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Lois, ordonnances, textes d'application, accords professionnels, … Cliquez sur la catégorie de votre choix

• Lois, ordonnances, décrets et arrêtés

• Circulaires (DGEFP, UNEDIC, ...)

• Cerfa

• Accords CPME, U2P et UNAPL

• Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI)

• Autres documents
CNIL, France Travail / Pôle emploi, UNEDIC, ...

Accords CPME, U2P et UNAPL

Arrêtés

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• Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité)

• Accord du 17 décembre 2018 constitutilf de l'opérateur de compétences de l'économie de proximité

• Accord du 23 novembre 2018 portant création de l'opérateur de compétences des professions de l'entreprise de proximité et de ses salaries - OPCO PEPSS

• Accord du 13 juillet 2018 portant création de l'OPCA des professions de l'entreprise de proximité et de ses salariés - OPCA PEPSS - fondé sur la transformation d'Actalians

• Accord du 25 juin 2015 relatif au développement de la formation et la sécurisation des parcours professionnels des salariés des entreprises libérales

• Accord du 25 juin 2015 - Annexe I - Organisations membres de l'UNAPL

• Accord du 25 juin 2015 - Annexe II - Définition des professions libérales

• Accord du 25 juin 2015 - Avenant n° 1 du 14 mai 2018

• Accord du 28 septembre 2012 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme

• Accord du 28 septembre 2012 - Avenant du 31 janvier 2017

• Accord du 28 septembre 2012 - Avenant n° 2 du 17 juillet 2023

• Accord du 6 juillet 2011 relatif à l'OPCA AGEFOS PME

• Accord du 6 juillet 2011 - Avenant n° 1 du 6 juillet 2011 relatif à l'AGEFOS

• Accord du 6 juillet 2011 - Avenant du 6 janvier 2015 relatif à l'OPCA AGEFOS PME

• Accord du 6 juillet 2011 - Avenant du 6 janvier 2015 relatif aux statuts de l'OPCA AGEFOS PME

• Accord du 9 juillet 2010 relatif qualité de l'emploi dans les professions libérales

• Accord du 29 octobre 2009 relatif au chômage partiel des salariés des professions libérales

• Adhésion par lettre du 12 mai 2009 de l'UNAPL (à l'ANI du 7 janvier 2009)

• Accord du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des professions libérales

• Accord du 28 février 2005 - Annexe I

• Accord du 28 février 2005 - Annexe II

• Accord du 28 février 2005 - Avenant n° 1 du 1er décembre 2006

• Accord du 28 février 2005 - Avenant n° 3 du 16 décembre 2010

• Accord du 28 février 2005 - Avenant n° 3 du 16 décembre 2010 - Annexe I

• Accord du 28 février 2005 - Avenant n° 4 du 20 octobre 2011

• Accord du 15 novembre 2000 relatif à la transformation du FAF-PL en OPCA-PL (avec extension)

• Accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA-PL - Avenant n° 1 du 6/12/2007

• Accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA-PL - Avenant du 24/08/2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

• Accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA-PL - Avenant n° 2 du 20/10/2011

• Accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA-PL - Avenant n° 3 du 19/11/2014

• Accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA-PL - Avenant du 19/11/2014 relatif aux statuts de l'OPCA-PL (Annexe I)

Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI)

Arrêtés

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• ANI du 15 mai 2023 Branche AT/MP : Un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une gouvernance paritaire renforcée

• ANI du 11 avril 2023 relatif la transition écologique et au dialogue social

• ANI du 14 octobre 2021 relatif aux nouveaux enjeux de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

• ANI du 9 décembre 2020 relatif à la prévention renforcée et à une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail

• ANI du 26 novembre 2020 relatif à la mise en oeuvre réussie du télétravail

• ANI du 28 février 2020 relatif aux diverses orientations pour les cadres

• ANI du 15 mars 2019 constitutif des CPIR

• ANI du 22 février 2018 pour l'accompagnement des évolutions professionnelles, l'investissement dans les compétences et le développement de l'alternance

• ANI du 22 février 2018 relatif à la réforme de l'assurance chomâge

• ANI du 7 janvier 2015 relatif à l'affectation des ressources du FPSPP

• ANI du 8 décembre 2014 relatif au Contrat de Sécurisation Professionnelle

• ANI du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle

• ANI du 19 juin 2013 Qualité de vie au travail

• ANI du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés

• ANI du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération

• ANI du 6 février 2012 relatif au financement de l'APLD

• ANI du 6 février 2012 - Avenant n° 1 du 28 septembre 2012

• ANI du 13 janvier 2012 relatif au chômage partiel

• ANI du 7 juin 2011 relatif aux formations en alternance et aux stages en entreprise pour les jeunes

• ANI du 31 mai 2011 relatif au Contrat de Sécurisation Professionnelle

• ANI du 31 mai 2011 - Avenant du 23 janvier 2012

• ANI du 31 mai 2011 - Avenant n° 2 du 23 janvier 2012

• ANI du 31 mai 2011 - Avenant n° 3 du 29 mai 2013

• ANI du 7 avril 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes dans leur accès à l'emploi

• ANI du 7 avril 2011 - Avenant n° 1 du 20 décembre 2012

• ANI du 7 avril 2011 - Avenant n° 2 du 30 juin 2013

• ANI du 7 avril 2011 - Avenant n° 3 du 20 décembre 2013

• ANI du 7 avril 2011 - Avenant n° 4 du 17 février 2015

• ANI du 12 janvier 2010 portant sur l'affectation des ressources du FPSPP

• ANI du 6 novembre 2009 relatif à la mise en place d'un portail internet sur l'emploi

