SPP Artisanat alimentaire
• Boucherie, boucherie-charcuterie• Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
• Charcuterie de détail
• Confiserie, chocolaterie, biscuiterie
• Pâtisserie
• Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
SPP Communication graphique et du multimédia
• Imprimerie de labeur et industries graphiques• Logistique de communication écrite directe (Entreprises de)
• Sérigraphie (industries)
SPP Expertise
• Cabinets d'expertises en automobiles• Sociétés d'expertises et d'évaluations
SPP Juridique
• Cabinets d'avocats - Avocats salariés• Cabinets d'avocats - Salariés non-avocats
SPP Officiers Publics et Ministériels
• Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires :- Commissaires-priseurs judiciaires et SVV
- Etudes d'huissiers de justice
• Notariat
• Professions réglementées auprès des juridictions :
- Administrateurs et mandataires judiciaires
- Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
- Greffes des tribunaux de commerce
SPP Santé
• Cabinets dentaires• Cabinets et cliniques vétérinaires - Non-vétérinaires
• Cabinets et cliniques vétérinaires - Vétérinaires
• Cabinets médicaux
• Laboratoires de biologie médicale
• Pharmacie d'officine
Particuliers employeurs et emploi à domicile
• Assistants maternels du particulier employeur• Particulier employeur (Salariés du)
26 SPP « monobranche »
• Aéraulique (installation, entretien, réparation)• Assainissement et maintenance industrielle
• Coiffure et professions connexes
• Combustibles solides, liquides, gazeux (négoce)
• Dentaires (laboratoires de prothèses)
• Désinfection, désinsectisation, dératisation (Entreprises de)
• Détaillants en chaussure
• Entreprises d'architecture
• Esthétique - cosmétique et enseignement
• Fleuristes, vente et services des animaux familiers
• Gardiens, concierges et employés d'immeubles
• Habillement et articles textiles (Commerce de détail)
• Immobilier
• Librairie
• Maintenance des matériels
• Mareyeurs-expéditeurs
• Médico-techniques (négoce et prestations de services)
• Miroiterie, transformation et négoce du verre
• Parfumerie sélective
• Pompes funèbres
• Prestataires de services (secteur tertiaire)
• Promotion immobilière
• Remontées mécaniques et domaines skiables
• Répartition pharmaceutique
• Services à la personne (Entreprises de)
• Structures associatives cynégétiques (Personnels des)
• Taxis
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Aéraulique (Installation, entretien, réparation) (IDCC 1412)
Arrêtés
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Salaires : Avenant n° 72 du 25 janvier 2024 relatif à la fixation des salaires minima | |
Salaires : Avenant n° 71 du 12 janvier 2023 relatif à la fixation des salaires minima | |
Salaires : Avenant n° 70 du 21 septembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima | |
Salaires : Avenant n° 69 du 18 janvier 2022 relatif à la fixation des salaires minima | |
Salaires : Avenant n° 68 du 11 février 2021 relatif à la fixation des salaires minima | |
Salaires : Avenant n° 67 du 21 janvier 2020 relatif à la fixation des salaires minima | |
Salaires : Avenant n° 66 du 20 mars 2019 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte | |
Salaires : Avenant n° 64 du 13 février 2018 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte | |
Salaires : Avenant n° 62 du 1er février 2017 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2017 | |
Classifications : Convention collective (Extrait) - Chapitre XI : Classifications |
Classifications : Convention collective (Extrait) - Chapitre XI : Annexe |
Assainissement et maintenance industrielle (IDCC 2272)
Arrêtés
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Salaires : Avenant n° 42 du 8 février 2024 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2024 | |
Salaires : Avenant n° 41 du 1er février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2023 | |
Salaires : Avenant n° 40 du 30 août 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er septembre 2022 | |
Salaires : Avenant n° 38 du 10 juin 2022 relatif à l'annexe I portant sur les classifications des emplois | |
Salaires : Avenant n° 37 du 18 janvier 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas pour l'année 2022 | |
Salaires : Avenant n° 36 du 6 mai 2021 relatif à l'article 5.6 « Gratification annuelle : treizième mois » | |
Salaires : Avenant n° 34 du 11 février 2020 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas pour l'année 2020 | |
Salaires : Avenant n° 32 du 20 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas pour l'année 2019 | |
Salaires : Avenant n° 30 du 19 mars 2018 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2018 | |
Salaires : Avenant n° 29 du 24 mars 2017 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2017 | |
Classifications : Accord de révision du 10 juillet 2023 relatif à la classification des emplois | |
Classifications : Accord de méthode du 23 novembre 2022 relatif à la révision de la classification des emplois |
Classifications : Convention collective (Extrait) - Annexe I : Classification des emplois de l'assainissement et de la maintenance industrielle |
Classifications : Avenant n° 38 du 10 juin 2022 relatif à l'annexe I portant sur les classifications des emplois | |
Particuliers employeurs et emploi à domicile (IDCC 3239)
Assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2395)
Assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2395)
Arrêtés
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Salaires : Avenant n° 8 du 15 janvier 2024 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » | |
Salaires : Avenant n° 7 du 16 octobre 2023 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » | |
Salaires : Avenant n° 6 du 17 mai 2023 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » | |
Salaires : Avenant n° 5 du 27 janvier 2023 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » | |
Salaires : Avenant n° 4 du 8 décembre 2022 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » | |
Salaire : Avenant n° 3 du 15 septembre 2022 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » | |
Salaires : Avenant n° 2 du 13 mai 2022 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » | |
Salaires : Avenant n° 1 du 18 février 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 5 de la convention collective) | |
Salaires : Extrait actualisé de la convention collective : Chapitre VII - Rémunération |
Professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)
Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
et leur personnel salarié non avocat (IDCC 2329)
Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
et leur personnel salarié non avocat (IDCC 2329)
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Salaires : Avenant n° 18 du 23 janvier 2019 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2019 |
Salaires : Avenant n° 17 du 16 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 |
Salaires : Avenant n° 16 du 24 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 |
Classification : Extrait de l'accord du 13 décembre 2002 : Titre III (Classification) |
Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (IDCC 992)
Arrêtés
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Salaires : Avenant n° 75 du 30 janvier 2024 relatif à la modification de la convention collective (Article 31 «Salaires») | |
Salaires : Avenant n° 74 du 30 janvier 2024 relatif aux salaires | |
Salaires : Avenant n° 72 du 11 octobre 2023 relatif aux salaires | |
Salaires : Avenant rectificatif n° 70 bis du 26 avril 2023 à l'avenant n° 70 du 1er février 2023 | |
Salaires : Avenant n° 70 du 1er février 2023 relatif aux salaires | |
Salaires : Avenant n° 69 du 16 juin 2022 relatif aux salaires | |
Salaires : Avenant n° 66 du 20 janvier 2022 relatif à la prime de fin d'année | |
Salaires : Avenant n° 65 du 20 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 | |
Salaires : Avenant n° 64 du 22 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021 | |
Salaires : Avenant n° 63 du 11 septembre 2020 relatif à la grille des salaires conventionnels | |
Salaires : Avenant n° 62 du 19 février 2020 relatif à la grille des salaires conventionnels | |
Salaires : Avenant n° 58 du 17 mai 2018 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2018 et à la prime de fin d'année | |
Salaires : Avenant n° 52 du 18 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er février 2017 | |
Salaires : Avenant n° 51 du 15 septembre 2016 relatif aux salaires au 1er octobre 2016 | |
Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Annexe I (Grille de classification des emplois) |
Cabinets d'avocats - Avocats salariés (IDCC 1850)
Arrêtés
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Salaires : Avenant n° 28 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels | |
Salaires : Avenant n° 27 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima des avocats salariés | |
Salaires : Avenant n° 26 du 4 février 2022 relatif aux salaires minima des avocats salariés pour l'année 2022 | |
Salaires : Avenant n° 23 du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020 | |
Salaires : Avenant n° 17 du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017 | |
Salaires : Avenant n° 14 du 28 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 | |
Cabinets d'avocats - Personnel non avocat (IDCC 1000)
Arrêtés
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Salaires : Avenant n° 134 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats | |
Salaires : Avenant n° 133 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats | |
Salaires : Avenant n° 130 du 15 octobre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022 | |
Salaires : Avenant n° 128 du 13 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2020 | |
Salaires : Avenant n° 124 du 15 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 | |
Salaires : Avenant n° 119 du 8 juin 2018 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018 | |
Salaires : Procès-verbal de désaccord du 25 novembre 2016 relatif à la valeur du point pour 2017 |
