 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation - (Abrogé) | |
• Avenant n° 3 du 16 juin 2005 relatif aux contributions à la formation professionnelle - (Abrogé) | |
• Avenant n° 12 du 9 novembre 2004 portant sur les contributions à la formation professionnel |
• Secteur alimentaire - Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation | |
Charcuterie de détail (IDCC 953)
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Texte traitant de la Pro-A • Convention collective (Extrait) - Article 39 : Création de certificats de qualification professionnelle |
• Convention collective (Extrait) - Article 37 : Commission paritaire nationale de l'emploi |
• Convention collective (Extrait) - Article 35.5 : Contrat de professionnalisation |
• Convention collective (Extrait) - Article 19.1 : Travail à temps partiel |
• Avenant n° 48 du 7 décembre 2022 relatif à l'activité partielle longue durée |
| Avenant n° 46 du 8 novembre 2022 relatif à la mise en place d'une période « Pro-A » | |
• Avenant n° 40 du 27 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) | |
• Secteur alimentaire - Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de CQP transversaux du secteur alimentaire | |
• Secteur alimentaire - Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle | |
• Secteur alimentaire - Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi |
• Secteur alimentaire - Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de CQP transversaux du secteur alimentaire | |
• Secteur alimentaire - Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application (de l'accord du 26 mai 2004 sur l'observatoire) |
• Avenant n° 14 du 5 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM | |
• Avenant n° 12 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation d'un nouvel OPCA | |
• Secteur alimentaire - Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 112 du 4 avril 2007 portant modification des avenants nos 96, 101 et 106 et décisions d'agrément | |
• Avenant du 26 juin 2006 relatif aux versements aux CFA |
• Avenant n° 106 du 4 juillet 2005 relatif à la mise en place d'un CQP mention complémentaire charcuterie | |
• Avenant n° 105 du 8 février 2005 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 104 du 8 février 2005 sur les modalités de la négociation collective | |
• Avenant n° 101 du 24 septembre 2004 relatif au contrat de professionnalisation | |
• Secteur alimentaire - Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation | |
• Accord du 2 décembre 2003 relatif aux versements destinés aux CFA |
• Avenant n° 96 du 7 juillet 2003 relatif à la mise en place d'un certificat de qualification professionnelle « traiteur, organisateur de réceptions » | |
• Avenant n° 95 du 4 avril 2003 complétant l'avenant n° 92 sur la grille des qualifications et relatif à la formation des « traiteurs de réceptions » | |
Boulangerie-pâtisserie (Entreprises artisanales) (IDCC 843)
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Texte traitant de la Pro-A • Convention collective (Extrait) - Article 39 : Formation professionnelle tout au long de la vie |
• Convention collective (Extrait) - Article 38 : Apprentissage |
• Convention collective (Extrait) - Article 23 : Travail de nuit |
• Convention collective (Extrait) - Article 8 : Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle |
• Convention collective (Extrait) - Article 7 : Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale |
• Avenant n° 131 du 21 avril 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 39 « Formation professionnelle tout au long de la vie ») | |
| Accord paritaire du 28 octobre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) | |
• Bouches-du-Rhône - Avenant n° 1 du 30 octobre 2017 à l'accord départemental du 20 juin 2012 relatif aux salaires des apprentis | |
• Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 7 novembre 2014 relatif au travail du dimanche | |
• Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la convention | |
• Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 24 mars 2004 relatif à la rémunération des apprentis | |
• Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 39 du 23 juin 1998 relatif aux salaires et jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté |
• Charente - Accord du 22 juin 1995 relatif à la rémunération des apprentis |
• Rhône - Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux primes au 1er juillet 2007 | |
• Vaucluse - Avenant du 15 juin 2011 relatif à la rémunération des jeunes préparant un brevet professionnel de boulanger | |
• Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Secteur alimentaire - Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire | |
• Accord paritaire du 29 juin 2017 relatif au règlement intérieur des commissions paritaires régionales | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de CQP transversaux du secteur alimentaire | |
• Secteur alimentaire - Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle | |
• Secteur alimentaire - Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi |
• Secteur alimentaire - Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de CQP transversaux du secteur alimentaire | |
• Secteur alimentaire - Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application (de l'accord du 26 mai 2004 sur l'observatoire) |
• Avenant n° 103 du 11 juin 2012 relatif à la création du CQP « Tourier » | |
• Avenant n° 102 du 11 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM | |
• Accord du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA | |
• Secteur alimentaire - Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 86 du 11 juillet 2006 relatif au CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n° 77) | |
• Avenant n° 79 du 19 décembre 2005 relatif au tutorat | |
• Avenant n° 77 du 31 mai 2005 relatif au CQP « Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie » | |
• Secteur alimentaire - Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation | |
Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (IDCC 992)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A • Convention collective (Extrait) - Chapitre VII : Formation |
• Convention collective (Extrait) - Annexe III : Référentiels de formation des CQP |
• Avenant n° 71 du 22 septembre 2023 relatif au financement de la formation | |
• Avenant n° 66 du 20 janvier 2022 relatif à la prime de fin d'année | |
| Accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A » | |
• Accord du 18 septembre 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels | |
| Accord du 3 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire | |
• Avenant n° 60 du 27 juin 2019 relatif au CQP « Technicien boucher » | |
• Accord du 14 mars 2019 relatif au rapprochement des conventions |
• Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Accord du 11 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCA PEPSS) |
• Avenant n° 55 du 7 février 2018 relatif au CQP « Charcutier préparateur qualifié » | |
• Avenant n° 50 du 7 juillet 2016 relatif au financement par l'OPCA des CQP | |
• Avenant n° 48 du 7 juillet 2016 relatif au CQP « Boucher hippophagique détaillant » | |
• Avenant n° 47 du 10 décembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle |
• Avenant n° 44 du 28 mai 2015 relatif à la désignation de l'OPCA AGEFOS-PME |
• Avenant n° 42 du 11 septembre 2014 relatif à l'apprentissage et à l'insertion professionnelle | |
• Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications) |
• Avenant n° 26 du 31 mai 2011 relatif au CQP « Tripier détaillant » | |
• Avenant n° 25 du 8 mars 2011 relatif au financement des CQP | |
• Avenant n° 22 du 8 octobre 2010 relatif au financement de la formation | |
• Accord du 30 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors | |
• Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels | |
• Avenant n° 2 du 6 décembre 2006 relatif aux dispositifs de formation | |
• Avenant n° 113 du 8 juin 2006 relatif au financement des CFA | |
• Avenant n° 104 du 18 mai 2005 relatif à la professionnalisation | |
• Avenant n° 99 du 19 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation | |
• Avenant n° 79 du 13 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle | |
Professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)
Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
et leur personnel salarié non avocat (IDCC 2329)
Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
et leur personnel salarié non avocat (IDCC 2329)
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• Avenant n° 1 du 10 mai 2023 relatif à la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) | |
• Avenant du 20 juin 2022 à l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée | |
• Convention collective nationale du 26 janvier 2022 des professions réglementées auprès des juridictions | |
• Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée | |
• Avenant n° 1 du 16 juillet 2019 à l'accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels |
• Accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels |
• Décret n° 2011-1230 du 3 octobre 2011 - Formation professionnelle continue des professions judiciaires ou juridiques |
• Accord professionnel national de travail du 13 décembre 2002 (NDLR : Articles formation de 10.1 à 10.4) |
Cabinets d'avocats - Avocats salariés (IDCC 1850)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle • Convention collective nationale du 21 juin 2024 (Salariés des cabinets d'avocats, non étendue) |
• Convention collective (Extrait) - Titre VIII : Formation - Article 8.4 : Financement - Mutualisation |
• Avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019 | |
• Avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 18.10.2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP (personnel salarié) et à l'avenant n° 10 du 05.11.2004 créant une section avocats salariés au sein de la CPNEFP (personnel non-avocat) | |
• Accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en oeuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019 | |
• Accord du 22 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) | |
| Avenant n° 25 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle | |
• Accord du 26 juillet 2019 relatif à la fusion des champs d'application des conventions « Avocats salariés » et « Personnel salarié des cabinets d'avocats » | |
• Accord du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) - Rectificatif | |
• Accord du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) |
• Accord du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) |
• Accord du 19 octobre 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux | |
• Accord du 17 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Avenant n° 16 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (Contributions et CPF) | |
• Décision ministérielle du 25 novembre 2011 portant sur les modalités d'application de la formation continue des avocats |
• Avenant n° 14 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue (Contributions) | |
• Accord du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors | |
• Décret n° 2007-932 du 15 mai 2007 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat |
• Avenant n° 9 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (Moyens et priorités) | |
• Décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats |
• Avenant n° 10 du 5 novembre 2004 relatif à la création de la section avocats salariés de la CPNE | |
Cabinets d'avocats - Personnel non avocat (IDCC 1000)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A • Convention collective nationale du 21 juin 2024 (Salariés des cabinets d'avocats, non étendue) |
• Avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019 | |
• Avenant n° 135 du 24 mai 2024 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle |
| Accord du 20 mai 2022 relatif au dispositif à la reconversion ou la promotion par l'alternance | |
• Avenant n° 132 du 20 mai 2022 à l'avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications | |
• Avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 18.10.2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP (personnel salarié) et à l'avenant n° 10 du 05.11.2004 créant une section avocats salariés au sein de la CPNEFP (personnel non-avocat) | |
• Avenant n° 131 du 8 avril 2022 à l'accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP | |
• Accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en oeuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019 | |
• Accord du 22 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) | |
| Avenant n° 129 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle | |
• Accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 18 octobre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP | |
• Accord du 26 juillet 2019 relatif à la fusion des champs d'application des conventions « Avocats salariés » et « Personnel salarié des cabinets d'avocats » | |
• Accord du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) |
• Accord du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) |
• Avenant n° 126 du 15 mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle | |
• Accord du 6 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux | |
• Accord du 2 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Accord du 25 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNE | |
• Avenant n° 113 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (Contributions et CPF) | |
• Accord du 25 janvier 2013 relatif à la santé au travail | |
• Avenant n° 97 bis du 25 février 2011 relatif au taux de contribution à l'OPCA-PL | |
• Avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications | |
• Avenant n° 97 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue (Contributions) | |
• Accord du 18 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors | |
• Avenant n° 75 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (Moyens et priorités) | |
• Avenant n° 75 du 9 juillet 2004 relatif à la mise à la retraite et à la formation professionnelle (Moyens et priorités) | |
Ex1
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• Convention collective du 16 décembre 2015 | |
• Avenant n° 15 du 17 décembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle et au fonctionnement du CPF | |
• Avenant n° 14 du 4 novembre 2013 relatif à la formation tout au long de la vie (Professionnalisation) | |
• Avenant n° 13 du 30 juin 2010 relatif à la modification des taux contributifs au titre de la formation professionnelle | |
• Avenant n° 11 du 10 janvier 2007 relatif à la formation professionnelle (Contributions) | |
• Avenant n° 9 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle (Formations diplômantes en alternance) | |
• Avenant n° 8 du 25 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (Moyens et priorités) | |
Ex2
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• Accord du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) |
• Avenant n° 7 du 14 décembre 2017 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle |
• Arrêté du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 13 juin 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics |
• Accord du 7 juin 2017 relatif aux trajectoires professionnelles des salariés | |
• Avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle (Contributions) - Annulé et remplacé |
• Avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle (Contributions) - Annulé et remplacé | |
• Avenant n° 4 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle (Contributions) - Annulé et remplacé | |
• Accord du 25 septembre 2014 relatif aux formations classifiantes | |
• Accord du 4 avril 2013 relatif à la labellisation des formations d'adaptation | |
• Accord du 27 septembre 2012 relatif aux trajectoires professionnelles | |
• Accord du 5 mai 2011 relatif au CQP « Techniques topographiques et foncières » | |
• Avenant n° 3 du 6 janvier 2011 relatif à la formation professionnelle (Contributions) - Annulé et remplacé | |
• Accord du 6 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes |
• Avenant n° 2 du 27 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle (Contributions) - Annulé et remplacé | |
• Accord du 6 juin 2007 (Contrat de professionnalisation) |
• Avenant n° 1 du 9 janvier 2007 portant diverses modifications à la convention | |
• Avenant du 31 mai 2006 portants modifications de la convention (Contributions) | |
• Accord du 13 octobre 2005 - Convention collective nationale - Titre VIII | |
• Accord du 12 juillet 2005 relatif au contrat de professionnalisation | |
• Accord du 21 avril 2004 relatif à la mise à la retraite avant 60 ans | |
Cabinets dentaires (IDCC 1619)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A • Avenant du 25 avril 2024 relatif à la révision de l'article 7.2 du titre VII « Formation professionnelle » de la convention collective |
• Avenant du 7 décembre 2023 relatif à la modification du titre X de l'annexe 1 « Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés » | |
• Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire |
• Accord du 25 mai 2023 relatif aux salaires (applicable impérativement au 1er juin 2023) | |
| Avenant du 20 octobre 2022 portant révision du titre VII de la convention collective des cabinets dentaires | |
• Accord du 21 juillet 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022 | |
• Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er janvier 2022 | |
• Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (Annexe I « Classification des emplois ») | |
• Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (Titre VII « Formation professionnelle ») |
• Accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021 | |
| Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) | |
• Accord du 16 janvier 2020 relatif à l'harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2020 | |
• Avenant du 5 juillet 2019 à l'accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Accord du 21 mars 2019 relatif à l'inscription du titre d'assistant dentaire aux ARS | |
• Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2019 | |
• Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Avenant du 25 octobre 2018 relatif à la modification de l'article 7.2.1 du titre VII de la convention collective |
• Accord du 25 octobre 2018 relatif à la désignation de l'OPCA PEPSS |
• Arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire |
• Accord du 27 octobre 2017 relatif aux salaires au 1er décembre 2017 | |
• Avenant du 16 mars 2017 modifiant l'article 1.6. du titre I de la convention collective (Commissions paritaires) | |
• Accord du 10 février 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017 | |
• Accord du 27 octobre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2016 | |
• Accord du 21 mai 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2015 | |
• Avenant du 9 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle continue (Contributions et CPF) | |
• Avenant du 14 mars 2013 relatif à la formation professionnelle (Formation d'aide dentaire) | |
• Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu pour 2013 |
• Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle (Formation d'assistant-e dentaire) | |
• Décret n° 2011-2115 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des chirurgiens-dentistes |
• Accord du 4 juin 2010 relatif au financement du FPSPP |
• Avenant du 5 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle (Assistant dentaire « mention complémentaire ») | |
• Accord du 2 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle (Professionnalisation) | |
• Avenant du 8 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle (Nouvelle rédaction d'articles) | |
• Avenant du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle (Formation d'aide dentaire) | |
• Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle (Formation d'assistante dentaire) | |
• Accord du 7 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (Formation d'aide dentaire) | |
• Accord du 3 décembre 2004 portant sur l'enseignement dans le cadre de la professionnalisation | |
• Avenant du 1er octobre 2004 relatif à la formation professionnelle | | |
Cabinets et cliniques vétérinaires - Personnel non vétérinaire (IDCC 1875)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A| Convention collective (Extrait) - Titre VII : Formation professionnelle - Article 1er : Versement des contributions |
• Convention collective (Extrait) - Titre VII : Formation professionnelle - Article 2 : Développement de l'apprentissage et financement des CFA en santé animale |
• Convention collective (Extrait) - Titre VII : Formation professionnelle - Article 4 : Professionnalisation |
• Convention collective (Extrait) - Titre VII : Formation professionnelle - Article 6 : Compte personnel de formation |
• Convention collective (Extrait) - Titre VII : Formation professionnelle - Article 7 : Validation des acquis de l'expérience |
• Convention collective (Extrait) - Annexe II : Salaires minima conventionnels (Valeur minimale du point) |
• Avenant n° 84 du 16 janvier 2024 relatif à la classification et à la formation professionnelle |
• Accord du 8 février 2022 relatif au tutorat | |
| Accord du 15 décembre 2020 relatif à la promotion et la reconversion par alternance « Pro-A » | |
| Avenant n° 77 du 5 juin 2019 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 76 du 29 mars 2019 relatif à la formation professionnelle et aux classifications | |
• Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle | |
• Accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle | |
• Accord du 27 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) |
• Avenant n° 70 du 12 septembre 2017 relatif aux salaires minimas conventionnels | |
• Avenant n° 69 du 30 mars 2017 relatif à la formation professionnelle (Qualifications accessibles) | |
• Avenant n° 64 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (Contributions, apprentissage, professionnalisation, plan de formation, CPF, VAE et entretien professionnel) | |
• Avenant n° 45 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Avenant n° 42 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue (Période de professionnalisation) | |
• Avenant n° 41 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue (Contributions) |
• Avenant n° 38 du 2 juin 2009 relatif au fonctionnement de la CPNE | |
• Avenant n° 37 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Avenant n° 35 du 6 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle (Professionnalisation) | |
• Avenant n° 30 du 6 octobre 2008 relatif à la classification des emplois (Annexe I) | |
• Avenant n° 24 du 1er décembre 2006 relatif aux taux de contribution formation | |
• Avenant n° 21 du 15 juin 2006 relatif au développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale | |
• Avenant n° 17 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle (Moyens et priorités) | |
Cabinets et cliniques vétérinaires - Vétérinaires salariés (IDCC 2564)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle • Convention collective (Extrait) - Titre VIII : Formation professionnelle - Article 71 : Nature des formations |
• Convention collective (Extrait) - Titre VIII : Formation professionnelle - Article 70 : Durée |
• Convention collective (Extrait) - Titre VIII : Formation professionnelle - Article 69 : Droit individuel à la formation (DIF) |
• Accord du 8 février 2022 relatif au tutorat | |
• Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle | |
• Accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle | |
• Accord du 27 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) |
| Avenant n° 39 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (Contributions, apprentissage, CPF et entretien professionnel) | |
• Avenant n° 24 du 25 octobre 2010 relatif à la CPE |
• Avenant n° 20 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Avenant n° 17 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnellle continue (Contributions) | |
• Avenant n° 13 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Avenant n° 1 du 1er décembre 2006 relatif aux taux de contribution formation - Annulé | |
• Convention collective nationale du 31 janvier 2006 - Titre VIII | |
Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (IDCC 1951)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A • Convention collective (Extrait) - Titre VIII : Congés payés - Article 8.1 : Congés payés annuels |
• Convention collective (Extrait) - Titre XII : Classification et rémunération |
• Convention collective (Extrait) - Titre XII : Classification et rémunération (Avis d'interprétation n° 15) |
• Avis d'interprétation n° 11 du 7 juin 2022 relatif à l'égalité professionnelle femme/homme (dispositions de l'article 9.3 de l'avenant n° 68) |