• ANI du 6 novembre 2009 - Annexe

• ANI du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels

• ANI du 5 octobre 2009 - Avenant du 3 mars 2011 (CIF-CDD)

• ANI du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels

• ANI du 7 janvier 2009 - Avenant du 5 octobre 2009

• ANI du 14 novembre 2008 sur la GPEC

• ANI du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail

• ANI du 11 janvier 2008 - Avenant du 12 janvier 2009

• ANI du 11 janvier 2008 - Avenant n° 2 du 24 avril 2009

• ANI du 11 janvier 2008 - Avenant n° 3 du 18 mai 2009

• ANI du 11 janvier 2008 - Avenant n° 4 du 18 mai 2009 relatif aux indemnités de rupture en cas de licenciement

• ANI du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des seniors

• ANI du 9 mars 2006 - Avenant du 9 mars 2006 relatif à l'indemnité de fin de contrat

• ANI du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

• ANI du 5 décembre 2003 - Avenant n° 1

• ANI du 5 décembre 2003 - Avenant n° 2

Autres documents

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Documents de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés)

• Délibération n° 2023-085 - Liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du NIR ou nécessitant la consultation de ce répertoire dans les champs de l'emploi et de la formation professionnelle

• Délibération n° 2022-026 - Adoption des exigences du référentiel d'agrément des organismes de certification pour la certification des prestataires de formation à la protection des données à caractère personnel

• Délibération 2019-094 - Modification du décret portant création du CPF et arrêté sur le SI-CPF (Avis de la CNIL)

• Délibération 2017-109 - Echange de données entre les organismes financeurs, les institutions et organismes chargés du CEP et le CPF (Avis de la CNIL)

• Délibération 2014-434 - Création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des droits au CPF (Avis de la CNIL)

Documents de France Travail / Pôle Emploi

• France Travail - Instruction n° 2024-26 du 22 juillet 2024 - La POEI, un levier efficace de recrutement pour les employeurs et une opportunité pour les candidats

• France Travail - Délibération n° 2024-50 du 17 juillet 2024 - Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI)

• France Travail - Instruction DG n° 2024-16 du 30 mai 2024 - Aide à la garde d'enfants (AGE)

• France Travail - Instruction n° 2024-6 du 7 février 2024 (Mise à jour de mai 2024) - Rémunération des formations France Travail (RFFT)

• France Travail - Instruction n° 2023-14 du 16 mai 2023 (Mise à jour de mai 2024) - Rémunération de fin de formation (RFF)

• France Travail - Délibération n° 2024-37 du 24 avril 2024 - Rémunération de fin de formation

• France Travail - Délibération n° 2024-36 du 24 avril 2024 - Rémunération des formations France Travail (RFFT)

• France Travail - Délibération n° 2024-35 du 24 avril 2024 - Aide à la garde d'enfants

• France Travail - Délibération n° 2024-33 du 24 avril 2024 - Actions de formations conventionnées (AFC) auprès des personnes à la recherche d'un emploi

• France Travail - Délibération n° 2024-31 du 24 avril 2024 - Initiatives régionales dérogatoires dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) et collective (POEC)

• France Travail - Délibération n° 2024-30 du 24 avril 2024 - Suppression de l'Action de formation préalable au recrutement (AFPR)

• France Travail - Délibération n° 2024-29 du 24 avril 2024 - Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) - (Abrogée)

• France Travail - Instruction n° 2024-7 du 7 février 2024 - L'aide à la mobilité

• France Travail - Instruction n° 2024-6 du 7 février 2024 - La rémunération des formations France Travail (RFFT)

• Pôle emploi - Délibération n° 2023-54 du 13 décembre 2023 - Aide à la mobilité

• Pôle emploi - Délibération n° 2023-53 du 13 décembre 2023 - Rémunération des formations France Travail (RFFT) - (Abrogée)

• Pôle emploi - Délibération n° 2023-52 du 13 décembre 2023 - Rémunération de fin de formation (RFF) - (Abrogée)

• Pôle emploi - Instruction n° 2023-15 du 16 mai 2023 - La rémunération des formations Pôle emploi (RFPE) - (Remplacée)

• Pôle emploi - Instruction n° 2023-14 du 16 mai 2023 - La rémunération de fin de formation (RFF)

• Pôle emploi - Délibération n° 2023-17 du 26 avril 2023 - Rémunération de fin de formation - (Abrogée)

• Pôle emploi - Délibération n° 2023-16 du 26 avril 2023 - Rémunération des formations Pôle emploi (RFPE) - (Abrogée)

• Pôle emploi - Instruction n° 2022-12 du 10 juin 2022 - Mise à jour du 03/03/2023 - Lutter contre les difficultés de recrutement avec les aides à la formation préalable à l'embauche : AFPR / POEI

• Pôle emploi - Décision DG n° 2022-85 du 28 novembre 2022 - Liste nationale des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF)

• Pôle emploi - Délibération n° 2022-55 du 23 novembre 2022 - Rémunération des formations Pôle emploi (RFPE) - (Abrogée)

• Pôle emploi - Délibération n° 2022-54 du 23 novembre 2022 - Rémunération de fin de formation - (Abrogée)