Salaires : Avenant n° 116 du 15 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016 | |
Classification : Avenant n° 132 du 20 mai 2022 à l'avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications | |
Classification : Avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications | |
Classification : Avenant n° 50 du 14 février 1997 relatif à la classification | |
Ex1
Arrêtés
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Salaires : Accord du 16 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019 (national et Ile-de-France) | |
Salaires : Accord n° 81 du 21 mars 2018 relatif aux salaires au 1er juillet 2018 (national et Ile-de-France) | |
Salaires : Accord n° 80 du 21 mars 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018 (national et Ile-de-France) |
Salaires : Accord n° 79 du 5 juillet 2017 relatif aux salaires au 1er juillet 2017 (national et Ile-de-France) |
Salaires : Accord n° 78 du 18 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017 (national et Ile-de-France) |
Salaires : Accord n° 77 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires au 1er juillet 2016 (national et Ile-de-France) |
Classification : Avenant n° 12 du 25 juin 2008 relatif à la classification des emplois | |
Ex2
Arrêtés
d'extension
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Salaires : Accord du 28 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels (Rectificatif) |
Salaires : Accord du 28 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels | |
Salaires : Accord du 12 décembre 2018 relatif aux salaires minimums conventionnels |
Salaires : Accord du 17 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 | |
Salaires : Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017 |
Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Titre XI (Classification des emplois non cadres) |
Cabinets dentaires (IDCC 1619)
Arrêtés
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Salaires : Accord du 25 mai 2023 relatif aux salaires (applicable impérativement au 1er juin 2023) | |
Salaires : Accord du 8 décembre 2022 relatif à l'ajustement salarial au 1er décembre 2022 | |
Salaires : Accord du 21 juillet 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022 | |
Salaires : Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er janvier 2022 | |
Salaires : Accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021 | |
Salaires : Accord du 16 janvier 2020 relatif à l'harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2020 | |
Salaires : Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2019 | |
Salaires : Accord du 8 février 2018 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2018 | |
Salaires : Accord du 27 octobre 2017 relatif aux salaires au 1er décembre 2017 | |
Salaires : Accord du 10 février 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017 | |
Classification : Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (annexe I « Classification des emplois ») | |
Classification : Avenant du 5 juillet 2019 relatif à la modification de l'annexe I à la convention collective | |
Cabinets et cliniques vétérinaires - Personnel non vétérinaire (IDCC 1875)
Arrêtés
d'extension
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Salaires : Avenant n° 86 du 17 novembre 2023 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2024 | |
Salaires : Avenant n° 83 du 8 décembre 2022 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2023 | |
Salaires : Avenant n° 81 du 30 novembre 2021 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2022 | | |
Salaires : Avenant n° 79 du 15 décembre 2020 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2021 | | |
Salaires : Avenant n° 78 du 22 novembre 2019 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2020 | |
Salaires : Avenant n° 74 du 18 octobre 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2019 | |
Salaires : Avenant n° 73 du 28 juin 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2018 |
Salaires : Avenant n° 72 du 16 novembre 2017 relatif à la valeur du point conventionnel | |
Salaires : Avenant n° 68 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2017 | | |
Salaires minima conventionnels : Avenant n° 82 du 9 juin 2022 relatif aux salaires minima et aux classifications | |
Salaires minima conventionnels : Annexe II - Salaires minima conventionnels (Valeur minimale du point) |
Classification : Avenant n° 84 du 16 janvier 2024 relatif à la classification et à la formation professionnelle |
Classification : Avenant n° 82 du 9 juin 2022 relatif aux salaires minima et aux classifications | |
Classification : Annexe I - Classification des emplois - Définition des tâches |
Cabinets et cliniques vétérinaires - Vétérinaires salariés (IDCC 2564)
Arrêtés
d'extension
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Salaires : Avenant n° 86 du 17 novembre 2023 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2024 | |
Salaires : Avenant n° 83 du 8 décembre 2022 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2023 | |
Salaires : Avenant n° 81 du 30 novembre 2021 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2022 | | |
Salaires : Avenant n° 79 du 15 décembre 2020 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2021 | | |
Salaires : Avenant n° 48 du 22 novembre 2019 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2020 | |
Salaires : Avenant n° 47 du 10 octobre 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2019 | |
Salaires : Avenant n° 45 du 15 juin 2017 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2018 | |
Salaires : Avenant n° 43 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2017 | |
Salaires minima conventionnels : Avenant n° 82 du 9 juin 2022 relatif aux salaires minima et aux classifications |
Salaires minima conventionnels : Annexe II |
Classification : Avenant n° 82 du 9 juin 2022 relatif aux salaires minima et aux classifications | |
Classification : Annexe I - Classification des emplois |
Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (IDCC 1951)
Arrêtés
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Salaires : Avenant n° 88 du 17 janvier 2024 relatif à la grille des salaires | |
Salaires : Avis d'interprétation n° 13 du 28 juin 2023 relatif à la proratisation de la rémunération minimale annuelle conventionnelle en cas de rupture du contrat de travail en cours d'année |
Salaires : Avenant n° 86 du 14 mars 2023 relatif à la grille des salaires | |
Salaires : Avis d'interprétation n° 12 du 7 juin 2022 relatif à la rémunération minimale annuelle conventionnelle et au Smic | |
Salaires : Avenant n° 85 du 28 juin 2022 relatif à la grille des salaires | |
Salaires : Avenant n° 81 du 21 janvier 2022 relatif à la grille des salaires pour 2022 | |
Salaires : Avenant n° 79 du 23 mars 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021 | |
Salaires : Avenant n° 76 du 26 mai 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020 | |
Salaires : Avenant n° 70 du 5 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 | |
Salaires : Avenant n° 65 du 13 mars 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018 | |
Salaires : Avenant n° 55 du 17 décembre 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2016 | |
Classification : Avis d'interprétation n° 15 du 5 juin 2024 relatif aux qualifications professionnelles (art. 12.11 de la convention collective) |
Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Titre XII (Classification et rémunération) |
Classification : Avenant n° 66 du 9 janvier 2018 révisant l'avenant n° 58 modifiant le titre XII de la convention collective relatif à la classification | |
Classification : Avis d'interprétation n° 7 du 22 novembre 2005 relatif aux classifications |
Cabinets médicaux (IDCC 1147)
Arrêtés
d'extension
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Salaires : Avenant n° 90 du 14 décembre 2023 relatif aux salaires et aux jours de congés supplémentaires | |
Salaires : Avenant n° 89 du 7 juillet 2023 relatif aux salaires | |
Salaires : Avenant n° 87 du 5 mai 2022 relatif aux salaires au 1er juillet 2022 | |
Salaires : Avenant n° 82 du 30 septembre 2021 relatif aux salaires | |
Salaires : Avenant n° 80 du 1er juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021 |
Salaires : Avenant n° 76 du 27 juin 2019 relatif à la classification et aux salaires (Annexe I) | |
Salaires : Avenant n° 70 du 12 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 | |
Classification : Avenant n° 76 du 27 juin 2019 relatif à la classification et aux salaires | |
Charcuterie de détail (IDCC 953)
Arrêtés
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Salaires : Avenant n° 54 du 24 janvier 2024 relatif aux salaires au 1er janvier 2024 | |
Salaires : Avenant n° 51 du 15 juin 2023 relatif aux salaires au 1er juillet 2023 | |
Salaires : Avenant n° 50 du 10 janvier 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2023 | |
Salaires : Avenant n° 45 du 17 mai 2022 relatif aux salaires au 1er mai 2022 | |
Salaires : Avenant n° 43 du 20 octobre 2021 relatif aux salaires | |
Salaires : Avenant n° 39 du 27 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021 | |
Salaires : Avenant n° 38 du 9 janvier 2020 à l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif aux salaires |
Salaires : Avenant n° 36 du 15 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019 | |
Salaires : Avenant n° 33 du 31 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018 | |
Salaires : Avenant n° 28 du 10 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017 | |
Salaires : Avenant n° 27 du 13 janvier 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016 | |
Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Annexe I ter (Classification) |
Coiffure et professions connexes (IDCC 2596)
Arrêtés
d'extension
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Salaires : Avenant n° 48 du 23 janvier 2024 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté | |
Salaires : Avenant n° 46 du 11 mai 2023 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté | |
Salaires : Avenant n° 45 du 26 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté | |
Salaires : Avenant n° 44 du 14 février 2022 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté | |
Salaires : Avenant n° 42 du 31 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté | |
Salaires : Avenant n° 40 du 21 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté | |
Salaires : Avenant n° 37 du 8 juillet 2015 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté | |
Salaires : Avenant n° 28 du 2 juillet 2012 relatif aux rémunérations des apprentis | |
Classification : Avenant n° 47 du 11 mai 2023 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du certificat « Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus » | |
Classification : Avenant n° 43 du 6 novembre 2020 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du bachelor « Coiffure et entreprenariat » | |
Classification : Avenant n° 3 du 1er octobre 2015 à l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations | |
Classification : Avenant n° 2 du 19 février 2014 à l'avenant n° 23 relatif aux classifications | |
Classification : Avenant n° 1 du 3 juillet 2013 à l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications | |
Classification : Avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations | |
Combustibles solides, liquides, gazeux (Négoce) (IDCC 1408)
Arrêtés
d'extension
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Salaires : Accord du 30 avril 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er mai 2024 | |
Salaires : Accord du 4 avril 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2023 | |
Salaires : Accord du 1er juin 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2022 | |
Salaires : Accord du 12 janvier 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2022 | |
Salaires : Accord du 16 juin 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels et à la suppression de la formule de calcul | |
Salaires : Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019 | |
Salaires : Accord du 28 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018 | |
Salaires : Accord du 8 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017 | |
Classifications : Avenant du 28 mars 2018 portant révision des classifications | |
Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250)
Commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires (IDCC 2785)
Commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires (IDCC 2785)
Arrêtés
d'extension
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Salaires : Avenant n° 1 du 2 octobre 2023 relatif au maintien temporaire de certaines stipulations antérieures à la nouvelle convention | |
Salaires : Convention collective (Extrait actualisé) - Titre 5 - Chapitre 1er - Rémunérations |
Salaires : Accord national au 1er janvier 2022 relatif au salaire minimum conventionnel de base - (Abrogé) | |
Salaires : Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021 - (Abrogé) | |
Salaires : Accord du 1er octobre 2020 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020 - (Abrogé) | |
Salaires : Accord du 9 janvier 2019 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2019 - (Abrogé) | |
Salaires : Accord du 12 juin 2018 relatif aux salaires pour 2018 - (Abrogé) | |
Salaires : Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2017 - (Abrogé) | |
Classification : Avenant n° 6 du 1er juillet 2024 relatif à la modification de la fiche emploi-repère « Clerc assistant » et « Clerc gestionnaire » |
Classification : Convention collective (Extrait actualisé) - Annexe 1 - Fiches emplois repères |
Classification : Convention collective (Extrait actualisé) - Titre 8 - Classification |
Classification : Extrait actualisé de la convention collective - Titre VI - Classification du personnel - (Abrogé) |
Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (Détaillants et détaillants-fabricants) (IDCC 1286)
Arrêtés
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Salaires : Avenant n° 41 du 11 mai 2023 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective) | |
Salaires : Avenant n° 40 du 10 novembre 2022 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective) | |
Salaires : Avenant n° 39 du 26 octobre 2021 à l'annexe III « Salaires » | |
Salaires : Avenant n° 38 du 19 janvier 2021 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective) | |
Salaires : Avenant n° 37 du 12 mars 2019 à l'annexe III relative aux salaires | |
Salaires : Avenant n° 36 du 3 mars 2018 à l'annexe III relative aux salaires | |
Salaires : Avenant n° 35 du 17 janvier 2017 à l'annexe III relative aux salaires | |
Salaires : Avenant n° 34 du 25 janvier 2016 à l'annexe III relative aux salaires | |
Classification : Avenant n° 5 du 29 octobre 2019 à l'annexe II du 27 juin 2007 relatif aux classifications | |
Classification : Avenant n° 4 du 27 juin 2007 à l'annexe II Classifications | |
Classification : Avenant n° 2 du 21 novembre 2002 à l'annexe II Classifications | |
Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Annexe II Classifications |
Dentaires (Laboratoires de prothèses) (IDCC 0993)
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Salaires : Avenant du 28 juin 2024 relatif à la modification de l'annexe III de la convention collective |
Salaires : Rectificatif au Bulletin officiel n° 2023-44 du protocole d'accord du 13 octobre 2023 relatif à la revalorisation de la grille des salaires |
Salaires : Protocole d'accord du 13 octobre 2023 relatif à la revalorisation de la grille des salaires | |
Salaires : Protocole d'accord du 28 septembre 2022 relatif à la revalorisation de la grille des salaires | |
Salaires : Protocole d'accord du 15 février 2022 relatif à la revalorisation de la grille des salaires | |
Salaires des personnes en contrat d'apprentissage : Avenant du 19 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe III sur les rémunérations des apprentis pour l'année 2022 | |
Salaires : Protocole d'accord du 19 mars 2021 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2021 |
Salaires : Protocole d'accord du 30 novembre 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2019 | |
Salaires : Accord du 2 décembre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017 | |
Salaires : Accord du 13 février 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015 | |
Salaires des personnes en contrat d'apprentissage : Protocole d'accord du 1er mars 2019 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage (Annexe III) | |
Classification : Protocole d'accord du 28 juin 2024 relatif à l'actualisation de l'annexe I de la convention collective |
Classification : Protocole d'accord du 10 septembre 2021 relatif à l'actualisation de la convention collective (Annexe I) | |
Classification : Accord du 21 octobre 2016 relatif à l'actualisation de l'annexe I de la convention | |
Classification : Accord du 14 février 2014 relatif à la classification de technicien qualifié en prothèse dentaire | |
Classification : Accord du 29 mars 2013 relatif à la classification | |
Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Annexe I - Qualification des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire |
Désinfection, désinsectisation, dératisation (Entreprises de) (IDCC 1605)
Arrêtés
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Salaires : Accord du 24 janvier 2024 relatif à la revalorisation salariale pour l'année 2024 | |
Salaires : Accord du 22 mai 2023 relatif à la revalorisation salariales pour l'année 2023 | |
Salaires : Accord du 11 janvier 2023 relatif à la revalorisation salariale 2023 | |
Salaires : Accord du 10 mai 2022 relatif à la revalorisation de la grille salariale au 1er juillet 2022 | |
Salaires : Accord du 12 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels mensuels et aux primes d'ancienneté pour l'année 2022 | |
Salaires : Accord du 14 octobre 2021 relatif à la revalorisation salariale pour 2022 | |
Salaires : Accord du 15 juin 2020 relatif à la revalorisation des salaires pour 2020 | |
Salaires : Accord du 21 janvier 2019 relatif à la revalorisation des salaires pour 2019 | |
Salaires : Avenant du 21 juin 2018 relatif à la revalorisation des salaires pour 2018 | |
Salaires : Accord du 20 décembre 2017 relatif à la revalorisation des salaires pour 2018 | | |
Salaires : Accord du 28 juin 2017 relatif à la revalorisation des salaires pour 2017 | |
Salaires : Accord du 1er février 2016 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2016 | |
Classifications : Extrait actualisé de la convention collective : Article 20 - Annexes |
Détaillants en chaussures (IDCC 0733)
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Salaires : Avenant n° 103 du 12 juin 2023 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres | |
Salaires : Avenant n° 101 du 13 septembre 2022 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres | |
Salaires : Avenant n° 100 du 16 décembre 2021 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres | |
Salaires : Avenant n° 96 du 2 mars 2020 relatif aux salaires minima | |
Salaires : Avenant n° 92 du 27 mars 2019 relatif aux salaires minima des employés, agents de maîtrise et des cadres | |
Salaires : Avenant n° 1 du 18 juin 2018 à l'avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise | |
Salaires : Avenant n° 1 du 18 juin 2018 à l'avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des cadres | |
Salaires : Avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des cadres | |
Salaires : Avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise | |
Salaires : Avenant n° 88 du 5 septembre 2016 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise (annule et remplace l'avenant n° 84 du 7 mars 2016) | |
Salaires : Avenant n° 87 du 5 septembre 2016 relatif aux salaires minima des cadres (annule et remplace l'avenant n° 83 du 7 mars 2016) | |
Classification : Avenant n° 78 du 8 décembre 2014 relatif à la révision de l'annexe I « Classification des emplois » | |
Ex3