| Avenant n° 84 du 7 juin 2022 relatif au barème de financement des actions de formation « Pro-A » | |
• Avenant n° 82 du 21 mars 2022 à l'avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation | |
• Avenant n° 80 du 7 décembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (l'article 12.10 « Emploi repère » et l'article 12.11 « Classification ») | |
• Avenant n° 78 du 24 février 2021 à l'avenant n° 77 du 17 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) | |
• Avenant n° 77 du 17 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) | |
| Avenant n° 75 du 7 avril 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A) | |
| Avenant n° 73 du 25 juin 2019 relatif à la contribution conventionnelle et à l'ouverture de dispositifs de formation par l'alternance | |
• Avenant n° 71 du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Avenant n° 69 du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) |
• Avenant n° 68 du 11 mars 2019 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes | |
• Avenant n° 50 du 5 novembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et aux règles de fonctionnement du CPF | |
• Avenant n° 24 du 19 décembre 2006 portant des modifications à la formation professionnelle (Contributions) | |
• Avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un contrats de professionnalisation - (Abrogé) | |
• Accord du 23 décembre 2004 relatif aux priorités de la formation professionnelle pour 2005 | |
• Avenant n° 18 du 20 décembre 2004 portant sur la formation professionnelle (Moyens et priorités) | |
Cabinets médicaux (IDCC 1147)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A • Avenant n° 85 du 2 décembre 2021 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle | |
| Avenant n° 83 du 4 novembre 2021 relatif à la contribution conventionnelle | |
| Avenant n° 81 du 8 juillet 2021 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance | |
• Avenant n° 79 du 15 avril 2021 relatif à la contribution conventionnelle | |
• Avenant n° 78 du 29 octobre 2020 relatif à la contribution conventionnelle | |
• Avenant n° 77 du 27 juin 2019 relatif à la contribution conventionnelle - Annulé et remplacé | |
• Avenant n° 67 du 21 mai 2015 (Contributions et CPF) | |
• Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu pour 2013 |
• Avenant n° 57 du 10 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes |
• Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins |
• Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des paramédicaux |
• Avenant n° 55 du 2 juin 2010 relatif à la formation professionnelle (Contributions) |
• Avenant n° 45 du 5 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle (Contributions) | |
• Avenant n° 43 du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle | |
• Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 (Non-dérogation) | |
• Avenant n° 40 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (Moyens et priorités) | |
• Avenant n° 56 du 24 août 2011 relatif au paritarisme et à la négociation collective | |
Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250)
Commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires (IDCC 2785)
Commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires (IDCC 2785)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A| Convention collective (Extrait actualisé) - Titre 6 - Chapitre 1er - Dispositifs de formation professionnelle |
| Convention collective (Extrait actualisé) - Titre 6 - Chapitre 2 - Financement de la formation professionnelle et rôle confié à l'opérateur de compétences |
• Convention collective (Extrait actualisé) - Titre 6 - Chapitre 3 - Commission paritaire nationale de l'emploi |
• Convention collective (Extrait actualisé) - Titre 6 - Chapitre 4 - Formation professionnelle du commissaire de justice exerçant sa profession en qualité de salarié |
• Avenant n° 3 du 23 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (art. 48 « Taux de la contribution au financement de la formation professionnelle ») | |
• Avenant du 12 mai 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) - (Abrogé) |
• Avenant n° 1 du 12 mars 2021 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) - (Abrogé) | |
• Accord du 2 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) - (Abrogé) | |
• Avenant n° 1 du 8 janvier 2020 à l'accord du 1er mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle et à la reconversion ou promotion par l'alternance - (Abrogé) | |
• Accord du 1er mars 2019 relatif à la désignation d'un OPCO de branche - (Abrogé) | |
• Accord du 11 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) - (Abrogé) |
• Accord du 7 mars 2017 relatif à la définition de l'ordre public conventionnel - (Abrogé) |
• Accord du 19 octobre 2016 relatif à la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE) - (Abrogé) | |
• Avenant du 2 décembre 2015 (Contributions et CPF) - (Abrogé) | |
• Décret n° 2013-884 - Formation professionnelle des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires de meubles |
• Décret n° 2011-1230 du 3 octobre 2011 - Formation professionnelle continue des professions judiciaires ou juridiques |
• Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle continue (Contributions) - (Abrogé) | |
• Avenant du 21 avril 2010 relatif à l'emploi des seniors - (Abrogé) | |
• Accord du 19 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors - (Abrogé) | |
• Convention collective nationale du 17 décembre 2008 - Titre XIII Formation professionnelle - (Abrogé) | |
• Accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation continue des commissaires-priseurs - (Abrogé) | |
Entreprises d'architecture (IDCC 2332)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle • Convention collective (Extrait) - Chapitre VI : Formation Promotion |
| Avenant du 8 février 2024 à l'accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications | |
• Accord du 16 novembre 2021 relatif au télétravail | |
• Accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle du développement des compétences et des qualifications | |
• Accord du 5 mai 2021 relatif aux taux de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle applicables à partir du 1er janvier 2021 | |
• Avenant du 22 octobre 2020 à l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle | |
• Accord du 8 juillet 2020 relatif à l'égalité femmes-hommes | |
• Avenant du 13 septembre 2019 à l'accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle - Annulé et remplacé | |
• Accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle - Annulé et remplacé | |
• Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO 3 « Construction » en tant qu'opérateur de compétences (Nota : Accord non étendu et contraire à l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément de l'OPCO des entreprises de proximité) |
• Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la classification | |
• Accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle - Annulé et remplacé | | |
• Accord du 11 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité |
• Accord du 27 mars 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes |
• Avenant n° 1 du 28 juin 2012 portant révision de la convention |
• Avenant n° 6 du 7 juillet 2011 relatif aux taux contributifs à l'OPCA PL - Annulé et remplacé | |
• Avenant n° 5 du 7 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle (Contributions) - Annulé et remplacé |
• Avenant n° 4 du 27 octobre 2006 (Contrat de professionnalisation) - Annulé et remplacé | |
• Avenant n° 3 du 27 octobre 2006 (Contributions) - Annulé et remplacé | |
• Avenant n° 2 du 27 octobre 2006 (Habilitation à la maîtrise d'œuvre en nom propre) - Annulé et remplacé | |
• Avenant n° 1 bis du 8 septembre 2005 (Formations diplômantes en alternance) - Annulé et remplacé | |
• Avenant n° 1 du 7 juillet 2005 (Formations diplômantes en alternance) |
• Accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (Moyens et priorités) - Annulé et remplacé | | |
• Avenant du 23 mai 2024 relatif à la composition des commissions paritaires nationales et territoriales |
• Avenant du 23 mai 2024 relatif à l'association paritaire de gestion de la branche architecture (APGB) |
• Convention collective (Extrait) - Chapitre XV.4 : Paritarisme |
Professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)
Personnel des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706)
Personnel des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle • Avenant du 13 novembre 2024 aux dispositions conventionnelles applicables en matière de formation professionnelle au personnel des administrateurs et des mandataire judiciaires |
• Avenant n° 1 du 10 mai 2023 relatif à la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) | |
• Avenant du 20 juin 2022 à l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée | |
• Avenant du 4 mai 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée |
• Convention collective nationale du 26 janvier 2022 des professions réglementées auprès des juridictions | |
• Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée | |
• Avenant n° 1 du 16 juillet 2019 à l'accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels |
• Accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels |
• Avenant n° 27 du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Décret n° 2017-1225 du 2 août 2017 modifiant les dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté |
| Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 15 décembre 2009 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi | |
• Convention collective nationale du 20 décembre 2007 | |
• Accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle | |
Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250)
Etudes d'huissiers de justice (IDCC 2785)
Etudes d'huissiers de justice (IDCC 2785)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A| Convention collective (Extrait actualisé) - Titre 6 - Chapitre 1er - Dispositifs de formation professionnelle |
| Convention collective (Extrait actualisé) - Titre 6 - Chapitre 2 - Financement de la formation professionnelle et rôle confié à l'opérateur de compétences |
• Convention collective (Extrait actualisé) - Titre 6 - Chapitre 3 - Commission paritaire nationale de l'emploi |
• Convention collective (Extrait actualisé) - Titre 6 - Chapitre 4 - Formation professionnelle du commissaire de justice exerçant sa profession en qualité de salarié |
• Avenant n° 3 du 23 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (art. 48 « Taux de la contribution au financement de la formation professionnelle ») | |
• Avenant n° 80 du 3 juin 2022 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle | |
• Avenant n° 79 du 10 mai 2022 modifiant l'avenant n° 71 du 7 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (APLD) - (Abrogé) |
• Avenant n° 76 du 9 septembre 2021 relatif au contrat de professionnalisation (Contrat de professionnalisation et Pro-A) - (Abrogé) | |
• Avenant n° 74 du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation (Contrat de professionnalisation et Pro-A) - (Abrogé) |
• Avenant n° 72 du 25 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - (Abrogé) | |
• Accord du 8 novembre 2018 relatif aux modalités de négociation - (Abrogé) |
• Avenant n° 63 du 26 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux - (Abrogé) | |
• Avenant n° 50 du 25 juin 2015 annule et remplace l'avenant n° 49 du 29 avril 2015 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle - (Abrogé) | |
• Avenant n° 49 du 29 avril 2015 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle - (Abrogé) |
• Avenant n° 42 du 2 octobre 2012 relatif à l'huissier de justice salarié - (Abrogé) | |
• Décret n° 2011-1230 du 3 octobre 2011 - Formation professionnelle continue des professions judiciaires ou juridiques |
• Avenant n° 39 du 7 juillet 2010 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle - (Abrogé) | |
• Avenant n° 27 du 16 novembre 2006 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle - (Abrogé) |
• Avenant n° 23 du 22 décembre 2005 relatif à l'article 2.3.2 « Les dispositifs de formation » (Professionnalisation) - (Abrogé) | |
• Avenant n° 20 du 8 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle (Modifications diverses) - (Abrogé) | |
• Avenant n° 19 du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (Moyens et priorités) - (Abrogé) | |
Professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)
Personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240)
Personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle • Avenant du 13 novembre 2024 aux dispositions conventionnelles applicables en matière de formation professionnelle au personnel des greffes des tribunaux de commerce |
• Avenant du 27 septembre 2023 relatif à la modification de l'article 54 « OPCO » |
• Avenant n° 1 du 10 mai 2023 relatif à la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) | |
• Avenant du 20 juin 2022 à l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée | |
• Convention collective nationale du 26 janvier 2022 des professions réglementées auprès des juridictions | |
• Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée | |
| Avenant du 16 décembre 2020 relatif aux dispositions conventionnelles |
• Avenant n° 95 du 8 octobre 2019 relatif au versement de la contribution conventionnelle au financement de la formation professionnelle |
• Avenant n° 1 du 16 juillet 2019 à l'accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels |
• Accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels |
• Accord du 28 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) |
• Avenant n° 87 du 13 septembre 2017 relatif à la prime complémentaire examen ENAF OU CNG |
• Avenant n° 83 du 19 mai 2015 relatif à la formation professionnelle |
• Décret n° 2011-1230 du 3 octobre 2011 - Formation professionnelle continue des professions judiciaires ou juridiques |
• Avenant n° 75 du 7 octobre 2010 relatif aux taux contributifs à la formation professionnelle |
• Accord du 14 décembre 2004 portant modification du titre XXV de la convention collective |
Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 959)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle • Accord du 2 juillet 2020 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2020 (Tutorat) | |
• Accord du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017 (Tutorat) | |
• Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015 (Tutorat) | |
| Accord du 25 juin 2015 relatif au développement de la formation et la sécurisation des parcours professionnels des salariés des entreprises libérales | |
• Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu pour 2013 |
• Décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens |
• Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins |
• Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des paramédicaux |
• Accord du 8 juillet 2009 relatif aux salaires minimas au 1er juillet 2009 (Tutorat) | |
• Accord du 23 mai 2006 relatif à la CPE | |
• Accord du 23 mai 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (Moyens et priorités) | |
• Avenant du 23 mai 2006 relatif à la révision des dispositions de l'article 24 | |
• Avenant du 30 novembre 2005 relatif au contrat de professionnalisation | |
• Avenant du 10 octobre 2005 relatif à la modification de l'article 24 de la convention (Contrat de professionnalisation) |
• Avenant du 1er avril 2021 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (modification de l'article 5 « Affectation du montant des cotisations recueillies ») | |
• Avenant du 29 novembre 2018 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme | |
• Avenant du 14 juin 2018 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (articles 3 et 4) | |
• Avenant du 9 juin 2016 relatif au financement du paritarisme | |
• Avenant n° 2 du 3 juin 2013 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme | |
• Avenant du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme | |
• Accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme | |
Notariat (IDCC 2205)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A| Convention collective (Extrait) - Titre VII - Article 29 - Formation professionnelle |
• Convention collective (Extrait) - Titre VII - Article 30 - CNPEFP |
• Accord du 11 juillet 2024 relatif à la rémunération des apprentis à compter du 1er août 2024 |
• Accord du 23 mai 2024 relatif aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er juillet 2024 |
| Accord du 14 décembre 2023 relatif à la contribution supplémentaire de formation professionnelle au titre de l'année 2024 |
• Avenant n° 53 du 21 septembre 2023 relatif à la modification des articles 30, 40 et 41 |
• Avenant n° 51 du 13 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 29.1 « Développement des compétences » |
• Accord du 13 juillet 2023 relatif à la lutte contre la discrimination |
• Avenant n° 48 du 15 décembre 2022 relatif à la modification des articles 30, 40 et 41 de la convention collective nationale |
| Avenant n° 3 du 16 mars 2023 à l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance |
• Accord du 15 décembre 2022 relatif à la lutte contre le harcèlement au travail |
• Avenant n° 47 du 20 octobre 2022 à l'accord du 16 décembre 2021 relatif à l'actualisation et la consolidation de la convention collective nationale |
| Accord du 16 juin 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) | |
• Accord du 16 décembre 2021 relatif à l'actualisation et la consolidation de la convention collective nationale |
• Avenant n° 2 du 16 décembre 2021 à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance |
• Avenant n° 43 du 21 octobre 2021 à la convention collective du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle |
• Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif à la rémunération des apprentis | |
• Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) | |
• Avenant n° 1 du 17 décembre 2020 à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance |
• Accord du 15 mai 2020 relatif au délai de carence entre deux contrats à durée déterminée | |
• Accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance |
• Accord du 11 juillet 2019 relatif à l'intéressement |
• Accord du 18 avril 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes |
• Avenant n° 38 du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) | |
• Avenant n° 36 du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) |
• Accord du 12 juillet 2018 relatif à la déconnexion |
• Accord du 21 septembre 2017 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux |
• Accord du 18 juin 2015 relatif à l'indemnisation de l'activité partielle |
• Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention |
• Avenant n° 26 du 23 janvier 2015 relatif à la contribution financière des employeurs à la formation professionnelle |
• Avenant n° 24 du 23 janvier 2014 portant modification de l'article 15.6 relatif aux classifications |
• Avenant n° 3 du 12 décembre 2013 relatif aux contrats de professionnalisation |
• Avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation |
• Avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation - Modèle de fiche de suivi des actions de formation |
• Décret n° 2011-1230 du 3 octobre 2011 - Formation professionnelle continue des professions judiciaires ou juridiques |
• Avenant n° 17 du 21 octobre 2010 relatif à la participation financière des employeurs à la formation professionnelle |
• Avenant n° 2 du 20 mai 2010 relatif aux contrats de professionnalisation |
• Avenant n° 1 du 9 juillet 2009 relatif aux contrats de professionnalisation |
• Accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation |
• Avenant n° 9 du 7 décembre 2006 relatif à la professionnalisation et à la contribution financière |
• Avenant n° 1 du 7 décembre 2006 relatif aux contrats de professionnalisation |
• Avenant n° 5 du 14 octobre 2004 (Formation professionnelle) |
• Accord du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat |
Pharmacie d'officine (IDCC 1996)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle • Convention collective (Extrait) - Article 18 : Embauchage |
• Convention collective (Extrait) - Article 28 : Formation professionnelle |
• Convention collective (Extrait) - Annexe I : Classifications et salaires |
• Accord du 3 juillet 2023 relatif à la reconversion ou promotion par alternance | |
• Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
• Avenant du 7 juin 2022 relatif à la prime CQP « Dispensation de matériel médical à l'officine » |
• Avenant du 7 juin 2022 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle | |
• Avenant du 16 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) | |
• Accord du 6 avril 2021 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie | |
• Avenant du 6 avril 2021 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie et à la classification des emplois de préparateur en pharmacie d'officine | |
• Avenant du 6 avril 2021 relatif à la révision de la convention collective | |
• Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la révision de la convention collective | |
• Avenant du 11 mars 2019 à l'accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) | |
• Avenant du 18 juin 2018 portant révision de la convention | |
• Accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparateurs | |
| Accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
• Avenant du 2 octobre 2014 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle (Contributions) | |
• Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu pour 2013 |
• Avenant du 19 septembre 2012 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP | |
• Décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens |
• Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des paramédicaux |
• Avenant du 19 mai 2011 relatif aux CQP | |
• Avenant du 19 mai 2011 modifiant la dénomination de CQP dans la convention | |
• Avenant du 1er décembre 2010 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle (Contributions) | |
• Avenant du 1er avril 2009 relatif à la bonification de rémunération et aux CQP | |
• Avenant du 1er avril 2009 portant révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP | |
• Avis interprétatif du 4 juin 2008 relatif au DIF | |
• Accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP | |
• Avenant du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle (Rémunération des salariés en formation) | |
• Accord du 4 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle | |
• Avenant du 30 novembre 2004 portant sur l'OPCA de branche et les cotisations | |
• Avenant du 30 novembre 2004 relatif aux objectifs et aux priorités de la formation professionnelle | |
• Accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la pharmacie d'officine | |
Ex3
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• EPI - Avis d'interprétation n° 76 du 7 décembre 2018 relatif au champ d'application |
• EPNL - Accord du 20 novembre 2018 portant révision du champ d'application |
• EPI - Avenant n° 44 du 28 novembre 2018 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective | |
• EPI - Avenant n° 42 du 4 octobre 2018 relatif aux modifications prises en application de l'accord de fusion interbranche du 19 octobre 2016 |
• EPHC - Avenant n° 36 du 7 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle (Désignation Actalians, contributions et CPF) |
• EPHC - Avenant n° 33 du 16 février 2016 relatif au contrat de génération | |
• EPHC - Avenant n° 32 du 12 janvier 2016 modifiant les règles de fonctionnement du CPF | |
• EPHC - Avenant n° 30 du 24 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes | |
• EPHC - Avenant n° 29 du 24 novembre 2015 relatif à la modification du nom de la convention | |
• EPHC - Accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération | |
• EPHC - Accord du 25 juin 2015 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers de l'emploi | |
• EPHC - Avenant n° 28 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle (Contributions et CPF) | |
• EPHC - Avenant n° 25 du 23 juin 2014 relatif à la modification d'articles de la convention (temps de travail) | |
• EPHC - Avenant n° 24 du 23 juin 2014 relatif à la modification de l'article 7.1.2 « Salaires minima du personnel enseignant » | |
• EPAD - Accord du 10 octobre 2012 relatif à la désignation de l'OPCA PL |
• EPHC - Avenant n° 17 du 10 mai 2012 relatif à la formation professionnelle (Désignation OPCA PL) | |
• EPHC - Avenant n° 13 du 19 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle (Participation) | |
• EPAD - Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors | |
• EPHC - Avenant n° 7 du 10 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors | |
• EPAD - Accord du 1 décembre 2009 relatif à l'emploi des personnes porteuses de handicap |
• EPHC - Avenant n° 6 du 9 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes | |
• EPAD - Avenant n° 15 du 3 juillet 2009 (OPCA EFP) | |
• EPHC - Avenant n° 3 du 15 octobre 2008 portant modification d'articles de la convention collective (Congés et ancienneté) | |
• EPHC - Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat - Titre IX (Formation professionnelle) | | |
• EPAD - Avenant n° 1 du 2 juillet 2007 relatif à la formation professionnelle | |
• EPAD - Accord du 4 décembre 2006 relatif à l'accès à la formation professionnelle | |
Ex4
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• Accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application |
• Accord du 12 juin 2018 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle |
• Avenant du 12 juin 2018 relatif au financement de la formation professionnelle |
• Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie | |
• Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu pour 2013 |
• Avenant du 20 février 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP (2013) | |
• Avenant du 20 février 2013 relatif à l'emploi des seniors |
• Décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens |
• Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes |
• Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins |
• Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des paramédicaux |
• Accord du 27 juillet 2011 relatif à la création d'un OPCA | |
• Avenant n° 16 du 30 mars 2011 relatif à la valorisation des assistants de soins en gérontologie | | |
• Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors | |
• Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif à l'apprentissage et à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 1 du 7 novembre 2006 relatif au DIF et à l'observatoire prospectif des métiers | |
• Accord du 23 décembre 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie | |
Coiffure et professions connexes (IDCC 2596)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle • Convention collective (Extrait) - Chapitre II : Formation |
• Avenant n° 50 du 14 mars 2024 relatif au brevet technique des métiers (BTM) « Coiffeur » | |
• Avenant n° 49 du 14 mars 2024 relatif au CQP « Manager un salon de coiffure » |
• Accord du 18 novembre 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
• Accord du 28 septembre 2022 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance « PRO-A » | |
• Arrêté du 16 août 2021 portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1992 pris en application de l'article R. 117-1 du code du travail fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte |
• Accord du 27 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) | |
• Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 des entreprises de proximité) | |
• Accord du 4 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO services de proximité et artisanat) |
• Accord du 3 juillet 2018 relatif à la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP) | |
| Accord du 28 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
• Avenant n° 39 du 15 juin 2016 relatif à la clause de non-concurrence | |
• Accord du 17 février 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité | |
• Avenant n° 38 du 21 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel | |
• Avenant n° 2 du 29 juillet 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
• Accord du 27 mai 2015 relatif aux engagements en faveur de l'alternance | |
• Avenant n° 32 du 19 février 2014 relatif au CQP « Responsable de salon de coiffure » | |
• Accord du 3 février 2014 relatif à l'égalité professionnelle | |
• Avenant n° 1 du 25 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
• Avenant n° 28 du 2 juillet 2012 relatif aux rémunérations des apprentis | |
• Avenant n° 26 du 21 mai 2012 relatif au CQP « Manager de salon de coiffure » | |
• Avenant n° 21 du 21 septembre 2010 relatif à la création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III | |
• Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi et au maintien dans l'emploi des seniors | |
• Avenant n° 15 du 15 avril 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | |
• Accord du 15 avril 2009 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle | |
• Avenant n° 5 du 13 décembre 2006 à l'accord du 8 décembre 1994 relatif à la formation | |
• Avenant n° 7 du 10 juillet 2006 relatif à la mutualisation des fonds des actions de formation collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour les entreprises de moins de 10 salariés | |
• Accord du 18 mars 2005 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie | |
• Avenant n° 5 du 16 mars 2022 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé | |
• Avenant n° 2 du 23 février 2018 modifiant l'avenant n° 1 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social | |
• Avenant n° 1 du 14 mars 2016 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social | |
• Adhésion par lettre du 28 octobre 2015 du CNEC à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social |
• Accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social | |
Esthétique - cosmétique et enseignement (IDCC 3032)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A • Convention collective (Extrait) - Article 10 - Durée du travail - Organisation du temps de travail |
• Convention collective (Extrait) - Article 13 - Egalité professionnelle hommes-femmes |
• Convention collective (Extrait) - Article 14 - Formation professionnelle continue |
• Convention collective (Extrait) - Annexe I - CQP « Maquilleur conseil animateur » |
• Convention collective (Extrait) - Annexe II - CQP « Spa praticien » |
• Convention collective (Extrait) - Annexe III - CQP « Spa manager » |
• Convention collective (Extrait) - Annexe IV - CQP « Styliste ongulaire » |
| Accord n° 4 du 14 février 2024 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) | |
• Avenant n° 32 du 14 avril 2022 relatif aux congés exceptionnels et à l'autorisation d'absence (article 10 de la convention) | |
| Avenant n° 26 du 14 mai 2020 relatif à la formation professionnelle continue (contribution conventionnelle) | |
• Avenant n° 1 du 27 février 2019 à l'accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité « secteur 10 ») | |
• Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) | |
• Avenant n° 1 du 8 décembre 2011 modifiant le champ d'application et le CQP « styliste ongulaire » | |
• Avenant n° 37 du 14 février 2024 relatif à la désignation de l'organisme collecteur du paritarisme | |
Immobilier (IDCC 1527)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A • Convention collective (Extrait) - Article 18 - Formation |
• Convention collective (Extrait) - Article 19.3.4 - Temps de formation |
• Convention collective (Extrait) - Article 19.7.4 - Temps partiel |
• Avenant n° 88 bis du 19 juillet 2023 relatif à la révision du certificat de qualification professionnelle (CQP) du métier de négociateur immobilier (NI) | |
• Avenant n° 99 du 19 juin 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
| Avenant n° 94 du 21 septembre 2022 portant reconduction de la contribution conventionnelle | |
• Avenant n° 88 du 15 décembre 2021 portant sur l'actualisation des trois certificats de qualification professionnelle (CQP) relatifs aux métiers de négociateur immobilier, de chargé de gestion locative et de chargé de copropriété | |
• Avenant n° 87 du 26 mai 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) | |
• Avenant n° 81 du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle - Périmé | |
• Avenant n° 83 du 2 décembre 2019 relatif à l'actualisation de la convention collective (Rectificatif) |
• Avenant n° 83 du 2 décembre 2019 relatif à l'actualisation de la convention collective | |
| Avenant n° 79 du 22 octobre 2019 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro A ») | |
• Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) | |
• Avenant n° 76 du 31 janvier 2019 relatif à la refondation des contrats de qualification professionnelle (CQP) | |
• Accord du 22 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) - Annulé et remplacé |
• Avenant du 11 avril 2016 à l'accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
• Avenant n° 62 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel | |
• Avenant n° 54 du 26 juin 2012 portant création d'un CQP « secrétaire juridique et technique en immobilier » | |
• Accord du 17 novembre 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications | |
• Accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
Prestataires de services (secteur tertiaire) (IDCC 2098)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A • Extrait CCN - Article 23 - Durée et organisation du travail |
• Accord du 14 mai 2024 portant désignation de l'opérateur de compétences | |
| Avenant du 12 décembre 2023 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue | |
• Avenant du 13 décembre 2022 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue | |
• Accord du 15 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) | |
• Avenant du 13 décembre 2021 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue - Périmé | |
• Accord du 8 février 2021 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences | |
• Avenant du 7 décembre 2020 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue - Périmé | |
• Accord du 24 avril 2020 relatif aux diverses mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 et à accompagner les entreprises et les salariés - Périmé | |
| Accord du 9 décembre 2019 relatif à la liste des actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A ») | |
• Avenant du 9 décembre 2019 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue | |
• Accord du 18 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences - Annulé et remplacé | |
• Avenant du 25 février 2019 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue - Périmé | |
• Accord du 10 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences - Annulé et remplacé | |
• Avenant du 16 octobre 2017 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue - Périmé | |
• Avenant du 6 octobre 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle - Périmé | |
• Avenant n° 1 du 19 avril 2016 à l'accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil » | |
• Accord du 16 décembre 2015 relatif à la création du CQP « Télésecrétaire qualifié(e) » | |
• Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil » | |
• Avenant n° 1 du 28 juin 2010 à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés | |
• Accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors | |
• Accord du 28 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes | |
• Accord du 28 octobre 2003 relatif à la constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme | |
Services à la personne (Entreprises de) (IDCC 3127)
Extension
Elargissement
Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A • Extrait CCN - Partie 2 - Chapitre II - Section 2 : Durée du travail - I. Définition des temps - J) Travail de nuit. Présences de nuit équivalence |
• Extrait CCN - Partie 2 - Chapitre III - Section 3 : Droits et obligations des salariés |
• Extrait CCN - Partie 3 - Chapitre II : Formation professionnelle continue |
• Extrait CCN - Partie 3 - Chapitre III : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences des seniors |
• Avenant du 9 février 2024 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie |
• Avenant du 11 octobre 2023 relatif à la création de l'annexe « Modèle de protocole d'apprentissage » à la convention collective |
| Avenant du 25 septembre 2019 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
• Accord du 19 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) | |
• Accord du 13 octobre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail | |
| Accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
• Accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant du 9 novembre 2018 portant révision de l'accord du 18 décembre 2009 relatif au financement conventionnel du paritarisme | |
• Accord du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme | |
Imprimerie de labeur et industries graphiques (IDCC 184)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A • Convention collective (Extrait) - Apprentissage |
• Avenant interprétatif du 15 juillet 2024 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences |
• Avenant du 15 juillet 2024 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences |
• Avenant du 16 mai 2023 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences | |
• Accord paritaire du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une CPNEFP commune | |
• Accord du 3 novembre 2022 relatif à la collecte et la gestion des contributions conventionnelles |
• Avenant du 5 septembre 2022 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences | |
• Avenant du 21 juillet 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi | |
• Accord du 20 décembre 2021 relatif à l'accompagnement des mutations |
• Avenant du 18 août 2021 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences |
• Accord du 26 mai 2021 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences |
• Accord paritaire du 30 mars 2021 relatif à la création d'une CPNEFP commune |
• Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) |
| Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par alternance « Pro-A » | |
• Accord paritaire du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi et construire les industries graphiques de demain | |
• Avenant du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Accord paritaire du 12 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO économie de proximité et secteurs associés) | |
• Accord du 18 octobre 2018 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation |
| Accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences | |
• Avenant du 3 décembre 2012 à l'accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle | |
• Accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle continue | |
• Accord du 26 juillet 2007 portant modifications de l'accord national du 12 octobre 2004 sur la formation professionnelle | |
• Accord national du 12 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
• Accord du 10 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation | |
• Accord du 3 novembre 2022 relatif à la collecte et la gestion des contributions conventionnelles |
• Accord du 23 novembre 2015 relatif au dialogue social et à la revitalisation des bassins graphiques | |
Librairie (IDCC 3013)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A| Avenant n° 1 du 9 décembre 2021 à l'accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO) | |
• Accord du 9 avril 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) |
| Accord du 12 décembre 2019 relatif au dispositif de la Pro-A | |
• Accord du 9 juillet 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) | |
• Avenant du 10 mai 2017 relatif à la modification de certaines dispositions de la convention collective | |
| Accord du 16 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle - Périmé | |
• Accord du 17 juin 2010 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle | |
• Accord du 4 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
Pompes funèbres (IDCC 759)
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• Convention collective (Extrait) - Titre IV.II : Instances paritaires en matière d'emploi et de formation |
• Accord du 14 octobre 2019 relatif à la désignation de l'OPCO des entreprises de proximité en tant qu'opérateur de compétences | |
• Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) - Annulé et remplacé |
• Avenant du 19 octobre 2011 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant du 25 septembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale | |
• Avenant du 17 mars 2008 relatif au travail de nuit | |
• Accord du 23 juin 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs qualifications | |
• Accord du 13 septembre 2000 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle | |
Promotion immobilière (IDCC 1512)
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Texte traitant de la Pro-A • Accord du 9 juin 2020 relatif à la formation professionnelle | |
| Accord du 9 juin 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (« Pro-A ») | |
• Accord du 18 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO entreprises de proximité) | |
• Accord du 4 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (Substitué) |
• Avenant n° 2 du 17 novembre 2017 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle - Annulé et remplacé | |
• Avenant du 20 février 2015 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle - Annulé et remplacé | |
• Accord du 1er mars 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) | |
• Accord du 21 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle - Annulé et remplacé | |
Sérigraphie (Industries) (IDCC 614)
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Texte traitant de la Pro-A • Avenant du 21 juillet 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi | |
• Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) |
| Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par alternance « Pro-A » | |
• Accord paritaire du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi et construire les industries graphiques de demain | |
• Avenant du 12 mars 2019 à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) |
• Accord de branche du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 des services de proximité) |
• Avenant du 17 mars 2017 relatif aux référentiels des certificats de qualification professionnelle | |
• Accord du 8 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes |
• Avenant du 6 mai 2008 relatif aux référentiels des contrats de qualification professionnelle | |
• Accord du 24 mai 2005 portant adhésion à l'OPCA CGM | |
• Accord du 15 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la création d'une commission paritaire technique formation et emploi | |
• Accord national du 12 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
Particuliers employeurs et emploi à domicile (IDCC 3239)
Assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2395)
Assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2395)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle • Convention collective nationale du 15 mars 2021 (Particuliers employeurs et emploi à domicile) | |
• Convention collective (Extrait) - Article 22 : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle |
• Avenant n° 2 du 11 avril 2024 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance |
| Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 portant révision de l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO | |
• Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 portant révision de l'accord-cadre interbranche du 17 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'une politique de professionnalisation | |
• Avenant n° 5 du 18 décembre 2023 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective | |
• Rectificatif au Bulletin officiel n° 2023-48 à l'avenant n° 1 du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif à l'annexe « Fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle » |
• Avenant n° 1 du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif à l'annexe « Fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle » |
• Avenant rectificatif du 14 juin 2022 à l'avenant n° 3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective | |
• Avenant n° 3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective | |
• Arrêté du 14 juin 2022 - Gestion des contributions du particulier employeur |
• Avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif aux fiches et documents pédagogiques |
• Avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance |
• Avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif aux fiches et documents pédagogiques |
• Accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance |
• Accord-cadre interbranche du 17 novembre 2020 relatif à la mise en oeuvre d'une politique de professionnalisation | |
• Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO 10) | |
• Arrêté du 21 décembre 2018 - Gestion des contributions du particulier employeur |
| Accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO | |
• Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 de proximité) |
• Accord du 7 juin 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - Annulé et remplacé | |
• Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle | |
Dentaires (Laboratoires de prothèses) (IDCC 0993)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle • Convention collective (Extrait) - Art. 47 - Contrat d'apprentissage |
• Avenant du 28 juin 2024 relatif à la modification de l'annexe III de la convention collective |
• Protocole d'accord du 28 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité |
| Accord du 16 mars 2023 relatif au financement de la formation professionnelle | |
• Avenant du 19 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe III sur les rémunérations des apprentis pour l'année 2022 | |
• Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Protocole d'accord du 1er mars 2019 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III) | |
• Accord du 30 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) |
• Accord du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 21 juin 2013 relatif au développement de la formation professionnelle | |
• Accord du 27 janvier 2012 relatif au développement de la formation professionnelle | |
• Accord du 24 septembre 2007 relatif au développement de la formation professionnelle | |
• Avenant du 10 avril 2006 relatif à la création de 6 certificats de qualification professionnelle | |
• Accord du 6 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle (contrat de professionnalisation) | |
• Accord du 19 décembre 2003 relatif à la création et à la reconnaissance des CQP | |
• Accord du 19 décembre 2003 relatif à la création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle |
• Protocole d'accord du 12 juillet 2002 relatif à la création d'une commission nationale paritaire de l'emploi | |
Détaillants en chaussures (IDCC 0733)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A • Convention collective (Extrait) - Titre VII. Période d'essai : Article 12 |
• Convention collective (Extrait) - Titre XVI. Apprentissage et formation professionnelle : Articles 23 à 24 |
• Accord de branche du 14 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes |
| Avenant n° 102 du 7 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A | |
| Accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A | |
• Accord du 7 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Avenant n° 82 du 22 février 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle | |
| Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant du 10 mars 2014 à l'accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 10 juin 2013 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation | |
• Accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 14 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes | |
Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle • Avenant n° 109 du 15 mai 2024 relatif au droit syndical national et au financement des projets en faveur du dialogue social |
| Avenant n° 104 du 9 septembre 2021 portant renouvellement de la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles | |
• Avenant n° 99 du 4 juin 2019 relatif à la création d'une cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles | |
• Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Accord du 8 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (Désignation de l'OPCO) - Annulé et remplacé |
• Avenant n° 90 du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 84 du 23 mai 2014 relatif au travail à temps partiel | |
• Avenant n° 83 du 23 mai 2014 relatif à la création d'un CQP « Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble » | |
• Avenant n° 66 du 27 juin 2006 relatif à la formation professionnelle (Désignation de l'OPCA) - Annulé et remplacé | |
• Avenant n° 109 du 15 mai 2024 relatif au droit syndical national et au financement des projets en faveur du dialogue social |
Habillement et articles textiles (Commerce de détail) (IDCC 1483)
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• Accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) | |
• Accord du 7 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) | |
• Accord du 30 novembre 2018 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) |
• Accord du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle continue | |
• Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale | |
• Accord du 23 avril 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | |
Médico-techniques (Négoce et prestations de services) (IDCC 1982)
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Texte traitant de la Pro-A| Avenant n° 1 du 9 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A » | |
• Accord du 12 mars 2020 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences | |
| Accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A » | |
• Accord du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) |
• Accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et à l'OPMQ | |
• Accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation | |
• Accord du 17 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Accord du 25 octobre 2006 portant création de la CPNEFP | |
Particuliers employeurs et emploi à domicile (IDCC 3239)
Particulier employeur (Salarié du) (IDCC 2111)
Particulier employeur (Salarié du) (IDCC 2111)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle • Convention collective nationale du 15 mars 2021 (Particuliers employeurs et emploi à domicile) | |
• Convention collective (Extrait) - Article 22 : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle |
• Avenant n° 2 du 11 avril 2024 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance |
| Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 portant révision de l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO | |
• Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 portant révision de l'accord-cadre interbranche du 17 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'une politique de professionnalisation | |
• Avenant n° 5 du 18 décembre 2023 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective | |
• Rectificatif au Bulletin officiel n° 2023-48 à l'avenant n° 1 du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif à l'annexe « Fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle » |
• Avenant n° 1 du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif à l'annexe « Fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle » |
• Avenant rectificatif du 14 juin 2022 à l'avenant n° 3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective | |
• Avenant n° 3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective | |
• Arrêté du 14 juin 2022 - Gestion des contributions du particulier employeur |
• Avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif aux fiches et documents pédagogiques |
• Avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance |
• Avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif aux fiches et documents pédagogiques |
• Accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance |
• Accord-cadre interbranche du 17 novembre 2020 relatif à la mise en oeuvre d'une politique de professionnalisation | |
• Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO 10) | |
• Arrêté du 21 décembre 2018 - Gestion des contributions du particulier employeur |
| Accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO | |
• Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 de proximité) |
• Accord du 25 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - Annulé et remplacé | |
• Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle | |
• Accord paritaire du 24 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle (Annexe IV) | |
Aéraulique (Installation, entretien, réparation) (IDCC 1412)
Extension
Elargissement
Texte traitant de la contribution conventionnelle • Convention collective (Extrait) - Article 10-2 : Jeunes diplômés |
• Avenant n° 3 du 16 mai 2023 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle | |
| Avenant n° 2 du 15 avril 2021 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant du 7 novembre 2019 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 4 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO entreprises de proximité) | |
• Accord du 12 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) |
• Accord du 20 novembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération | |
• Accord du 28 juin 2017 relatif à la structuration du dialogue social | |
• Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 47 du 18 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Accord du 7 novembre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche | |
• Accord du 15 mai 1991 relatif aux certificats de qualification professionnelle | |
• Avenant n° 10 du 28 novembre 1990 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle | |
Assainissement et maintenance industrielle (IDCC 2272)
Extension
Elargissement
Texte traitant de la Pro-A • Convention collective (Extrait) - Article 8.1 : Formation professionnelle |
| Accord du 18 janvier 2022 relatif au dispositif de la « Pro-A » | |
• Accord du 20 décembre 2016 relatif à la structuration du dialogue social | |
• Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors - Périmé | |
• Avenant n° 18 du 16 octobre 2009 à l'annexe IV relatif au contrat à durée déterminée | |
• Accord du 26 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes | |
Combustibles solides, liquides, gazeux (Négoce) (IDCC 1408)
Extension
Elargissement
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• Accord du 4 avril 2023 relatif à la désignation de l'OPCO EP comme opérateur de compétences | |
• Accord du 30 septembre 2022 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences |
• Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Accord du 11 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO AGEFOS-PME - Secteur 10) - Annulé et remplacé |
• Accord du 8 mars 2016 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 6 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules | |
• Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'emploi des jeunes (chauffeurs-livreurs) et à l'ARPE | |
• Accord du 8 juillet 1986 relatif à la formation professionnelle | |
Désinfection, désinsectisation, dératisation (Entreprises de) (IDCC 1605)
Extension
Elargissement
Texte traitant de la Pro-A • Convention collective (Extrait) - Articles 18 et 18b : Apprentissage-Formation professionnelle |
• Convention collective (Extrait) - Article 19 : Tutorat |
• Avenant n° 1 du 22 mai 2023 à l'accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
• Avenant du 7 avril 2023 à l'accord du 27 février 2006 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) | |
| Accord du 10 août 2022 relatif au dispositif de la « Pro-A » | |
• Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Accord du 17 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO AGEFOS-PME) |
• Avenant du 21 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes | |
• Avenant du 20 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes | |
• Accord du 11 janvier 2017 relatif à la création de CQP de branche | |
• Accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
• Accord du 27 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi | |
Logistique de communication écrite directe (Entreprises de) (IDCC 1611)
Extension
Elargissement
Texte traitant de la contribution conventionnelle • Convention collective (Extrait) - Article 23 : Formation professionnelle |
• Accord paritaire du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une CPNEFP commune | |
• Accord paritaire du 29 juin 2021 relatif à la création d'un fonds de développement |
• Accord paritaire du 30 mars 2021 relatif à la création d'une CPNEFP commune |
• Avenant du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO secteur 10) | |
• Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
| Accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
Maintenance des matériels agricoles, de constructions, de manutentions
ou d'espaces verts (IDCC 1404)
ou d'espaces verts (IDCC 1404)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A • Convention collective (Extrait) - Chapitre VII.1 - Formation professionnelle |
• Avenant n° 1 du 13 juillet 2022 à l'accord du 5 février 2021 relatif au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable | |
| Avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 18 septembre 2020 relatif au dispositif Pro-A | |
• Accord du 5 février 2021 relatif au dispositif « d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable » | |
| Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A » | |
• Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 5 juillet 2019 relatif aux contrats d'opération | |
• Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) | |
• Accord du 15 janvier 2019 relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage | |
• Accord du 23 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) |
| Avenant n° 2 du 26 avril 2017 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle | |
• Avenant n° 3 du 21 février 2017 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle - Abrogé | |
• Avenant n° 2 du 16 février 2016 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle - Abrogé | |
• Avenant n° 1 du 16 février 2016 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle - (Abrogée) | |
• Avenant du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle | |
• Accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 17 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité |
• Accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle | |
• Accord du 4 février 2009 relatif à l'emploi des personnes handicapées | |
• Accord du 4 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité des emplois | |
• Accord du 28 juin 2005 relatif à la fonction tutorale | |
• Accord du 4 février 2005 portant création de l'observatoire des métiers et des qualifications | |
• Avenant n° 50 du 10 juin 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle | |
• Avenant n° 4 du 16 septembre 2021 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales | |
• Avenant n° 3 du 1er avril 2021 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social | |
• Avenant n° 2 du 21 février 2017 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social | |
• Avenant n° 1 du 13 mai 2014 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social | |
• Accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales | |
Mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A| Accord du 4 juillet 2023 relatif au dispositif de reconversion et promotion par alternance (Pro-A) | |
• Avenant du 17 mars 2021 relatif au travail de nuit | |
• Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) | |
• Accord du 19 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) - Abrogé |
• Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 à l'avenant du 14 février 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Avenant du 14 février 2018 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
| Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 35 du 13 juin 2012 à l'accord du 26 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle - Abrogé | |
• Avenant n° 28 du 26 juin 2009 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications | |
• Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications | |
• Accord du 26 janvier 2006 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle - Abrogé | |
• Avenant du 16 janvier 2004 relatif à la formation professionnelle (CQP employé polyvalent des produits de la mer) | |
• Avenant du 31 décembre 2003 relatif au travail de nuit - Abrogé | |
• Avenant du 29 octobre 1999 relatif à la formation professionnelle continue | |
• Avenant du 7 février 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi | |
Miroiterie, transformation et négoce du verre (IDCC 1499)
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• Convention collective (Extrait) - Article 25 : Formation et apprentissage |
• Accord du 12 décembre 2023 relatif à l'alternance, à l'emploi des jeunes et au tutorat | |
• Accord du 6 juin 2017 révisant l'accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 23 juillet 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle | |
• Accord du 15 décembre 2011 relatif à la formation en alternance et aux heures supplémentaires |
• Accord du 2 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Accord du 18 mars 2003 relatif au travail de nuit | |
Remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 0454)
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Texte traitant de la Pro-A • Convention collective (Extrait) - Chapitre 5 - Formation professionnelle |