• Pôle emploi - Délibération n° 2022-19 du 15 mars 2022 - Mise en œuvre de séquences de formation selon la modalité AFEST mentionnée à l'article D.6313-3-2 du code du travail, dans des parcours de formation financés par une AFPR ou une POEI

• Pôle emploi - Instruction n° 2022-12 du 10 juin 2022 - Lutter contre les difficultés de recrutement avec les aides à la formation préalable à l'embauche : AFPR / POEI

• Pôle emploi - Délibération n° 2021-44 du 8 juin 2021 - Mise à jour du 28/10/2020 - Co-financement des POEC

• Pôle emploi - Instruction n° 2019-29 du 10 octobre 2019 - Mise à jour du 28/10/2020 - Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation

• Pôle emploi - Instruction n° 2019-29 du 10 octobre 2019 - Mise à jour 09/2020 - Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation

• Pôle emploi - Délibération n° 2020-07 du 21 janvier 2020 - Autorisation du cumul de l'aide forfaitaire à l'employeur (AFE) avec l'aide emploi franc

• Pôle emploi - Instruction n° 2019-29 du 10 octobre 2019 - Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation

• Pôle emploi - Instruction n° 2012-122 du 30 juillet 2012 - Mise à jour - POE individuelle et AFPR

• Pôle emploi - Délibération n° 2019-17 du 12 mars 2019 - Financement du coût réel des POEI dans le cadre de financement du Plan d'investissement dans les compétences (PIC) - (Abrogée)

• Pôle emploi - Délibération n° 2018-48 du 21 novembre 2018 - Mise en œuvre de la POE collective - (Abrogée)

• Pôle emploi - Délibération n° 2018-46 du 21 novembre 2018 - Mise en œuvre d'une POEC dans le secteur du numérique

• Pôle emploi - Délibération n° 2018-13 du 14 mars 2018 - Mise en œuvre d'une POEC dans le secteur du numérique - (Abrogée)

• Pôle emploi - Délibération n° 2018-04 du 24 janvier 2018 - Mise en œuvre de la POE collective - (Abrogée)

• Pôle emploi - Instruction n° 2017-5 du 10 janvier 2017 - Mise à jour AIF du 22 novembre 2019

• Pôle emploi - Instruction n° 2017-5 du 10 janvier 2017 - Mise à jour AIF du 28 juillet 2017

• Pôle emploi - Instruction n° 2017-5 du 10 janvier 2017 - AIF

• Pôle emploi - Délibération n° 2015-10 du 3 février 2015 - AIF

• Pôle emploi - Instruction n° 2013-72 du 23 juillet 2013 - Emplois d'avenir

• Pôle emploi - Délibération n° 2013-36 du 19 septembre 2013 - POE

• Pôle emploi - Instruction n° 2013-9 du 30 janvier 2013 - Mise en œuvre de l'AIF

• Pôle emploi - Instruction n° 2012-136 du 19 septembre 2012 - Bonus alternant

• Pôle emploi - Instruction n° 2012-122 du 30 juillet 2012 - POE individuelle et AFPR

• Pôle emploi - Délibération n° 2012-39 du 12 juillet 2012 - POE collective

• Pôle emploi - Instruction n° 2012-78 du 17 avril 2012 - Aides spécifiques en faveur des jeunes de moins de 26 ans

• Pôle emploi - Instruction n° 2012-8 du 13 janvier 2012 - Prolongation aide alternant supplémentaire (AEAL)

• Pôle emploi - Formulaire de demande d'Aide Individuelle à la Formation (AIF)

• Pôle emploi - Délibération n° 2011-43 du 16 novembre 2011 - CSP

• Pôle emploi - Délibération n° 2011-38 du 25 octobre 2011 - Création AIF

• Pôle emploi - Formulaire de demande d'aide à l'embauche d'un jeune demandeur d'emploi en contrat de professionnalisation

• Pôle emploi - Formulaire de demande d'aides à l'embauche d'un demandeur d'emploi en contrat de professionnalisation

• Pôle emploi - Instruction n° 2011-94 du 31 mai 2011 - L'AFE dans le cadre du contrat de professionnalisation

• Pôle emploi - Délibération n° 2011-18 du 24 mai 2011 - L'aide forfaitaire à l'employeur (AFE) dans le cadre du contrat de professionnalisation

• Pôle emploi - Instruction n° 2010-210 du 15 décembre 2010 - Mise en oeuvre de la POE et modification de l'AFPR

• Pôle emploi - Délibération n° 2010-41 du 9 juillet 2010 - Modification de l'AFPR

• Pôle emploi - Délibération n° 2010-40 du 9 juillet 2010 - Création de la POE - (Abrogée)

• Pôle emploi - Note d'information n° 2010-80 du 17 mai 2010 - Portabilité du DIF

• Pôle emploi - Instruction n° 2008-43 du 8 janvier 2009 - Mise en oeuvre des aides et mesures (suite)

• Pôle emploi - Instruction n° 2008-30 du 23 décembre 2008 - Mise en oeuvre des aides et mesures

• Pôle emploi - Aide à l'embauche d'un salarié de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation

Conventions UNEDIC

• UNEDIC - Convention du 17/07/2018 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) à Mayotte

• UNEDIC - Convention du 17/07/2018 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) à Mayotte - Agrément

• UNEDIC - Convention du 17/07/2018 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) à Mayotte - Avenant n° 1

• UNEDIC - Convention du 17/07/2018 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) à Mayotte - Avenant n° 1 - Agrément

• UNEDIC - Convention du 17/07/2018 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) à Mayotte - Avenant n° 2