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Salaires EPHC : Avenant n° 45 du 6 février 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 | |
Salaires EPHC : Avenant n° 40 du 7 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 | |
Salaires EPHC : Avenant n° 31 du 12 janvier 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015 | |
Salaires EPAD : Avenant n° 2 du 7 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 et aux salaires | |
Salaires EPAD : Avenant n° 1 du 11 janvier 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires |
Salaires EPAD : Avenant n° 23 du 4 janvier 2016 relatif à la révision des salaires | |
Classification EPHC : Extrait actualisé de la convention collective : Titre VI (Classifications professionnelles) |
Classification EPHC : Accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres (C0) |
Classification EPI : Avenant n° 1 du 5 avril 2017 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres (C0) |
Classification EPI : Avenant n° 2 du 5 février 2018 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres (C0) |
Classification EPI : Avenant n° 3 du 25 février 2019 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres (C0) |
Classification EPAD : Avenant n° 22 du 17 novembre 2014 relatif à la classification | |
Entreprises d'architecture (IDCC 2332)
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Salaires : Valeurs de point région par région (Version au 16 septembre 2024) |
Salaires : Valeurs de point 2020, région par région |
Salaires : Valeurs de point 2019, région par région |
Salaires : Valeurs du point 2018, région par région (Valeurs décidées le 15/02/2018) |
Salaires : Valeurs du point 2016, région par région (Dernière actualisation le 02/06/2016) |
Classification : Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la classification | |
Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Chapitre V (Classifications professionnelles - Rémunérations) |
Esthétique - cosmétique et enseignement (IDCC 3032)
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Salaires : Avenant n° 34 du 31 mai 2023 relatif aux salaires minima | |
Salaires : Avenant n° 33 du 14 juin 2022 relatif aux salaires minima | |
Salaires : Avenant n° 30 du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima | |
Salaires : Avenant n° 27 du 22 octobre 2020 relatif aux salaires minima | |
Salaires : Avenant n° 18 du 5 juillet 2018 relatif aux salaires minima | |
Salaires : Avenant n° 16 du 6 juillet 2017 relatif aux salaires minima | |
Salaires : Avenant n° 13 du 10 novembre 2016 relatif aux salaires minima | |
Salaires : Avenant n° 9 du 29 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015 | |
Classification : Avenant n° 17 du 17 avril 2018 relatif à la classification des emplois | |
Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Article 11 - Rémunérations - Classifications |
Professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)
Personnel des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706)
Personnel des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706)
Arrêtés
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Salaires : Avenant n° 28 du 12 mars 2019 relatif à la revalorisation des salaires à compter du 1er avril 2019 |
Salaires : Avenant n° 22 du 19 décembre 2017 relatif à la revalorisation des salaires à compter du 1er janvier 2018 | |
Salaires (non-cadres) : Avenant n° 13 du 29 octobre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 | |
Salaires (cadres) : Avenant n° 11 bis du 17 septembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015 | |
Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Titre VII (Classification) |
Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250)
Etudes d'huissiers de justice (IDCC 2785)
Etudes d'huissiers de justice (IDCC 2785)
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Salaires : Avenant n° 1 du 2 octobre 2023 relatif au maintien temporaire de certaines stipulations antérieures à la nouvelle convention | |
Salaires : Convention collective (Extrait actualisé) - Titre 5 - Chapitre 1er - Rémunérations |
Salaires : Avenant n° 81 du 21 juillet 2023 relatif à la grille des salaires au 1er août 2023 - (Abrogé) |
Salaires : Avenant n° 78 bis du 28 juin 2022 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2022 - (Abrogé) | |
Salaires : Avenant n° 78 du 8 mars 2022 relatif à la grille des salaires au 1er mai 2022 - (Abrogé) | |
Salaires : Avenant n° 68 du 19 novembre 2019 relatif à la grille des salaires au 1er janvier 2020 - (Abrogé) |
Salaires : Avenant n° 64 du 27 novembre 2018 relatif à la grille des salaires au 1er janvier 2019 - (Abrogé) | |
Salaires : Avenant n° 60 du 17 octobre 2017 relatif à la grille des salaires au 1er janvier 2018 - (Abrogé) |
Salaires : Procès-verbal de désaccord du 30 mars 2017 portant sur l'augmentation des salaires pour l'année 2017 - (Abrogé) |
Salaires : Avenant n° 55 du 14 avril 2016 relatif à la grille des salaires au 1er avril 2016 - (Abrogé) | |
Classification : Avenant n° 6 du 1er juillet 2024 relatif à la modification de la fiche emploi-repère « Clerc assistant » et « Clerc gestionnaire » |
Classification : Convention collective (Extrait actualisé) - Annexe 1 - Fiches emplois repères |
Classification : Convention collective (Extrait actualisé) - Titre 8 - Classification |
Classification : Avenant n° 73 du 16 mars 2021 relatif à la classification des élèves commissaire de justice - (Abrogé) |
Classification : Extrait actualisé de la convention collective - Chapitre V - Classification du personnel, salaires - (Abrogé) |
Fleuristes, vente et services des animaux familiers (IDCC 1978)
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Salaires : Accord du 21 mars 2024 relatif aux salaires minima conventionnels | |
Salaires : Accord du 20 juin 2023 relatif à la grille de salaires minima conventionnels | |
Salaires : Accord du 13 janvier 2023 relatif à la grille de salaires minima conventionnels | |
Salaires : Accord du 1er juin 2022 relatif à la grille de salaires minima conventionnels | |
Salaires : Accord du 28 septembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels | |
Salaires : Accord du 2 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels | |
Salaires : Accord du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels | |
Salaires : Accord du 13 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels | |
Salaires : Accord du 19 janvier 2018 relatif à la grille de salaires minima conventionnels 2018 | |
Salaires : Accord du 15 juin 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016 | |
Classification : Avenant n° 4 du 16 octobre 2023 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles | |
Classification : Avenant n° 3 du 14 octobre 2020 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles | |
Classification : Avenant n° 2 du 11 juillet 2019 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles | |
Classification : Avenant n° 1 du 11 juillet 2019 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles | |
Classification : Avenant du 14 mai 2019 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie » |
Classification : Accord du 22 novembre 2018 relatif à la classification du CQP animalier-gardien d'animaux | |
Classification : Accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles | |
Classification : Avenant n° 1 du 19 mai 2017 à l'accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste » | |
Classification : Accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste » | |
Classification : Avenant n° 5 du 19 octobre 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications | |
Classification : Avenant n° 4 du 14 septembre 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles | |
Classification : Avenant n° 3 du 15 juin 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles | |
Classification : Avenant n° 1 du 15 mai 2013 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie » | |
Classification : Avenant n° 2 du 4 avril 2013 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications | |
Classification : Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications | |
Classification : Accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie » | |
Classification : Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 relatif à la classification de personnel détenteur d'un brevet de maîtrise de fleuriste | |
Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043)
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Salaires : Avenant n° 108 du 22 janvier 2024 relatif aux salaires 2024 | |
Salaires : Avenant n° 107 du 18 janvier 2023 relatif aux salaires 2023 | |
Salaires : Avenant n° 106 du 31 août 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 | |
Salaires : Avenant n° 105 du 4 février 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 | |
Salaires : Avenant n° 101 du 3 novembre 2020 relatif à la prime de compensation suite à l'application tardive de l'avenant n° 100 du 10 février 2020 pour certains salariés |
Salaires : Avenant n° 100 du 10 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement » et de la prime de tri sélectif | |
Salaires : Avenant n° 98 du 8 octobre 2018 portant modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement » | |
Salaires : Avenant n° 97 du 8 octobre 2018 relatif à l'application des nouvelles classifications dans le calcul du salaire brut | |
Salaires : Avenant n° 95 du 6 octobre 2017 portant modification de l'annexe II « salaires et évaluation du salaire en nature logement » | |
Classification : Avenant n° 88 bis du 30 janvier 2017 correctif de l'article 21 de l'avenant n° 88 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles » | |
Professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)
Personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240)
Personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240)
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Salaires : Avenant n° 92 du 12 mars 2019 relatif au salaire minimum conventionnel au 1er mars 2019 |