• Avenant n° 79 du 24 mars 2023 relatif à la modification de la convention collective | |
• Avenant n° 75 du 4 juillet 2022 relatif au contrat de professionnalisation | |
• Avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) | |
• Avenant du 4 juillet 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) | |
| Avenant n° 73 du 30 septembre 2021 relatif à l'actualisation de la convention collective | |
• Accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) | |
• Avenant n° 72 du 23 novembre 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (Pro-A) | |
• Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences | |
• Accord du 27 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO AGEFOS-PME, secteur 10) |
• Accord du 27 novembre 2018 relatif aux contrats courts, à la sécurisation et au développement de l'emploi durable | |
• Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur les conditions de travail, la GPEC et la prise en compte des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels |
• Avenant n° 68 du 29 novembre 2017 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle - Périmé | |
• Avenant n° 43 du 16 juin 2010 relatif au développement des certificats de qualification professionnelle | |
• Avenant n° 28 du 26 mai 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | |
Répartition pharmaceutique (IDCC 1621)
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Texte traitant de la Pro-A • Convention collective (Extrait) - N : Formation du personnel et apprentissage |
• Accord du 22 février 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie | |
| Accord du 8 décembre 2021 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » | |
• Avenant n° 1 du 1er avril 2021 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Accord du 11 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes | |
• Avenant du 20 juin 2008 à l'accord du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - Annulé et remplacé | |
• Avenant du 18 juillet 2006 à l'accord du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle - Annulé et remplacé | |
• Avenant du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle - Annulé et remplacé | |
• Accord du 28 juin 2002 relatif au travail de nuit | |
Sociétés d'expertises et d'évaluations (IDCC 0915)
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• Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Accord du 20 décembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité, et à la parité entre les femmes et les hommes |
• Accord du 3 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) |
• Accord du 4 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle | |
Structures associatives cynégétiques (Personnels des) (IDCC 2697)
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• Convention collective (Extrait) - Article 3.4 : Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) |
• Accord n° 7 du 17 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue des salariés |
• Accord n° 7 du 3 juillet 2024 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) |
• Accord n° 6 du 20 mars 2024 relatif à la reconversion ou promotion par alternance |
• Accord du 3 avril 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Accord du 20 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO AGEFOS-PME) |
• Avenant n° 3 du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord n° 1 du 14 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle - Périmé | |
Taxis (IDCC 2219)
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• Accord du 15 juin 2022 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité | |
• Accord du 4 mai 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée | |
• Accord du 12 mars 2021 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | |
• Accord du 5 février 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail | |
• Accord du 12 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO secteur 10) |
Commerce de détail de la distribution sélective, de la parfumerie et de la beauté (IDCC 3235)
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• Accord du 18 juin 2024 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie |
• Accord de méthode du 31 mars 2021 relatif aux modalités de négociation de la convention collective |
• Accord du 30 septembre 2020 relatif à la constitution de la branche professionnelle et à la création d'une CPPNI | |
Fleuristes, vente et services des animaux familiers (IDCC 1978)
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Texte traitant de la contribution conventionnelle Texte traitant de la Pro-A • Convention collective (Extrait) - Article 4.3 - Contrats de travail à temps partiel |
• Convention collective (Extrait) - Article 4.4 - Apprentissage |
• Convention collective (Extrait) - Article 5.2 - Formation professionnelle |
• Accord du 22 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif paritaire des métiers et des qualifications | |
• Accord du 20 septembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes |
• Accord du 8 février 2022 à l'accord du 25 septembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) | |
• Avenant n° 3 du 15 décembre 2021 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage |
• Arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation |
• Avenant n° 2 du 2 février 2021 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage | |
• Accord du 18 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) | |
• Avenant n° 1 du 14 octobre 2020 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage | |
• Accord du 29 septembre 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective | |
| Accord du 11 mars 2020 relatif à la promotion ou conversion par alternance « Pro-A » | |
| Avenant n° 3 du 11 mars 2020 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle (annexe 2) | |
• Avenant rectificatif du 11 mars 2020 à l'avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant du 14 mai 2019 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie » | |
• Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | |
• Accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage | |
• Accord du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) |
• Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 22 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) |
• Accord du 22 novembre 2018 relatif à la classification du CQP Animalier-gardien d'animaux | |
• Accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 1 du 14 juin 2017 à l'accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Avenant n° 1 du 19 mai 2017 à l'accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste » | |
• Accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste » | |
• Avenant n° 1 du 14 septembre 2016 à l'accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération | |
• Accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération | |
• Accord du 16 septembre 2015 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) | |
• Accord du 25 juin 2014 relatif au travail de nuit (UNSSAC) | |
• Accord du 26 mars 2014 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées | |
• Avenant n° 1 du 15 mai 2013 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie » | |
• Accord du 16 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA | |
• Accord du 8 juillet 2011 relatif à la diversité et à l'égalité des chances | |
• Accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie » (Remplacé) | |
• Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 2 du 28 septembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
• Accord du 21 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors | |
• Avenant n° 1 du 30 septembre 2007 à l'accord CPNEFP du 25 septembre 1997 | |
• Avenant n° 1 du 6 décembre 2006 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle | |
• Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle (Rectificatif) |
• Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle - (Abrogé) | |
• Avenant n° 8 du 27 janvier 2005 relatif à l'apprentissage | |
• Accord du 29 novembre 2001 relatif au CQP « Responsable de magasin » | |
• Accord du 29 novembre 2001 relatif au CQP « Adjoint au responsable du magasin ou chef de rayon » | |
• Avenant du 18 septembre 2001 relatif au travail à temps partiel | |
• Accord du 25 septembre 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | |
Poissonnerie (Commerce de détail, demi-gros et gros) (IDCC 1504)
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Texte traitant de la Pro-A • Convention collective (Extrait) - Article 6-1 : Formation professionnelle |
• Convention collective (Extrait) - Article 1-8 : Commission paritaire professionnelle locale |
• Avenant du 26 septembre 2023 à l'accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) | | |
| Accord du 2 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) | | |
• Accord du 18 septembre 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels | |
• Accord du 14 mars 2019 relatif au rapprochement des conventions |
• Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) | | |
• Accord de méthode du 6 mars 2019 relatif aux modalités de la négociation paritaire sur le rapprochement de la convention collective nationale de la poissonnerie avec celle de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commer |
• Avenant du 6 février 2019 relatif au travail de nuit | | |
• Accord paritaire du 21 novembre 2018 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCA PEPSS) |
• Avenant n° 93 du 21 novembre 2018 relatif à la formation hygiène | | |
• Secteur alimentaire - Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de CQP transversaux du secteur alimentaire | |
• Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches |
• Secteur alimentaire - Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle | |
• Secteur alimentaire - Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi |
• Secteur alimentaire - Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de CQP transversaux du secteur alimentaire | |
• Secteur alimentaire - Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle | |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application (de l'accord du 26 mai 2004 sur l'observatoire) |
• Secteur alimentaire - Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM | |
• Avenant n° 78 du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA | |
• Secteur alimentaire - Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 68 du 27 mars 2009 relatif à la formation hygiène et guide de « bonnes pratiques » | |
• Avenant n° 59 du 5 mars 2007 relatif aux cotisations forfaitaires (OPCAD DISTRIFAF) | |
• Avenant n° 57 du 9 janvier 2007 relatif à la formation professionnelle (contrats de professionnalisation) | |
• Avenant n° 56 du 20 novembre 2006 relatif à la formation hygiène et guide des bonnes pratiques | |
• Avenant n° 55 du 20 novembre 2006 relatif à la rémunération des apprentis | |
• Avenant n° 54 du 19 octobre 2006 relatif au CQP « Poissonnier » | |
• Avenant n° 52 du 1er février 2006 relatif à la création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer | |
• Avenant n° 51 du 6 octobre 2005 relatif aux formations prioritaires | |
• Avenant n° 49 du 7 juillet 2005 relatif à la création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie | |
• Avenant n° 45 bis du 10 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 45 du 1 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle |
• Secteur alimentaire - Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation | |
• Avenant n° 43 du 24 mars 2004 relatif à l'affectation des fonds destinés aux CFA | |
• Avenant n° 42 du 4 mars 2004 relatif au plan de formation | |
• Avenant n° 38 du 8 avril 2003 relatif au rapport de branche | |
• Avenant n° 34 du 5 décembre 2002 relatif à la formation | |
• Accord du 20 décembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) | |
• Accord du 20 décembre 2001 portant création du certificat de qualification professionnelle (CQP) de préparateur-vendeur en produits de la mer | |
• Avenant n° 29 du 18 octobre 2001 relatif à la formation professionnelle | |
• Avenant n° 8 du 29 octobre 1993 relatif à l'emploi et la formation | |
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Informations non-contractuelles
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