• UNEDIC - Convention du 17/07/2018 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) à Mayotte - Avenant n° 2 - Agrément

• UNEDIC - Convention du 17/07/2018 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) à Mayotte - Avenant n° 3

• UNEDIC - Convention du 17/07/2018 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) à Mayotte - Avenant n° 3 - Agrément

• UNEDIC - Convention du 17/07/2018 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) à Mayotte - Avenant n° 4

• UNEDIC - Convention du 17/07/2018 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) à Mayotte - Avenant n° 4 - Agrément

• UNEDIC - Convention du 17/07/2018 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) à Mayotte - Avenant n° 5

• UNEDIC - Convention du 17/07/2018 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) à Mayotte - Avenant n° 5 - Agrément

• UNEDIC - Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

• UNEDIC - Convention du 26/01/2015 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

• UNEDIC - Convention du 26/01/2015 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - Agrément

• UNEDIC - Convention du 26/01/2015 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - Avenant n° 1

• UNEDIC - Convention du 26/01/2015 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - Avenant n° 1 - Agrément

• UNEDIC - Convention du 26/01/2015 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - Avenant n° 2

• UNEDIC - Convention du 26/01/2015 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - Avenant n° 3

• UNEDIC - Convention du 26/01/2015 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - Avenant n° 3 - Agrément

• UNEDIC - Convention du 26/01/2015 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - Avenant n° 4

• UNEDIC - Convention du 26/01/2015 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - Avenant n° 4 - Agrément

• UNEDIC - Convention du 26/01/2015 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - Avenant n° 5

• UNEDIC - Convention du 26/01/2015 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - Avenant n° 5 - Agrément

• UNEDIC - Convention du 26/01/2015 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - Avenant n° 6

• UNEDIC - Convention du 26/01/2015 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - Avenant n° 6 - Agrément

• UNEDIC - Convention du 26/01/2015 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - Avenant n° 7

• UNEDIC - Convention du 26/01/2015 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - Avenant n° 7 - Agrément

• UNEDIC - Convention du 26/01/2015 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - Avenant n° 8

• UNEDIC - Convention du 26/01/2015 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - Avenant n° 8 - Agrément

• UNEDIC - Convention du 19/07/2011 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

• UNEDIC - Convention du 19/07/2011 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - Agrément

• UNEDIC - Convention du 19/07/2011 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - Avenant n° 1

• UNEDIC - Convention du 19/07/2011 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - Avenant n° 1 - Agrément

• UNEDIC - Convention du 19/07/2011 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - Avenant n° 2

• UNEDIC - Convention du 19/07/2011 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - Avenant n° 2 - Agrément

• UNEDIC - Convention du 19/07/2011 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - Avenant n° 3

• UNEDIC - Convention du 19/07/2011 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - Avenant n° 3 - Agrément

• UNEDIC - Convention du 19/07/2011 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - Avenant n° 4

• UNEDIC - Convention du 19/07/2011 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - Avenant n° 4 - Agrément

• UNEDIC - Convention du 19/07/2011 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - Avenant n° 5

• UNEDIC - Convention du 19/07/2011 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - Avenant n° 5 - Agrément

• UNEDIC - Convention du 19/07/2011 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - Avenant n° 6

• UNEDIC - Convention du 19/07/2011 - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - Avenant n° 6 - Agrément

• UNEDIC - Convention du 18/01/2006

• UNEDIC - Convention du 18/01/2006 - Avenant n° 1

• UNEDIC - Convention du 18/01/2006 - Accord d'application n° 26

• UNEDIC - Convention du 18/01/2006 - Règlement général

Sécurité Sociale

• URSSAF - Tableau des éxonérations de cotisations du contrat de professionnalisation

• Lettre DSS - Régime CSG CRDS de l'allocation formation

Réponses ministérielles

• Evaluation des acquis de la formation

• Information sur les droits acquis au titre du DIF en fin de CDD

• Portabilité du DIF en cas de licenciement pour faute grave sans préavis

Code du travail

• Renumérotation du Code du travail : Concordance partie législative (Ancienne - Nouvelle)

• Renumérotation du Code du travail : Concordance partie législative (Nouvelle - Ancienne)

• Renumérotation du Code du travail : Concordance partie réglementaire (Ancienne - Nouvelle)

• Renumérotation du Code du travail : Concordance partie réglementaire (Nouvelle - Ancienne)

Passeport formation

• Passeport formation - Modèle

• Passeport formation - Notice

Les textes de la réforme 2018

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• Délibération 2019-094 - Modification du décret portant création du CPF et arrêté sur le SI-CPF (Avis de la CNIL)

La loi

• Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Les ordonnances

• Ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier

• Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

• Ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 aux collectivités d'outre-mer et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

• Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Les décrets d'application

• Décret n° 2021-1252 - Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

• Décret n° 2021-1173 - Premier acompte devant être versé par les entreprises de moins de onze salariés aux OPCO au titre du financement de la formation professionnelle pour l'année 2021

• Décret n° 2021-900 - Transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d'actions concourant au développement des compétences

• Décret n° 2021-808 - Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte

• Décret n° 2021-510 - Attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation

• Décret n° 2021-389 - Conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux - Adaptation de la composition des jurys de VAE en raison de l'épidémie de covid-19

• Décret n° 2021-363 - Aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, aux emplois francs et aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

• Décret n° 2021-224 - Attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation

• Décret n° 2021-223 - Dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis

• Décret n° 2021-101 - Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte

• Décret 2020-1786 - Détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle

• Décret 2020-1741 - Aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation

• Décret 2020-1739 - Recouvrement et répartition des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle

• Décret 2020-1680 - Formation professionnelle outre-mer

• Décret 2020-1476 - Versements de France compétences aux régions pour le financement des CFA

• Décret 2020-1450 - Majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

• Décret 2020-1434 - Diverses dispositions relatives à la formation professionnelle

• Décret 2020-1399 - Aide aux employeurs d'apprentis et prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis suivie par des personnes en recherche de contrat d'apprentissage

• Décret 2020-1318 - Taux horaire de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte

• Décret 2020-1228 - Modification des conditions d'éligibilité au CPF des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises

• Décret 2020-1122 - Parcours d'insertion au sein des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

• Décret 2020-1086 - Prise en charge financière de la période de formation en CFA des personnes en recherche de contrat d'apprentissage prévue à l'article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

• Décret 2020-1085 - Aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

• Décret 2020-1084 - Aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

• Décret 2020-1076 - Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

• Décret 2020-894 - Diverses mesures en matière de formation professionnelle

• Décret 2020-373 - Rémunération des apprentis et diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage

• Décret 2020-372 - Diverses dispositions relatives à l'apprentissage

• Décret 2020-266 - Haut-commissaire aux compétences

• Décret 2020-262 - Mise en oeuvre et financement de la reconversion ou promotion par alternance

• Décret 2020-138 - Formation professionnelle outre-mer

• Décret 2020-19 - Modifiant le décret 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la VAE sur le portail national dédié à la VAE

• Décret 2019-1549 - Projets de transition professionnelle des salariés titulaires d'un contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire et des intermittents du spectacle

• Décret 2019-1492 - Mise en oeuvre par France compétences du système d'information national commun aux CPIR

• Décret 2019-1491 - Solde de la taxe d'apprentissage

• Décret 2019-1490 - Transmission au système d'information du CPF des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux

• Décret 2019-1489 - Dépôt du contrat d'apprentissage

• Décret 2019-1463 - Expérimentation des actions de formation par apprentissage dans les établissements pénitentiaires

• Décret 2019-1439 - Modalités de versement de la rémunération dans le cadre d'un projet de transition professionnelle - Missions des CPIR

• Décret 2019-1438 - Modalités de déductions de la TA - Niveau d'activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde de la TA

• Décret 2019-1422 - Mise en oeuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical

• Décret 2019-1386 - Information des organismes financeurs de la formation professionnelle par les organismes de formation sur les entrées et les sorties de formation

• Décret 2019-1326 - France compétences et OPCO

• Décret 2019-1303 - Diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la VAE sur le portail national dédié à la VAE

• Décret 2019-1143 - Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences

• Décret 2019-1119 - Mise en œuvre de la VAE et autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle

• Décret 2019-1086 - Mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation

• Décret 2019-1049 - Modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »

• Décret 2019-958 - Commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

• Décret 2019-956 - Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

• Décret 2019-657 - Conditions de perte du bénéfice des dispositions mentionnées à l'article L. 6111-6 du code du travail pour les organismes chargés du CEP

• Décret 2019-631 - Conditions selon lesquelles la CDC rend compte trimestriellement à France compétences de l'utilisation de ses ressources et de ses engagements financiers

• Décret 2019-566 - Majoration de l'alimentation du CPF pour les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi

• Décret 2019-565 - Référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences

• Décret 2019-564 - Qualité des actions de la formation professionnelle

• Décret 2019-317 - Intégrant l'apprentissage aux missions des groupements d'établissements (GRETA) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation

• Décret 2019-218 - Nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations

• Décret 2019-204 - Gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

• Décret 2019-14 - Cadre national des certifications professionnelles

• Décret 2019-1 - Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

• Décret 2018-1349 - Montants des droits acquis au titre du CEC

• Décret 2018-1348 - Aide unique aux employeurs d'apprentis

• Décret 2018-1347 - Rémunération des apprentis

• Décret 2018-1346 - Taux et assiette de la contribution versée par les ESAT pour le financement du CPF des travailleurs handicapés

• Décret 2018-1345 - Modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

• Décret 2018-1344 - Contributions versées par certaines catégories d'employeurs

• Décret 2018-1343 - Déplafonnement progressif de l'assiette servant au calcul de la participation des employeurs de onze salariés et plus au développement de la FPC à Mayotte

• Décret 2018-1342 - Modalités de prise en charge des dépenses par les sections financières des opérateurs de compétences prévues aux articles L. 6332-14 et L. 6332-17 du code du travail

• Décret 2018-1341 - Actions de formation et modalités de conventionnement des actions de développement des compétences

• Décret 2018-1340 - Expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville

• Décret 2018-1339 - Modalités d'organisation et de fonctionnement des CPIR et aux conditions d'ouverture et de rémunération des projets de transition professionnelle

• Décret 2018-1338 - Formations éligibles au titre du CPF

• Décret 2018-1337 - Extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

• Décret 2018-1336 - Conditions de mobilisation du compte personnel de formation par le salarié

• Décret 2018-1333 - Gestion du CPF par la Caisse des dépôts et consignations

• Décret 2018-1332 - Utilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle

• Décret 2018-1331 - Organisation et fonctionnement de France compétences

• Décret 2018-1330 - Actions de formation et bilans de compétences

• Décret 2018-1329 - Montants et modalités d'alimentation du CPF

• Décret 2018-1263 - Expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'OPCO