Salaires : Avenant n° 89 du 7 mars 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2018 |
Salaires : Avenant n° 86 du 7 mars 2017 relatif aux salaire minimum conventionnel au 1er mars 2017 |
Salaires : Avenant n° 84 du 17 novembre 2015 relatif à la prime annuelle de treizième mois |
Classification : Avenant n° 91 du 14 septembre 2018 relatif à la classification |
Classification : Avenant n° 82 du 11 mars 2015 modifiant l'article 27 de la convention collective |
Classification : Avenant n° 77 du 11 janvier 2013 relatif à la classification et au salaire minimal |
Ex4
Arrêtés
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Salaires : Avenant n° 29 du 18 juin 2019 relatif aux rémunérations et à la valeur du point au 1er juillet 2019 (FHP) |
Salaires : Avenant n° 31 du 16 avril 2019 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux (CNETh) |
Salaires : Avenant du 4 février 2019 à l'avenant du 10 décembre 2002 relatif à l'annexe de la convention (SYNERPA) |
Salaires : Avenant du 26 mars 2018 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires (SYNERPA) | | |
Salaires : Avenant n° 27 du 12 juillet 2017 relatif à la valeur du point et à la rémunération annuelle garantie (FHP) | |
Salaires : Avenant du 25 janvier 2017 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires (SYNERPA) | |
Salaires : Avenant n° 26 du 21 octobre 2016 relatif à la rémunération et à la classification (FHP) | | |
Salaires : Avenant n° 2 du 2 mars 2016 relatif à la valeur du point au 1er juin 2016 (SYNERPA) | |
Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Titre XI (Classification) |
Classification : Extrait actualisé de l'"Annexe concernant les EHPAD" : Titre XI bis (Classifications) et suivants |
Classification : Avenant n° 1 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications (SYNERPA) | |
Habillement et articles textiles (Commerce de détail) (IDCC 1483)
Arrêtés
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Salaires : Avenant n° 28 du 23 novembre 2023 relatif aux rémunérations minima garanties | |
Salaires : Avenant n° 27 du 19 septembre 2023 relatif aux salaires | |
Salaires : Avenant n° 26 du 24 mai 2022 relatif aux salaires | |
Salaires : Avenant n° 25 du 17 décembre 2021 relatif aux salaires | |
Salaires : Avenant n° 1 du 12 juin 2018 à l'avenant n° 24 du 8 février 2018 relatif aux salaires minima 2018 | |
Salaires : Avenant n° 24 du 8 février 2018 relatif aux salaires minima 2018 | |
Salaires : Avenant n° 23 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 | |
Salaires : Avenant n° 22 du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015 | |
Classification : Accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications | |
Immobilier (IDCC 1527)
Arrêtés
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Salaires : Avenant n° 103 du 13 mars 2024 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » | |
Salaires : Avenant n° 100 du 4 octobre 2023 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » | |
Salaires : Avenant n° 98 du 1er mars 2023 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV « Statut de négociateur immobilier » de la convention collective | |
Salaires : Avenant n° 93 du 27 juin 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minima | |
Salaires : Avenant n° 89 du 5 janvier 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective « Salaires » | |
Salaires : Avenant n° 84 du 18 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires » et « prime d'ancienneté » de la convention collective | |
Salaires (VRP exclusif non cadre) : Avenant n° 82 du 2 décembre 2019 relatif au salaire minimum VRP exclusif immobilier (non cadre) | |
Salaires (résidences de tourisme) : Avenant du 5 juin 2019 relatif aux salaires minima 2019 (annexe II) |
Salaires : Avenant n° 77 du 27 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 (annexe II « Salaires ») | |
Salaires (résidences de tourisme) : Avenant du 31 janvier 2018 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018 (résidences de tourisme) | |
Salaires : Avenant n° 74 du 30 janvier 2018 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018 | |
Salaires : Avenant n° 72 du 1er mars 2017 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2017 | |
Salaires (résidences de tourisme) : Avenant du 9 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 | |
Classification : Avenant n° 102 du 15 février 2024 à l'avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l'actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles |
Classification : Avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l'actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles | |
Classification (résidences de tourisme) : Avenant du 28 novembre 2018 à l'annexe I concernant la classification des postes et qualifications professionnelles dans les résidences de tourisme | |
Classification : Avenant n° 33 du 15 juin 2006 portant modification de l'annexe I « Classification » | |
Imprimerie de labeur et industries graphiques (IDCC 184)
Arrêtés
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Salaires : Accord paritaire du 24 juin 2024 relatif à la fixation du salaire minimum des groupes IV A et IV B | |
Salaires : Accord paritaire du 30 janvier 2024 relatif aux salaires au 1er avril 2024 (secteur de la reliure-brochure-dorure) | |
Salaires : Accord paritaire du 16 janvier 2024 relatif aux salaires minima mensuels | |
Salaires : Accord paritaire du 26 mai 2023 relatif aux salaires au 1er septembre 2023 (secteur de la reliure, brochure, dorure) | |
Salaires : Accord paritaire du 26 mai 2023 relatif aux salaires au 1er septembre 2023 | |
Salaires : Accord du 18 janvier 2023 relatif aux salaires au 1er avril 2023 | |
Salaires : Accord paritaire du 22 juin 2022 relatif aux salaires au 1er octobre 2022 | |
Salaires : Accord paritaire du 8 février 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 | |
Salaires : Accord du 19 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er avril 2022 | |
Salaires : Accord paritaire du 22 avril 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021 | |
Salaires : Accord du 22 février 2019 relatif à la politique salariale pour l'année 2019 | |
Salaires : Avenant du 11 juin 2018 à l'accord paritaire du 15 janvier 2018 portant sur la politique salariale 2018 | |
Salaires : Accord du 15 janvier 2018 relatif à la politique salariale pour l'année 2018 | |
Salaires : Accord du 16 janvier 2017 relatif à la politique salariale 2017 | |
Salaires : Accord du 15 février 2016 relatif à la politique salariale pour l'année 2016 | |
Classification : Accord du 24 juin 2024 relatif à la classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié | |
Classification : Avenant du 2 février 2011 relatif à la classification et aux salaires dans la branche reliure-brochure-dorure | |
Classification : Avenant du 23 septembre 2003 à l'avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure-brochure-dorure | |
Classification : Avenant du 17 septembre 2001 relatif à la classification des emplois et qualifications de l'ensemble du personnel salarié | |
Classification : Avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E) | |
Classification : Avenant du 28 juin 1995 relatif à la classification | |
Classification : Accord du 19 janvier 1993 : Annexe V : classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié | |
Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 959)
Arrêtés
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Salaires : Accord du 11 janvier 2024 relatif aux salaires minima applicables impérativement au 1er janvier 2024 | |
Salaires : Accord du 14 décembre 2022 relatif aux salaires minima applicables impérativement au 1er janvier 2023 | |
Salaires : Accord du 27 avril 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022 | |
Salaires : Accord du 2 juillet 2020 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2020 | |
Salaires : Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019 | |
Salaires : Accord du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017 | |
Salaires : Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015 | |
Classification : Annexe III - Classification du personnel non cadre |
Librairie (IDCC 3013)
Arrêtés
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Salaires : Accord du 30 juin 2023 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté | |
Salaires : Accord du 23 janvier 2023 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté | |
Salaires : Accord du 23 juin 2022 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté | |
Salaires : Accord du 16 décembre 2021 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté | |
Salaires : Accord du 9 avril 2021 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté | |
Salaires : Accord du 12 février 2019 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté | |
Salaires : Accord du 10 mai 2017 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté | |
Salaires : Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté | |
Classification : Accord du 4 octobre 2011 relatif à l'harmonisation du champ d'application | |
Classification : Accord du 17 septembre 2009 relatif à la classification des emplois | |
Logistique de communication écrite directe (Entreprises de) (IDCC 1611)
Arrêtés
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Salaires : Accord du 16 janvier 2024 relatif à la politique salariale pour 2024 | |
Salaires : Accord du 23 février 2023 relatif aux salaires | |
Salaires : Accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires au 1er juin 2022 | |
Salaires : Accord du 21 octobre 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021 | |
Salaires : Accord du 29 juin 2021 relatif aux salaires au 1er août 2021 | |
Salaires : Accord du 19 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021 | |
Salaires : Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019 | |
Salaires : Accord du 5 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018 et au 1er septembre 2018 | |
Salaires : Accord du 23 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er septembre 2017 | |