• Décret 2018-1262 - Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

• Décret 2018-1256 - Utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du C2P et droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles

• Décret 2018-1234 - Modalités d'information des personnes sur le CEP

• Décret 2018-1233 - CDD ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d'activité pour les cotisations sociales des titulaires d'un CDD

• Décret 2018-1232 - Publics éligibles et conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance

• Décret 2018-1231 - Conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti

• Décret 2018-1230 - Commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle

• Décret 2018-1229 - Formations suivies hors du temps de travail

• Décret 2018-1210 - Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme

• Décret 2018-1209 - Agrément et fonctionnement des OPCO, des FAF des non-salariés et contrôle de la formation professionnelle

• Décret 2018-1172 - Enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux

• Décret 2018-1171 - Modalités d'abondement du CPF

• Décret 2018-1164 - Modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du CEC

• Décret 2018-1163 - Abrogation de la prime à l'apprentissage et de la prime aux employeurs d'apprentis reconnus travailleurs handicapés

• Décret 2018-1153 - Modalités de conversion des heures acquises au titre du CPF en euros

• Décret 2018-1139 - Définition des secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l'organisation collective du travail le justifie

• Décret 2018-1138 - Conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage

Les arrêtés

• Arrêté du 13 septembre 2021 - Modification de l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

• Arrêté du 1er septembre 2021 - Liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail

• Arrêté du 19 juillet 2021 - Modification de l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du CPF »

• Arrêté du 9 juillet 2021 - Traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires, dénommé « Mon Activité formation »

• Arrêté du 12 juillet 2021 - Modification de l'arrêté du 21 décembre 2018 portant composition du dossier de demande d'agrément des OPCO prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail

• Arrêté du 21 mai 2021 - Transmission au système d'information du CPF des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux

• Arrêté du 10 mai 2021 - Modification de l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

• Arrêté du 17 mars 2021 - Composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale

• Arrêté du 16 mars 2021 - Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU)

• Arrêté du 1er février 2021 - Listes des prestataires certifiés et des établissements réputés avoir satisfait à l'obligation de certification

• Arrêté du 29 décembre 2020 - Modification de l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

• Arrêté du 22 décembre 2020 - Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

• Arrêté du 16 décembre 2020 - Abrogation de l'arrêté du 28 mars 2019 relatif aux seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

• Arrêté du 7 décembre 2020 - Modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage prévue par l'article L. 6332-14 du code du travail pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

• Arrêté du 29 septembre 2020 - Modalités de prise en charge financière du cycle de formation en CFA pour les personnes sans contrat d'apprentissage

• Arrêté du 21 septembre 2020 - Modification de l'arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des GEIQ (Sans effet)

• Arrêté du 14 septembre 2020 - Modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage

• Arrêté du 2 septembre 2020 - Plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation des contrats de professionnalisation et aux Pro-A

• Arrêté du 24 août 2020 - Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

• Arrêté du 30 juillet 2020 - Détermination de l'ordre de priorité dans l'utilisation des ressources destinées au financement des droits complémentaires au titre du compte personnel de formation

• Arrêté du 24 juillet 2020 - Modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs

• Arrêté du 21 juillet 2020 - Règles de mise en oeuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l'article L. 6231-4 du code du travail

• Arrêté du 19 mai 2020 - Modification de l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du CPF »

• Arrêté du 19 mai 2020 - Référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle

• Arrêté du 2 mars 2020 - Conditions d'attribution des aides à la mobilité pour des stages à l'international aux étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole

• Arrêté du 26 février 2020 - Taux et conditions de versement des avances à défaut d'accord entre la commission paritaire interprofessionnelle régionale et l'employeur en application des articles R. 6323-18-2-1 et D. 6323-18-1 du code du travail

• Arrêté du 13 février 2020 - Modification de l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

• Arrêté du 22 janvier 2020 - Modèle de convention prévu aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du code du travail

• Arrêté du 22 janvier 2020 - Modèle de convention prévu aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33 du code du travail

• Arrêté du 3 janvier 2020 - Montant forfaitaire de la créance définie à l'article L. 6241-4 du code du travail imputable sur le solde de la taxe d'apprentissage

• Arrêté du 30 décembre 2019 - Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

• Arrêté du 27 décembre 2019 - Modalités de détermination de la valeur comptable des subventions sous forme d'équipements et de matériels définies au 2° de l'article L. 6241-4 du code du travail

• Arrêté du 16 décembre 2019 - Agrément de la CPIR nommée association Transitions Pro de la région Auvergne-Rhône-Alpes en application de l'article L. 6323-17-6

• Arrêté du 16 décembre 2019 - Agrément de la CPIR nommée association Transitions Pro de la région Bourgogne-Franche-Comté en application de l'article L. 6323-17-6

• Arrêté du 16 décembre 2019 - Agrément de la CPIR nommée association Transitions Pro de la région Bretagne en application de l'article L. 6323-17-6

• Arrêté du 16 décembre 2019 - Agrément de la CPIR nommée association Transitions Pro de la région Centre-Val de Loire en application de l'article L. 6323-17-6

• Arrêté du 16 décembre 2019 - Agrément de la CPIR nommée association Transitions Pro de la région Corsica en application de l'article L. 6323-17-6

• Arrêté du 16 décembre 2019 - Agrément de la CPIR nommée association Transitions Pro de la région Grand Est en application de l'article L. 6323-17-6

• Arrêté du 16 décembre 2019 - Agrément de la CPIR nommée association Transitions Pro de la région Guadeloupe en application de l'article L. 6323-17-6

• Arrêté du 16 décembre 2019 - Agrément de la CPIR nommée association Transitions Pro de la région Guyane en application de l'article L. 6323-17-6

• Arrêté du 16 décembre 2019 - Agrément de la CPIR nommée association Transitions Pro de la région Hauts-de-France en application de l'article L. 6323-17-6

• Arrêté du 16 décembre 2019 - Agrément de la CPIR nommée association Transitions Pro de la région Ile-de-France en application de l'article L. 6323-17-6

• Arrêté du 16 décembre 2019 - Agrément de la CPIR nommée association Transitions Pro de la région Martinique en application de l'article L. 6323-17-6

• Arrêté du 16 décembre 2019 - Agrément de la CPIR nommée association Transitions Pro de la région Mayotte en application de l'article L. 6323-17-6

• Arrêté du 16 décembre 2019 - Agrément de la CPIR nommée association Transitions Pro de la région Normandie en application de l'article L. 6323-17-6

• Arrêté du 16 décembre 2019 - Agrément de la CPIR nommée association Transitions Pro de la région Nouvelle-Aquitaine en application de l'article L. 6323-17-6

• Arrêté du 16 décembre 2019 - Agrément de la CPIR nommée association Transitions Pro de la région Occitanie en application de l'article L. 6323-17-6

• Arrêté du 16 décembre 2019 - Agrément de la CPIR nommée association Transitions Pro de la région Pays de la Loire en application de l'article L. 6323-17-6

• Arrêté du 16 décembre 2019 - Agrément de la CPIR nommée association Transitions Pro de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en application de l'article L. 6323-17-6

• Arrêté du 16 décembre 2019 - Agrément de la CPIR nommée association Transitions Pro de la région Reunion en application de l'article L. 6323-17-6

• Arrêté du 6 décembre 2019 - Versement des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage prévu à l'article 2 du décret no 2018-1209 du 21 décembre 2018

• Arrêté du 5 décembre 2019 - Modification de l'arrêté du 18.05.2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers

• Arrêté du 21 novembre 2019 - Cahier des charges de l'expérimentation visant des actions de VAE ayant pour objet l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences

• Arrêté du 11 octobre 2019 - Mise en oeuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du CPF »

• Arrêté du 7 août 2019 - Plafonnement des frais de gestion des CPIR agréées en application de l'article L. 6323-17-6

• Arrêté du 7 août 2019 - Plafonnement des frais de gestion des CPIR agréées en application de l'article L. 6323-17-6 (Rectificatif)

• Arrêté du 30 juillet 2019 - Frais annexes à la formation des apprentis prévus aux 1° et 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail

• Arrêté du 4 juillet 2019 - Organisation et fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage

• Arrêté du 26 juin 2019 - Composition du dossier de demande d'agrément des CPIR en application de l'article L. 6323-17-6 du code du travail

• Arrêté du 6 juin 2019 - Exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs prévues à l'article R. 6316-3 du code du travail

• Arrêté du 6 juin 2019 - Modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail

• Arrêté du 23 mai 2019 - Plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation des contrats de professionnalisation et aux Pro-A

• Arrêté du 7 mai 2019 - Désignation de la mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les OPCO et l'AGS

• Arrêté du 24 avril 2019 - Modèle d'attestation du suivi de l'état de santé des apprentis reçus en visite d'information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire

• Arrêté du 15 février 2019 - Répartition de la contribution des non-salariés

• Arrêté du 4 avril 2019 - Nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'OPCO des entreprises de proximité

• Arrêté du 29 mars 2019 - Agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)

• Arrêté du 29 mars 2019 - Cahier des charges relatif au CEP prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail

• Arrêté du 28 mars 2019 - Seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint- Barthélemy et à Saint-Martin

• Arrêté du 26 mars 2019 - Plafonnement des frais de gestion des opérateurs de compétences en application de l'article L. 6332-2 du code du travail

• Arrêté du 19 février 2019 - Socle de connaissances et de compétences professionnelles

• Arrêté du 30 janvier 2019 - Composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une CPIR (modificatif)

• Arrêté du 23 janvier 2019 - Désignation de la mission « Emploi et formation professionnelle » pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur France compétences

• Arrêté du 8 janvier 2019 - Critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles

• Arrêté du 4 janvier 2019 - Informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du CT

• Arrêté du 28 décembre 2018 - Composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une CPIR

• Arrêté du 26 décembre 2018 - Cahier des charges de l'évaluation de l'expérimentation du contrat de professionnalisation prévue au VI de l'article 28 de la loi n 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

• Arrêté du 21 décembre 2018 - Pièces nécessaires au contrôle de service fait mentionné à l'article R. 6332-26 du code du travail

• Arrêté du 21 décembre 2018 - Composition du dossier de demande d'agrément des OPCO prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail

• Arrêté du 21 décembre 2018 - Gestion des contributions du particulier employeur

• Arrêté du 17 décembre 2018 - Création de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage / tuteur

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Lois

Ordonnances

Décrets

Arrêtés

Lois

2024

• Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

2023

• Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

• Loi n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »

• Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024

• Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi

• Loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

• Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

• Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

2022

• Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

• Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

• Loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires

• Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

• Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

• Loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante

2021

• Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Rectificatif)

• Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

• Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (Rectificatif)