Salaires : Accord du 18 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars et au 1er septembre 2016 | |
Classification : Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019 (Annexe IV - Classification des emplois repères) | |
Maintenance des matériels agricoles, de constructions, de manutentions
ou d'espaces verts (IDCC 1404)
ou d'espaces verts (IDCC 1404)
Arrêtés
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Salaires : Avenant n° 14 du 10 avril 2024 relatif au barème des salaires minima au 1er avril 2024 |
Salaires : Avenant n° 13 du 4 juillet 2023 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er juillet 2023 | |
Salaires : Avenant n° 12 du 16 janvier 2023 relatif aux barèmes des salaires minima au 1er janvier 2023 | | |
Salaires : Avenant n° 11 du 11 juillet 2022 relatif aux barèmes des salaires minima au 1er juillet 2022 | |
Salaires : Avenant n° 10 du 21 février 2022 portant barème des salaires minima à compter du 1er mars 2022 | |
Salaires : Avenant n° 9 du 5 février 2021 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er mars 2021 | |
Salaires : Avenant n° 8 du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020 | |
Salaires : Avenant n° 7 du 15 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019 | |
Salaires : Avenant n° 6 du 1er février 2018 portant barème des salaires minima au 1er février 2018 | |
Salaires : Avenant n° 5 du 21 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2017 | |
Classification : Avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 18 septembre 2020 relatif au dispositif Pro-A | |
Classification : Avenant n° 3 du 26 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois | |
Classification : Avenant n° 2 du 26 septembre 2018 portant modification des annexes III et IV de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois | |
Classification : Avenant n° 1 du 12 juin 2018 portant modification de l'annexe VII de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois | |
Classification : Avenant du 8 février 2013 relatif aux classifications | |
Classification : Avenant du 20 mars 2012 relatif aux classifications | |
Classification : Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois | |
Mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589)
Arrêtés
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Salaires : Accord du 24 janvier 2024 portant amélioration et création de garanties relatives aux accessoires de rémunération | |
Salaires : Avenant du 10 mai 2023 à l'annexe II de la convention collective relative aux salaires minima au 1er mai 2023 | |
Salaires : Avenant du 26 octobre 2022 à l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minima au 1er novembre 2022 | |
Salaires : Avenant du 17 juin 2022 à l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022 | |
Salaires : Avenant du 15 décembre 2021 à l'annexe II de la convention collective relative aux salaires pour l'année 2022 | |
Salaires : Avenant du 14 décembre 2020 à l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021 | |
Salaires : Avenant du 1er octobre 2020 à l'annexe II de la convention relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020 | |
Salaires : Avenant du 24 janvier 2019 à l'annexe II de la convention relatif aux salaires au 1er mars 2019 | |
Salaires : Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 à l'avenant du 14 février 2018 relatif aux salaires |
Salaires : Avenant du 14 février 2018 à l'annexe II de la convention relatif aux salaires au 1er mars 2018 | |
Salaires : Avenant du 18 mai 2017 à l'annexe II de la convention relatif aux salaires au 1er juin 2017 | |
Classification : Accord du 5 septembre 2019 relatif au classement du certificat de qualification professionnelle d'acheteur vendeur marée | |
Classification : Convention collective (Extrait) - Chapitre IX : Commission paritaire nationale |
Classification : Convention collective (Extrait) - Annexe I : Classification des emplois |
Médico-techniques (Négoce et prestations de services) (IDCC 1982)
Arrêtés
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Salaires : Accord du 16 novembre 2023 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minima | |
Salaires : Avenant n° 1 du 16 novembre 2023 à l'accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention collective) | |
Salaires : Accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention collective) | |
Salaires : Accord du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima (annexe II de la convention collective) | |
Salaires : Accord du 6 décembre 2018 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minimums | |
Salaires : Accord du 18 mai 2017 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minima | |
Salaires : Accord du 22 mai 2014 relatif à l'annexe II portant sur les salaires, instaurant certaines mesures encourageant l'ancienneté et la prise en charge des congés pour enfants malades | |
Classifications : Accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification des emplois | |
Classifications : Extrait actualisé de la convention collective : Article 12 - Système de classification des emplois - Modifié et remplacé |
Classifications : Extrait actualisé de la convention collective : Annexe I - Grille de classification - Modifié et remplacé |
Miroiterie, transformation et négoce du verre (IDCC 1499)
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Salaires : Accord du 5 mars 2024 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP) au 1er juin 2024 | |
Salaires : Accord du 10 mai 2023 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP) | |
Salaires : Accord du 20 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP) | |
Salaires : Accord du 10 mai 2022 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP) | |
Salaires : Accord du 24 février 2022 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er mai 2022 | |
Salaires : Accord du 30 mars 2021 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juillet 2021 |
Salaires : Accord du 20 février 2020 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juin 2020 |
Salaires : Accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires minimaux professionnels pour 2019 |
Salaires : Accord du 13 mars 2018 relatif aux salaires minimaux professionnels | |
Salaires : Accord du 10 mars 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017 | |
Classifications : Convention collective (Extrait) - Article 11 : Classifications |
Notariat (IDCC 2205)
Arrêtés
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Salaires : Avenant n° 57 du 19 septembre 2024 relatif aux salaires |
Salaires : Accord du 11 juillet 2024 relatif à la rémunération des apprentis à compter du 1er août 2024 |
Salaires : Avenant n° 55 du 22 février 2024 relatif à la valeur du point et aux minima mensuels |
Salaires : Avenant n° 49 du 16 février 2023 relatif à la valeur du point aux minima mensuels |
Salaires : Avenant n° 46 du 15 septembre 2022 relatif à la valeur du point et aux minima mensuels |
Salaires : Avenant n° 45 du 17 février 2022 relatif aux salaires au 1er mars 2022 |
Salaires : Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif à la rémunération des apprentis | |
Salaires : Avenant n° 41 du 18 février 2021 relatif aux salaires au 1er mars 2021 |
Salaires : Avenant n° 40 du 17 septembre 2020 relatif aux salaires |
Salaires : Avenant n° 37 du 21 février 2019 relatif aux salaires (au 1er mars 2019) |
Salaires : Avenant n° 35 du 15 février 2018 relatif aux salaires (au 1er mars 2018) |
Salaires : Avenant n° 33 du 23 février 2017 relatif aux salaires (au 1er mars 2017) |
Salaires : Avenant n° 3 du 12 décembre 2013 relatif aux contrats de professionnalisation |
Classification : Accord du 16 décembre 2021 relatif à l'actualisation et la consolidation de la convention collective nationale |
Classification : Extrait actualisé de la convention collective - Article 15 (Classification) |
Commerce de détail de la distribution sélective, de la parfumerie et de la beauté (IDCC 3235)
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Aucun texte sur les salaires minima hiérarchiques n'a été négocié à ce jour. |
Particuliers employeurs et emploi à domicile (IDCC 3239)
Particulier employeur (Salarié du) (IDCC 2111)
Particulier employeur (Salarié du) (IDCC 2111)
Arrêtés
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Salaires : Avenant n° 8 du 15 janvier 2024 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » | |
Salaires : Avenant n° 7 du 16 octobre 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » | |
Salaires : Avenant rectificatif du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 6 du 17 mai 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » | |
Salaires : Avenant n° 6 du 17 mai 2023 relatif aux modifications de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier » | |
Salaires : Avenant n° 5 du 27 janvier 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés » | |
Salaires : Avenant n° 4 du 8 décembre 2022 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » | |
Salaires : Avenant n° 3 du 15 septembre 2022 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » | |
Salaires : Avenant n° 2 du 13 mai 2022 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » | |
Salaires : Avenant n° 1 du 18 février 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 6 de la convention collective) | |
Salaires : Avenant n° S 44 du 28 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels | |
Salaires : Avenant n° S 43 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels | |
Salaires : Avenant n° S 42 du 14 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels | |
Salaires : Avenant n° S 41 du 9 janvier 2019 relatif aux salaires | |
Salaires : Avenant n° S 40 du 12 janvier 2018 relatif aux salaires | |
Salaires : Avenant « Salaires » n° 39 du 21 mars 2014 | |
Salaires : Extrait actualisé de la convention collective : Chapitre VII - Rémunération |
Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Annexe 7 - Classification |
Pâtisserie (IDCC 1267)
Arrêtés
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Salaires : Avenant n° 105 du 15 février 2024 relatif au barème de la grille nationale des salaires | |
Salaires : Avenant n° 102 du 16 mai 2023 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er mai 2023 | |
Salaires : Avenant n° 101 du 18 janvier 2023 relatif au barème de la grille nationale des salaires | |
Salaires : Avenant n° 97 du 7 juillet 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er juillet 2022 | |
Salaires : Avenant n° 96 bis du 21 mars 2022 relatif à la grille nationale des salaires 2022 | |
Salaires : Avenant n° 96 du 12 janvier 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2022 (article 37 de la convention collective) | |
Salaires : Avenant n° 94 du 12 janvier 2021 relatif à l'article 23 « Barème de la grille nationale des salaires » | |
Salaires : Avenant n° 89 du 18 janvier 2018 relatif à l'article 23 « Barème de la grille nationale des salaires » | |
Salaires : Avenant n° 86 du 19 janvier 2017 relatif à l'article 23 « Barème de la grille nationale des salaires » | |
Salaires : Avenant n° 83 du 12 janvier 2016 relatif à l'article 23 « Barème et grille de salaires » | |
Classification : Avenant n° 54 du 8 septembre 2005 relatif à la création du CQP « Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie » | |
Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Annexe Classification du personnel |
Pharmacie d'officine (IDCC 1996)
Arrêtés
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Salaires : Accord du 3 juillet 2023 relatif aux salaires | |
Salaires : Avenant du 7 juin 2022 relatif à la prime CQP « Dispensation de matériel médical à l'officine » |
Salaires : Accord du 7 juin 2022 relatif aux salaires | |
Salaires : Accord du 16 novembre 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021 | |
Salaires : Accord du 6 avril 2021 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie | |
Salaires : Avenant du 6 avril 2021 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie et à la classification des emplois de préparateur en pharmacie d'officine | |
Salaires : Accord du 13 janvier 2021 relatif aux salaires | |
Salaires : Accord du 10 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2020 | |
Salaires : Accord du 11 mars 2019 relatif aux salaires au 1er mars 2019 | |
Salaires : Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires | |
Salaires : Accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires pour 2018 | |
Salaires : Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er mars 2016 | |
Salaires : Accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparateurs | |
Classification : Annexe I - Classifications et salaires |
Classification : Accord du 6 avril 2021 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie | |
Classification : Avenant du 6 avril 2021 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie et à la classification des emplois de préparateur en pharmacie d'officine | |
Classification : Accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparateurs | |
Poissonnerie (Commerce de détail, demi-gros et gros) (IDCC 1504)
Arrêtés
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Salaires : Avenant du 31 janvier 2024 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales | | |
Salaires : Avenant du 23 mai 2023 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales | | |
Salaires : Avenant du 30 janvier 2023 relatif à la modification de la grille des qualifications et rémunérations minimales | | |
Salaires : Avenant du 21 septembre 2022 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales | | |
Salaires : Avenant du 18 mai 2022 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales | | |
Salaires : Avenant du 20 septembre 2021 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales | | |
Salaires : Avenant du 1er septembre 2020 relatif à la modification de la grille des qualifications et des rémunérations | | |
Salaires : Avenant n° 92 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018 | |
Salaires : Avenant n° 91 du 11 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 | |
Salaires : Avenant n° 89 du 9 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016 | |
Classification : Avenant n° 54 du 19 octobre 2006 relatif au CQP « Poissonnier » | |
Classification : Avenant n° 52 du 1er février 2006 relatif à la création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer | |
Classification : Avenant n° 49 du 7 juillet 2005 relatif à la création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie | |
Classification : Accord du 20 décembre 2001 portant création du CQP de préparateur-vendeur en produits de la mer | |
Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Annexe I Classifications |
Pompes funèbres (IDCC 759)
Arrêtés
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Salaires : Avenant du 17 janvier 2024 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima | |
Salaires : Accord paritaire national du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques | |
Salaires : Accord du 1er février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels | |
Salaires : Accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021 | |
Salaires : Accord du 13 février 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020 | |
Salaires : Accord du 8 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 | |
Salaires : Accord du 27 février 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018 | |
Salaires : Accord du 7 février 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017 | |
Classification : Avis d'interprétation du 8 septembre 2011 relatif au licenciement et aux classifications |
Classification : Accord du 25 avril 1996 relatif à la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre | |
Prestataires de services (secteur tertiaire) (IDCC 2098)
Arrêtés
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Salaires : Accord du 13 décembre 2022 relatif aux salaires et à la valeur du point | |
Salaires : Avenant rectificatif du 17 mai 2022 à l'accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires et à la valeur du point | |
Salaires : Accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires et à la valeur du point | |
Salaires : Accord du 16 mars 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020 | |
Salaires : Accord du 12 mars 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 | |
Salaires : Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point | |
Classification : Avenant n° 2 du 17 mai 2016 à l'accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l'enquêteur civil | |
Classification : Avenant du 25 juillet 2011 à l'accord du 8 février 2010 relatif à la classification professionnelle | |
Classification : Accord du 28 juin 2011 relatif à la grille de classification des emplois du SORAP | |
Classification : Accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l'enquêteur civil | |
Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Classification des emplois |
Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Classification des emplois : Annexe I |
Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Classification des emplois : Annexe II |
Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Classification des emplois : Annexe III |
Promotion immobilière (IDCC 1512)
Arrêtés
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Salaires : Avenant n° 49 du 24 avril 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024 | |
Salaires : Avenant n° 47 du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023 | |
Salaires : Avenant n° 46 du 27 juillet 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2022 | |
Salaires : Avenant n° 45 du 4 octobre 2021 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2021 | |
Salaires : Avenant n° 44 du 13 avril 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021 | |
Salaires : Avenant n° 43 du 10 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020 | |
Salaires : Avenant n° 42 du 18 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 | |
Salaires : Avenant n° 40 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018 | |
Salaires : Avenant n° 38 du 16 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 | |
Salaires : Avenant n° 37 du 30 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016 | |
Classification : Avenant n° 41 du 18 septembre 2018 relatif aux classifications | |
Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Article 19 - Classifications |
Remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 0454)
Arrêtés
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Salaires : Avenant n° 82 du 27 novembre 2023 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles | |
Salaires : Accord du 27 novembre 2023 relatif à l'aménagement des grilles de rémunération |
Salaires : Avenant n° 78 du 21 novembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles | |
Salaires : Avenant n° 74 du 15 octobre 2021 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles | |
Salaires : Avenant n° 71 du 28 novembre 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019 | |
Salaires : Avenant n° 70 du 29 novembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2017 | |
Classification : Accord de méthode du 8 septembre 2023 relatif à l'actualisation des classifications de la convention collective |
Classification : Avenant n° 65 du 24 novembre 2016 relatif à la nouvelle classification des emplois | |
Classification : Avenant n° 49 du 14 janvier 2011 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers et employés |
Classification : Avenant n° 33 du 15 novembre 2006 portant modification à l'avenant n° 32 du 5 juillet 2006 | |
Classification : Avenant n° 32 du 5 juillet 2006 relatif à la classification des emplois | |
Classification : Convention collective (Extrait) - Annexe I "Ouvriers" du 11 décembre 1968 - Article 7 : Classification |
Classification : Convention collective (Extrait) - Annexe II "Employés" du 12 février 1969 - Article 7 : Classification |