2019

• Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

2018

• Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

2017

• Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

• Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (rectificatif)

2016

• Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

• Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

• Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (rectificatif)

2015

• Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

• Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

2014

• Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

• Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

• Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (Compte pénibilité)

2013

• Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi

• Loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération

2012

• Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir

2011

• Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

2009

• Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

2004

• Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Ordonnances

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2024

• Ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

2022

• Ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier

2021

2019

2017

• Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 d'habilitation

• Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 - Prévention, prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et C2P

• Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 - Cadre de la négociation collective

• Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 - Prévisibilité et sécurisation des relations de travail

• Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 - Nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

• Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 - Renforcement de la négociation collective

2005

• Ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 - Relèvement de seuils de prélèvements obligatoires

Décrets

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2024

• Décret n° 2024-764 - Financement de l'alternance par France compétences

• Décret n° 2024-695 - Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

• Décret n° 2024-631 - Prise en charge financière et dépôt des contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Décret n° 2024-628 - Prise en charge financière et dépôt des contrats d'apprentissage transfrontalier

• Décret n° 2024-561 - Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle

• Décret n° 2024-517 - Dotation annuelle versée par France compétences pour la formation des demandeurs d'emploi

• Décret n° 2024-444 - Application de l'article 3 de la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

• Décret n° 2024-394 - Participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation

• Décret n° 2024-392 - Suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation

• Décret n° 2024-332 - Jury et congé de validation des acquis de l'expérience

• Décret n° 2024-91 - Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte

• Décret n° 2024-91 - Modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023

2023

• Décret n° 2023-1396 - Activité des organismes certificateurs et contrôle exercé par les organismes financeurs en matière de formation professionnelle

• Décret n° 2023-1354 - Prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

• Décret n° 2023-1350 - Mesures relatives au compte personnel de formation ainsi qu'au bilan de compétences et visant à lutter contre la fraude à ce compte et à interdire le démarchage de ses titulaires

• Décret n° 2023-1305 - Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

• Décret n° 2023-1275 - Validation des acquis de l'expérience

• Décret n° 2023-1073 - Liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du NIR ou nécessitant la consultation de ce répertoire dans le champ de l'emploi et de la formation professionnelle

• Décret n° 2023-945 - Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

• Décret n° 2023-858 - Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

• Décret n° 2023-759 - Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle - Compte professionnel de prévention

• Décret n° 2023-713 - Intégration du passeport de prévention dans le SI-CPF - Diverses modifications relatives au passeport d'orientation, de formation et de compétences

• Décret n° 2023-607 - Diverses dispositions relatives au versement et à la répartition du solde de la taxe d'apprentissage

• Décret n° 2023-606 - Modalités d'affectation et de gestion du solde de la taxe d'apprentissage

• Décret n° 2023-535 - Dotation annuelle versée par France compétences pour la formation des demandeurs d'emploi

• Décret n° 2023-438 - Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte

• Décret n° 2023-408 - Expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience

• Décret n° 2023-322 - Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

• Décret n° 2023-34 - Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte

2022

• Décret n° 2022-1714 - Aide unique aux employeurs d'apprentis et aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

• Décret n° 2022-1712 - Approbation de la délibération fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l'employeur

• Décret n° 2022-1686 - Abondement du compte personnel de formation d'un salarié lanceur d'alerte

• Décret n° 2022-1632 - Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

• Décret n° 2022-1273 - Modification à titre dérogatoire et temporaire du délai de prise en compte des recommandations de France compétences relatives aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

• Décret n° 2022-1241 - Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte

• Décret n° 2022-1194 - Détermination et révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

• Décret n° 2022-1072 - Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

• Décret n° 2022-958 - Prolongation de la dérogation au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

• Décret n° 2022-957 - Aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation

• Décret n° 2022-940 - Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte

• Décret n° 2022-678 - Indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) - Formations économiques, sociales, environnementales et syndicales

• Décret n° 2022-654 - Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

• Décret n° 2022-649 - Modification des conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises

• Décret n° 2022-528 - Contribution annuelle de France compétences au centre national de la fonction publique territoriale pour les frais de formation des apprentis

• Décret n° 2022-395 - Document unique d'évaluation des risques professionnels et modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences

• Décret n° 2022-378 - Contribution exceptionnelle mentionnée à l'article 127 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances 2022

• Décret n° 2022-377 - Création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial »

• Décret n° 2022-373 - Essai encadré, rendez-vous de liaison et projet de transition professionnelle

• Décret n° 2022-321 - Détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

• Décret n° 2022-289 - Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Sirius »

• Décret n° 2022-40 - Modification des taux horaires minimums de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicables à Mayotte

2021

• Décret n° 2021-1918 - Modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

• Décret n° 2021-1917 - Recouvrement et répartition des contributions des employeurs dédiées au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

• Décret n° 2021-1916 - Recouvrement, affectation et contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

• Décret n° 2021-1878 - Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

• Décret n° 2021-1852 - Aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation

• Décret n° 2021-1851 - Dispositions complémentaires relatives à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail

• Décret n° 2021-1850 - Utilisation des ressources allouées aux régions pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement des centres de formation d'apprentis

• Décret n° 2021-1468 - Prolongation du montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et prolongation de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

• Décret n° 2021-1405 - Aide financière exceptionnelle en faveur de certains demandeurs d'emploi

• Décret n° 2021-1404 - Aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation

• Décret n° 2021-1390 - Modification des taux horaires minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité réduite pour le maintien en emploi applicables à Mayotte