Classification : Convention collective (Extrait) - Annexe III "Techniciens et agents de maîtrise" du 19 mars 1969 - Article 6 : Classification |
Classification : Convention collective (Extrait) - Annexe IV "Ingénieurs et cadres" du 10 juillet 1969 - Article 7 : Classification |
Répartition pharmaceutique (IDCC 1621)
Arrêtés
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Salaires : Accord du 25 avril 2024 relatif aux salaires pour l'année 2024 | |
Salaires : Accord du 26 avril 2023 relatif aux salaires pour l'année 2023 | |
Salaires : Avenant n° 1 du 4 novembre 2022 à l'accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 | |
Salaires : Accord paritaire du 16 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er août 2022 | |
Salaires : Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021 | |
Salaires : Accord du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 | |
Classifications : Accord du 22 septembre 2008 relatif aux classifications | |
Sérigraphie (Industries) (IDCC 614)
Arrêtés
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Salaires : Accord du 21 juin 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels | |
Salaires : Accord du 26 janvier 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels | |
Salaires : Accord du 22 juin 2022 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels au 1er octobre 2022 | |
Salaires : Accord professionnel du 8 février 2022 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels | |
Salaires : Accord du 19 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er avril 2022 | |
Salaires : Accord professionnel du 8 avril 2021 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels | |
Salaires : Accord du 7 janvier 2019 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels pour l'année 2019 | |
Salaires : Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels au 1er avril 2018 | |
Salaires : Accord du 24 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2016 | |
Classification : Avenant n° 1 du 1er avril 2004 relatif à l'accord sur les classifications professionnelles | |
Classification : Avenant du 13 juin 2003 - Classifications professionnelles | |
Services à la personne (Entreprises de) (IDCC 3127)
Arrêtés
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Salaires : Avenant n° 11 du 22 janvier 2024 relatif à la révision des minima conventionnels | |
Salaires : Avenant n° 9 du 11 mai 2023 relatif à la révision des minima conventionnels | |
Salaires : Avenant n° 8 du 12 janvier 2023 relatif à la révision des minima conventionnels | |
Salaires : Avenant n° 7 du 27 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels | |
Salaires : Avenant n° 6 du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels | |
Salaires : Avenant n° 4 du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima conventionnels | |
Salaires : Avenant n° 3 du 6 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels | |
Salaires : Avenant n° 2 du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima conventionnels | |
Salaires : Avenant n° 1 du 21 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels | |
Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Partie V - Classification |
Sociétés d'expertises et d'évaluations (IDCC 0915)
Arrêtés
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Salaires : Avenant n° 67 du 21 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 |
Salaires : Avenant n° 66 du 15 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018 | |
Salaires : Avenant n° 64 du 24 janvier 2017 relatif aux salaires minima (annexes I, II et III) au 1er janvier 2017 | |
Classification : Avenant n° 62 du 18 décembre 2015 - Annexe I - Classification | |
Classification : Avenant n° 62 du 18 décembre 2015 - Annexe II - Exemple de grille de critères classants à six degrés | |
Classification : Convention collective (Extrait) - Annexe I relative au barème des salaires mensuels minima du personnel administratif |
Classification : Convention collective (Extrait) - Annexe II relative à la nomenclature des emplois des collaborateurs commerciaux et techniques |
Classification : Convention collective (Extrait) - Annexe III relative à la nomenclature des emplois cadres |
Structures associatives cynégétiques (Personnels des) (IDCC 2697)
Arrêtés
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Salaires : Avenant n° 18 du 29 novembre 2023 relatif à la rémunération | |
Salaires : Avenant n° 17 du 20 juin 2023 relatif à la rémunération | |
Salaires : Avenant n° 16 du 8 décembre 2022 relatif à la rémunération | |
Salaires : Avenant n° 15 du 14 avril 2022 relatif à la rémunération | |
Salaires : Avenant n° 13 du 30 mai 2017 relatif à la rémunération | |
Salaires : Avenant n° 12 du 11 mai 2016 relatif à la rémunération | |
Classifications : Convention collective (Extrait) - Titre II : Personnels de direction |
Classifications : Convention collective (Extrait) - Titre III : Personnels administratifs |
Classifications : Convention collective (Extrait) - Titre IV : Personnels techniques |
Taxis (IDCC 2219)
Arrêtés
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Salaires : Accord du 7 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants | |
Salaires : Accord du 5 avril 2022 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants | |
Salaires : Accord du 12 mars 2020 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants | |
Classification : Accord du 7 décembre 2022 relatif à la classification des personnels non roulant | |
Boulangerie-pâtisserie (Entreprises artisanales) (IDCC 843)
Arrêtés
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Salaires : Avenant n° 135 du 12 juin 2024 relatif aux salaires | |
Salaires : Avenant n° 132 du 1er juin 2023 relatif aux salaires au 1er juin 2023 | |
Salaires : Avenant n° 129 du 18 octobre 2022 relatif au salaire horaire minimum | |
Salaires : Avenant n° 128 du 31 janvier 2022 relatif au salaire horaire minimum | |
Salaires : Avenant n° 125 du 15 octobre 2021 relatif au salaire horaire minimum au 1er novembre 2021 | |
Salaires : Avenant n° 124 du 12 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021 | |
Salaires : Avenant n° 123 du 24 mars 2020 relatif aux salaires au 1er mars 2020 | |
Salaires : Avenant n° 122 bis du 28 janvier 2020 à l'avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif à la modification du préambule | |
Salaires : Avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2019 | |
Salaires : Avenant n° 119 du 25 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018 | |
Salaires : Avenant n° 116 du 16 janvier 2017 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2017 | |
Salaires / Ile-de-France : Avenant n° 59 du 20 juin 2024 relatif aux salaires au 1er juillet 2024 (Île-de-France) | |
Salaires / Ile-de-France : Avenant n° 58 du 7 février 2024 relatif aux salaires au 1er mars 2024 (Île-de-France) | |
Salaires / Ile-de-France : Accord n° 57 du 9 mai 2023 relatif aux salaires (Île-de-France) | |
Salaires / Ile-de-France : Avenant n° 56 du 13 juin 2022 relatif aux salaires 2022 (Île-de-France) | |
Salaires / Ile-de-France : Avenant n° 55 du 5 novembre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021 (Île-de-France) | |
Salaires / Ile-de-France : Avenant n° 54 du 21 janvier 2021 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2021 | |
Salaires / Ile-de-France : Avenant n° 53 du 24 janvier 2020 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2020 | |
Salaires / Ile-de-France : Accord n° 52 du 23 janvier 2018 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2018 | |
Salaires / Ile-de-France : Avenant du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017 | |
Salaires / Ile-de-France : Avenant n° 50 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016 | |
Salaires / Bouches-du-Rhône : Avenant n° 17 du 2 mai 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2024 (Bouches-du-Rhône) | |
Salaires / Bouches-du-Rhône : Avenant n° 16 du 15 juin 2023 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2023 (Bouches-du-Rhône) | |
Salaires / Bouches-du-Rhône : Avenant n° 15 du 7 novembre 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er novembre 2022 (Bouches-du-Rhône) | |
Salaires / Bouches-du-Rhône : Avenant n° 14 du 25 mai 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juin 2022 | |
Salaires / Bouches-du-Rhône : Avenant n° 13 du 28 janvier 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille de salaire 2022 | |
Salaires / Bouches-du-Rhône : Avenant n° 12 du 15 octobre 2021 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er novembre 2021 | |
Salaires / Bouches-du-Rhône : Avenant n° 11 du 20 janvier 2021 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2021 | |
Salaires / Bouches-du-Rhône : Avenant du 3 juin 2020 à l'avenant n° 10 du 10 mars 2020 relatif aux salaires |
Salaires / Bouches-du-Rhône : Avenant n° 10 du 10 mars 2020 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2020 | |
Salaires / Bouches-du-Rhône : Avenant du 20 janvier 2020 à l'avenant n° 9 du 20 juin 2012 relatif à l'ensemble du personnel des Bouches-du-Rhône | |
Salaires / Bouches-du-Rhône : Avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019 | |
Salaires / Bouches-du-Rhône : Avenant n° 8 du 12 février 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018 | |
Salaires / Bouches-du-Rhône : Avenant n° 1 du 30 octobre 2017 à l'accord départemental du 20 juin 2012 relatif aux salaires des apprentis | |
Salaires / Bouches-du-Rhône : Avenant n° 7 du 6 mars 2017 relatif aux salaires au 1er mars 2017 | |
Salaires / Bouches-du-Rhône : Avenant n° 6 du 19 septembre 2016 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er octobre 2016 | |
Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Article 9 (Classification) |
Classification / Bouches-du-Rhône : Avenant n° 4 du 2 octobre 2015 relatif à la classification et aux salaires | | |
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Informations non-contractuelles
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